Indemnité de départ volontaire fonctionnaire
Résolu/Fermé
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206 réponses
(14) - Grizon
EN. 13 ans ancienneté fonction publique
Demande d'IDV envoyée mi-janvier 2009 pour reprise entreprise. Demande après dém. mais dans les 2 mois de recours légal (cf. arrétés de dém.) Réponse négative: demande aurait du être formulée avant.
NB: si un journaliste pro. lit ce forum et veut racheter sa profession aux yeux des lecteurs (il y aura du boulot vu les récentes désinfos), il peut collecter les lettres de demandes et AR en anonymisant...
EN. 13 ans ancienneté fonction publique
Demande d'IDV envoyée mi-janvier 2009 pour reprise entreprise. Demande après dém. mais dans les 2 mois de recours légal (cf. arrétés de dém.) Réponse négative: demande aurait du être formulée avant.
NB: si un journaliste pro. lit ce forum et veut racheter sa profession aux yeux des lecteurs (il y aura du boulot vu les récentes désinfos), il peut collecter les lettres de demandes et AR en anonymisant...
10 nono
8 ans à avoir servie l'éducation national dans les EREA comme contractuel + 1 an de service militaire et après je me suis mis en disponibilité au mois d'octobre en attendant les dispositions du projet de loi après une grosse depression certificat médical à l'appui.
Depuis que je travail en intérim sa va beaucoup mieux, et je m'informe pour la création de mon entreprise et je me fait un carnet d'adresse .
J'ai l'impression qu'il font bien trainer les choses.
bon courage à vous tous
8 ans à avoir servie l'éducation national dans les EREA comme contractuel + 1 an de service militaire et après je me suis mis en disponibilité au mois d'octobre en attendant les dispositions du projet de loi après une grosse depression certificat médical à l'appui.
Depuis que je travail en intérim sa va beaucoup mieux, et je m'informe pour la création de mon entreprise et je me fait un carnet d'adresse .
J'ai l'impression qu'il font bien trainer les choses.
bon courage à vous tous
15 - pasglop - prof titulaire depuis sept 97. Académie de Dijon
Je suis peut-être le seul à avoir obtenu une réponse positive et un montant.
J'ai demandé en janvier à obtenir 24 mois plutôt que 12, et je n'ai toujours pas de réponse. Je pense devoir faire un nouveau recours au T.A. pour obtenir satisfaction. J'ai plus de 24 ans de travail dans la fonction publique, mais seulement 12 années de titulaire.
Comme je l'avais indiqué dans mes messages sur le précédent forum, il semble que seul le recours à la justice impressionne un peu nos administrations. C'est long et fastidieux, je sais. Mais c'est notre seul moyen d' obtenir des réponses concrètes.
Ne nous décourageons pas !
Je suis peut-être le seul à avoir obtenu une réponse positive et un montant.
J'ai demandé en janvier à obtenir 24 mois plutôt que 12, et je n'ai toujours pas de réponse. Je pense devoir faire un nouveau recours au T.A. pour obtenir satisfaction. J'ai plus de 24 ans de travail dans la fonction publique, mais seulement 12 années de titulaire.
Comme je l'avais indiqué dans mes messages sur le précédent forum, il semble que seul le recours à la justice impressionne un peu nos administrations. C'est long et fastidieux, je sais. Mais c'est notre seul moyen d' obtenir des réponses concrètes.
Ne nous décourageons pas !
titulaire EN depuis 1998, est-ce que l'année de stage compte ? le service national ? académie de Rennes.
N° 16
Je suis PE en Seine Maritime depuis 25 ans. J'ai fait ma demande d'IDV en juillet 2008. J'ai reçu un courrier de l'IA m'informant qu'il n'était pas en mesure de me donner le montant. Je me suis donc mis en disponibilité parce que j'ai crée mon entreprise depuis le 01/04/2008. Un décret récent permet de cumuler...
J'attends donc comme beaucoup d'entre-vous la circulaire du MEn.
Je suis PE en Seine Maritime depuis 25 ans. J'ai fait ma demande d'IDV en juillet 2008. J'ai reçu un courrier de l'IA m'informant qu'il n'était pas en mesure de me donner le montant. Je me suis donc mis en disponibilité parce que j'ai crée mon entreprise depuis le 01/04/2008. Un décret récent permet de cumuler...
J'attends donc comme beaucoup d'entre-vous la circulaire du MEn.
N°17
Bonjour à tous et merci pour toutes les infos que je trouve ici, c'est parfois bon pour le moral.
Je suis prof depuis 27 ans dans l'académie de Créteil. J'ai fait la demande d'IDV en janvier 2009 pour création d'entreprise. (départ 01.09.2009)
Réponse écrite 4 jours après, me demandant de contacter la DPE pour le suivi de dossier. Au téléphone, on m'a conseillé de patienter en attendant le décret d'application sinon il faudra prendre une dispo...
Je suis comme vous j'attends la suite.
Amicalement.
Bonjour à tous et merci pour toutes les infos que je trouve ici, c'est parfois bon pour le moral.
Je suis prof depuis 27 ans dans l'académie de Créteil. J'ai fait la demande d'IDV en janvier 2009 pour création d'entreprise. (départ 01.09.2009)
Réponse écrite 4 jours après, me demandant de contacter la DPE pour le suivi de dossier. Au téléphone, on m'a conseillé de patienter en attendant le décret d'application sinon il faudra prendre une dispo...
Je suis comme vous j'attends la suite.
Amicalement.
à nouveau des "inscriptions" quasiment simultanées:
J'arbitre :)) :
En respectant la chronologie, Antam est 17, Wooly 18 et Ant 19.
On attendant donc maintenant le vingtième.
Cela pose d'ores et déjà un problème:
Nous allons arriver plus vite que prévu au 500 ème message de ce fil et je crains que ce fil ne soit alors fermé.
Une idée? une autre disposition?
J'arbitre :)) :
En respectant la chronologie, Antam est 17, Wooly 18 et Ant 19.
On attendant donc maintenant le vingtième.
Cela pose d'ores et déjà un problème:
Nous allons arriver plus vite que prévu au 500 ème message de ce fil et je crains que ce fil ne soit alors fermé.
Une idée? une autre disposition?
à Grenoble,
Autre proposition ? J'ai reçu l'autre jour sur le courrier intranet du lycée où je travaille une information sur un nouveau forum fonction publique auquel je me suis inscrite : je voulais vous donner l'adresse mais j'attendais demain pour la retrouver sur l'intranet ! Là, on toucherait + de collègues.
A part çà je suis la plus "vieille" d'entre vous en tout cas dans l'EN : 34 ans (je pense l'avoir déjà dit) et à 7 ans de la retraite.
Autre proposition ? J'ai reçu l'autre jour sur le courrier intranet du lycée où je travaille une information sur un nouveau forum fonction publique auquel je me suis inscrite : je voulais vous donner l'adresse mais j'attendais demain pour la retrouver sur l'intranet ! Là, on toucherait + de collègues.
A part çà je suis la plus "vieille" d'entre vous en tout cas dans l'EN : 34 ans (je pense l'avoir déjà dit) et à 7 ans de la retraite.
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Bonjour,
Je surveille ce forum sans être jusque là intervenu... Je me permets de vous soumettre une idée : pourquoi ne pas ouvrir un sujet spécial "recensement" : mais sans discours cette fois, et chacun n'interviendrait qu'une fois si on joue le jeu : N°, affectation... Qu'en pensez-vous ? Arrivés à 500, ce serait là une bonne nouvelle, non ?
Je surveille ce forum sans être jusque là intervenu... Je me permets de vous soumettre une idée : pourquoi ne pas ouvrir un sujet spécial "recensement" : mais sans discours cette fois, et chacun n'interviendrait qu'une fois si on joue le jeu : N°, affectation... Qu'en pensez-vous ? Arrivés à 500, ce serait là une bonne nouvelle, non ?
Filip_
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lundi 23 février 2009
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5 juin 2009
1
20 mars 2009 à 09:06
20 mars 2009 à 09:06
J'ai créé un nouveau lien qui pourrait servir à ce "recensement"
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4154668 demande de l indemnite de depart volontaire
Juste un petit rappel :
L'article de La Tribune prétend que 6 fonctionnaires ont obtenu l'IDV mais que 60 dossiers sont à l'étude...
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4154668 demande de l indemnite de depart volontaire
Juste un petit rappel :
L'article de La Tribune prétend que 6 fonctionnaires ont obtenu l'IDV mais que 60 dossiers sont à l'étude...
corsica
>
Filip_
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lundi 23 février 2009
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5 juin 2009
20 mars 2009 à 10:53
20 mars 2009 à 10:53
personnel EN non enseignant cadre B - ancieneté : 31 ans
J'attends la circulaire pour déposer ma demande.
J'attends la circulaire pour déposer ma demande.
bonjour
je viens de passer 6 mn à poirauter au tel sur le 3216 à 0.3€/mn...
j'ai abandonné
je pense que si vous avez déja entendu l'émission c'est souvent eux qui vous rappellent en direct
grace à ce formulaire :
https://rmc.bfmtv.com/
vous cliquez sur réagissez.
ca serait bien que l'on se mette d'accord pour envoyer le même jour à partir d'une heure par exemple 9h des messages en rapport avec IDV :
que le taux de démission est ultra faible car il n'y a pas de decret d'application les premiers sont arrivés il y a seulement 2 mois
que l'EN qui possede 1/3 des 5M de fonctionnaires ne fait rien.
qu'il faut arreter que les journalistes ne fassent pas leurs job en trouvant les causes alors qu'il y a véritablement 3% qui veulent partir soit 150 000 fonctionnaires...
je vais peaufiner mon message ce week end et je le balance semaine prochaine j'attends votre avis sur un jour particulier où tout le monde peut se mettre d'accord sur une date
c'est important aussi d'avoir un titre accrocheur dans le sujet du message
je viens de passer 6 mn à poirauter au tel sur le 3216 à 0.3€/mn...
j'ai abandonné
je pense que si vous avez déja entendu l'émission c'est souvent eux qui vous rappellent en direct
grace à ce formulaire :
https://rmc.bfmtv.com/
vous cliquez sur réagissez.
ca serait bien que l'on se mette d'accord pour envoyer le même jour à partir d'une heure par exemple 9h des messages en rapport avec IDV :
que le taux de démission est ultra faible car il n'y a pas de decret d'application les premiers sont arrivés il y a seulement 2 mois
que l'EN qui possede 1/3 des 5M de fonctionnaires ne fait rien.
qu'il faut arreter que les journalistes ne fassent pas leurs job en trouvant les causes alors qu'il y a véritablement 3% qui veulent partir soit 150 000 fonctionnaires...
je vais peaufiner mon message ce week end et je le balance semaine prochaine j'attends votre avis sur un jour particulier où tout le monde peut se mettre d'accord sur une date
c'est important aussi d'avoir un titre accrocheur dans le sujet du message
pas mal chaman mais il faut aussi que les titres puissent avoir un point commun
afin que le pignouf qui lit les mails ai l'impression qu'il se passe quelque chose avec ca
les fonctionnaires ne peuvent plus démissionner !
ou encore
fonction publique et départ volontaire le couac !
il faut aussi dans le corps du message rappeler qu'a 6h18 le 18 mars sur rmc a été balancé un message faux et archi faux
afin que le pignouf qui lit les mails ai l'impression qu'il se passe quelque chose avec ca
les fonctionnaires ne peuvent plus démissionner !
ou encore
fonction publique et départ volontaire le couac !
il faut aussi dans le corps du message rappeler qu'a 6h18 le 18 mars sur rmc a été balancé un message faux et archi faux
à kiki
Surtout pas " .....le couac" parce que tu mets de l'eau à leur moulin : couac forcément parce que justement çà
n'intéresse pas les fonctionnaires, c'est exactement ce qu'ils se diront en lisant le titre.
Surtout pas " .....le couac" parce que tu mets de l'eau à leur moulin : couac forcément parce que justement çà
n'intéresse pas les fonctionnaires, c'est exactement ce qu'ils se diront en lisant le titre.
nnon non le couac dans le sens les fonctionnaires veulent partir mais ne peuvent pas
même démissionner est en suspens avec cette IDV !
même démissionner est en suspens avec cette IDV !
beaucoup prefere attendre que de se manifester auprès de leur administrations...
une fois qu'il y aura des exemples concrets j'ai touché cei le bouche à oreille fonctionnera
tu as vu il y a franck qui est parti avec une IDV il a touché 12512€ !
ah bon c'est interessant je vais y réflechir etccc
une fois qu'il y aura des exemples concrets j'ai touché cei le bouche à oreille fonctionnera
tu as vu il y a franck qui est parti avec une IDV il a touché 12512€ !
ah bon c'est interessant je vais y réflechir etccc
Comment pourrions-nous savoir s'il y a ou non beaucoup de collègues intéressés ? Le texte n'etant pas sorti, la plus grande majorité ignore encore l'existence de ce dispositif ! Vous avez oublié que nous sommes des "initiés". On en parle qu'à la radio !
Salut à tous,
J'ai une petite question concernant l'IDV et plus spécifiquement le calcul de l'IDV pour les fonctionnaire en disponibilité.
D'après ce que j'ai compris dans la circulaire d'avril 2008, les fonctionnaire en dispo peuvent bénéficier de l'IDV, mais l'assiette qui servira au calcul de son montant est les salaires bruts perçus l'année au cours de laquelle la mise en dispo a eu lieu.
En d'autres termes, si j'ai bien compris, pour un fonctionnaire dont le traitement brut est de 2000 euros par mois :
- Exemple 1 : départ en dispo fin décembre 2007, assiette pour le calcul de l'IDV : 12 mois de salaire soit 24000 euros, donc IDV max : 48000 euros (24/12*24000) ;
- Exemple 2 : départ en dispo fin janvier 2008, assiette pour le calcul de l'IDV : 1 mois de salaire soit 2000 euros, donc IDV max : 4000 euros (24/12*2000).
J'espère que je n'ai pas bien compris, parce que sinon cela veut dire que le calcul de l'IDV des fonctionnaires en dispo est complèment idiot et risque de provoquer de profondes injustices.
Merci d'avance pour vos commantaires...
J'ai une petite question concernant l'IDV et plus spécifiquement le calcul de l'IDV pour les fonctionnaire en disponibilité.
D'après ce que j'ai compris dans la circulaire d'avril 2008, les fonctionnaire en dispo peuvent bénéficier de l'IDV, mais l'assiette qui servira au calcul de son montant est les salaires bruts perçus l'année au cours de laquelle la mise en dispo a eu lieu.
En d'autres termes, si j'ai bien compris, pour un fonctionnaire dont le traitement brut est de 2000 euros par mois :
- Exemple 1 : départ en dispo fin décembre 2007, assiette pour le calcul de l'IDV : 12 mois de salaire soit 24000 euros, donc IDV max : 48000 euros (24/12*24000) ;
- Exemple 2 : départ en dispo fin janvier 2008, assiette pour le calcul de l'IDV : 1 mois de salaire soit 2000 euros, donc IDV max : 4000 euros (24/12*2000).
J'espère que je n'ai pas bien compris, parce que sinon cela veut dire que le calcul de l'IDV des fonctionnaires en dispo est complèment idiot et risque de provoquer de profondes injustices.
Merci d'avance pour vos commantaires...
Bonjour Vince,
Tu as bien compris : pour l'IDV, il ne faut surtout pas partir en dispo en début d'année, le plus tard dans l'année est le mieux. C'est effectivement injuste et très partial, mais c'est ainsi selon le texte.
C'est pour cela que j'ai pris la mienne en novembre dernier (bien sûr, l'idéal aurait été fin décembre, mais je ne pouvais pas attendre)
Tu as bien compris : pour l'IDV, il ne faut surtout pas partir en dispo en début d'année, le plus tard dans l'année est le mieux. C'est effectivement injuste et très partial, mais c'est ainsi selon le texte.
C'est pour cela que j'ai pris la mienne en novembre dernier (bien sûr, l'idéal aurait été fin décembre, mais je ne pouvais pas attendre)
erreur fred, chaham a raison, je pense que ton académie est un cas isolé, l'info ne circule pas, chez nous il n'y a rien eu ... c'est en désespoir de cause et en fouillant sur internet dans l'espoir de trouver une hypothétique porte de sortie que je suis tombé sur ce forum oh combien instructif !! donc merci à tous ceux qui fournissent des infos...
Pour les PE : tu tapes SNUIPP le texte était sur tous les sites de chaque département en septembre. En revanche, les syndicats n'étaient pas au courant qu'il y aurait une circulaire d'application.
Après, on est quand même des gens qui sommes censés savoir faire quelques recherches... Si tu veux partir, tu te renseignes sur les dispositifs existants...
Je ne parle que de l 'EN que je connais : je ne connais pas 1 seul prof qui prenne le risque de partir. C'est un statut protecteur. Je suis formateur à l' IUFM : les PE stagiaires recherchent ce statut protecteur.
Enfin, ce n'est pas vraiment le débat. Ce que je constate, c'est que tous, nous n'avons plus d' infos à donner sur la parution de cette circulaire.
Tant pis, faut apprendre à se débrouiller sans : quand on veut monter sa boîte, c'est un bon apprentissage.
Bon courage à tous !!!
Après, on est quand même des gens qui sommes censés savoir faire quelques recherches... Si tu veux partir, tu te renseignes sur les dispositifs existants...
Je ne parle que de l 'EN que je connais : je ne connais pas 1 seul prof qui prenne le risque de partir. C'est un statut protecteur. Je suis formateur à l' IUFM : les PE stagiaires recherchent ce statut protecteur.
Enfin, ce n'est pas vraiment le débat. Ce que je constate, c'est que tous, nous n'avons plus d' infos à donner sur la parution de cette circulaire.
Tant pis, faut apprendre à se débrouiller sans : quand on veut monter sa boîte, c'est un bon apprentissage.
Bon courage à tous !!!
Bonjour,
Pour vous détendre un peu... !
Voici ce que j'ai découvert :
Notre situation a déjà fait l'objet d'un sujet écrit de concours de recrutement le 30 septembre 2008.
Juger par vous même !
http://www.ofpra.gouv.fr/documents/Lettre_administrative_2008.pdf
Personnellement j'ai demandé plusieurs fois officiellement ce qu'il fallait entendre par "Projet Personnel" ; j'ai maintenant la réponse dans la lettre modèle jointe aux documents de l'épreuve. Une IDV pour vivre à la campagne et écrire de la poésie (sic.)
Pour vous détendre un peu... !
Voici ce que j'ai découvert :
Notre situation a déjà fait l'objet d'un sujet écrit de concours de recrutement le 30 septembre 2008.
Juger par vous même !
http://www.ofpra.gouv.fr/documents/Lettre_administrative_2008.pdf
Personnellement j'ai demandé plusieurs fois officiellement ce qu'il fallait entendre par "Projet Personnel" ; j'ai maintenant la réponse dans la lettre modèle jointe aux documents de l'épreuve. Une IDV pour vivre à la campagne et écrire de la poésie (sic.)
Pas très difficile comme épreuve, il suffit de répondre à l'interessé qu'en l'absence d'arrêté fixant les modalités de calcul de l'indemnité, celle-ci ne peut pas être déterminée.
On pourra ensuite communiquer sur le nombre ridicule de bénéficiaires et s'interroger sur le bien-fondé d'une mesure qui, décidémment, n'intéresse personne
On pourra ensuite communiquer sur le nombre ridicule de bénéficiaires et s'interroger sur le bien-fondé d'une mesure qui, décidémment, n'intéresse personne
Chaham, tu n'as pas compris ce que je voulais dire.
C'était de l'humour, grinçant !...
Je suis persuadé que le faible succès du dispositif tient avant tout au fait que la plupart des ministères n'ont rien fait pour le rendre réellement applicable.
Et qu'au-delà des demandes recensées (car les seules qui puissent l'être sont celles formulées dans les rares ministères qui ont mis la mesure en place), le nombre réel de demandes est déjà plus élevé.
Qu'en outre, il faudrait aussi pouvoir tenir compte des candidats potentiels, qui attendent de connaître les modalités de calcul qui s'appliqueront dans leur ministère pour poser leur demande.
Je fais partie de ceux-là.
J'ai encore du temps devant moi, mais je commence à être inquiet.
Le décret est sorti en avril 2008, ça va bientôt faire un an mais presque aucun ministère n'a pris l'arrêté permettant de rendre le dispositif applicable à ses agents.
Et maintenant, il y a cette campagne de presse qui ne me dit rien qui vaille.
Quand on veut tuer son chien, ne dit-on pas qu'il est malade ?...
C'était de l'humour, grinçant !...
Je suis persuadé que le faible succès du dispositif tient avant tout au fait que la plupart des ministères n'ont rien fait pour le rendre réellement applicable.
Et qu'au-delà des demandes recensées (car les seules qui puissent l'être sont celles formulées dans les rares ministères qui ont mis la mesure en place), le nombre réel de demandes est déjà plus élevé.
Qu'en outre, il faudrait aussi pouvoir tenir compte des candidats potentiels, qui attendent de connaître les modalités de calcul qui s'appliqueront dans leur ministère pour poser leur demande.
Je fais partie de ceux-là.
J'ai encore du temps devant moi, mais je commence à être inquiet.
Le décret est sorti en avril 2008, ça va bientôt faire un an mais presque aucun ministère n'a pris l'arrêté permettant de rendre le dispositif applicable à ses agents.
Et maintenant, il y a cette campagne de presse qui ne me dit rien qui vaille.
Quand on veut tuer son chien, ne dit-on pas qu'il est malade ?...
Bonjour,
Je suis personnel ITRF, catégorie B, 30 ans d'ancienneté, je travaille à l'université. Demande faite en juillet 2008.
Sinon voici une circulaire paru le 17 mars ....
Le 20 mars 2009
JORF n°0064 du 17 mars 2009
Texte n°22
ARRETE
Arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d’attribution de la prime de restructuration de service et de l’indemnité de départ volontaire
NOR: ESRA0902744A
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;
Vu le décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2009,
Arrête :
Article 1
Les services concernés par la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche telle qu’elle résulte du décret du 16 mars 2009 susvisé sont les suivants :
― direction générale de l’enseignement supérieur ;
― direction générale de la recherche et de l’innovation.
Cette restructuration peut ouvrir droit au versement soit de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, selon les modalités fixées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, pour l’ensemble des corps, grades et emplois des agents affectés dans ces services.
Article 2
Les magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche mentionnée à l’article 1er peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service, à l’exception de ceux qui demeurent affectés dans les services centraux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de l’éducation nationale.
Article 3
En cas de mutation ou déplacement avant le 31 décembre 2009 entraînant un départ de l’agent des services centraux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sans changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 5 000 €.
Article 4
En cas de mutation ou déplacement avant le 31 décembre 2009 entraînant un départ de l’agent des services centraux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et un changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé comme suit :
― mobilité au sein de la région Ile-de-France : 9 000 € ;
― mobilité hors de la région Ile-de-France : 12 000 €.
Ce montant est majoré de 1 000 € par enfant dont l’agent assure la charge effective et permanente, dans la limite de 3 000 €.
Article 5
Les changements de résidence familiale au sein d’une même commune n’ouvrent pas droit au bénéfice des montants prévus à l’article 4.
Article 6
En cas de mutation ou déplacement de l’agent avant le 31 décembre 2009 entraînant une perte de rémunération ou une perte d’avantage en nature, les montants prévus aux articles 3 et 4 sont majorés jusqu’à deux fois le montant de la différence entre la rémunération annuelle perçue avant la mobilité et celle perçue après la mobilité, sans que ces montants ainsi majorés ne puissent excéder 15 000 €.
Article 7
Les magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche mentionnée à l’article 1er et qui ont présenté leur démission au plus tard le 31 décembre 2009 peuvent bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.
Le montant de cette indemnité est fixé individuellement, par référence à la rémunération de l’agent considéré, ainsi qu’il suit :
― pour les agents dont la durée de service est inférieure ou égale à 10 ans, 12 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
― pour les agents dont la durée de service est supérieure à 10 ans et inférieure ou égale à 20 ans, 18 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
― pour les agents dont la durée de service est supérieure à 20 ans, 24 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
Pour l’application du présent article, la durée de service s’entend comme la durée de l’ensemble des services effectivement accomplis en qualité de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent non titulaire de droit public de l’Etat.
Article 8
Le secrétaire général des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2009.
Valérie Pécresse
Je suis personnel ITRF, catégorie B, 30 ans d'ancienneté, je travaille à l'université. Demande faite en juillet 2008.
Sinon voici une circulaire paru le 17 mars ....
Le 20 mars 2009
JORF n°0064 du 17 mars 2009
Texte n°22
ARRETE
Arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d’attribution de la prime de restructuration de service et de l’indemnité de départ volontaire
NOR: ESRA0902744A
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;
Vu le décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2009,
Arrête :
Article 1
Les services concernés par la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche telle qu’elle résulte du décret du 16 mars 2009 susvisé sont les suivants :
― direction générale de l’enseignement supérieur ;
― direction générale de la recherche et de l’innovation.
Cette restructuration peut ouvrir droit au versement soit de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, selon les modalités fixées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, pour l’ensemble des corps, grades et emplois des agents affectés dans ces services.
Article 2
Les magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche mentionnée à l’article 1er peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service, à l’exception de ceux qui demeurent affectés dans les services centraux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de l’éducation nationale.
Article 3
En cas de mutation ou déplacement avant le 31 décembre 2009 entraînant un départ de l’agent des services centraux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sans changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 5 000 €.
Article 4
En cas de mutation ou déplacement avant le 31 décembre 2009 entraînant un départ de l’agent des services centraux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et un changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé comme suit :
― mobilité au sein de la région Ile-de-France : 9 000 € ;
― mobilité hors de la région Ile-de-France : 12 000 €.
Ce montant est majoré de 1 000 € par enfant dont l’agent assure la charge effective et permanente, dans la limite de 3 000 €.
Article 5
Les changements de résidence familiale au sein d’une même commune n’ouvrent pas droit au bénéfice des montants prévus à l’article 4.
Article 6
En cas de mutation ou déplacement de l’agent avant le 31 décembre 2009 entraînant une perte de rémunération ou une perte d’avantage en nature, les montants prévus aux articles 3 et 4 sont majorés jusqu’à deux fois le montant de la différence entre la rémunération annuelle perçue avant la mobilité et celle perçue après la mobilité, sans que ces montants ainsi majorés ne puissent excéder 15 000 €.
Article 7
Les magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche mentionnée à l’article 1er et qui ont présenté leur démission au plus tard le 31 décembre 2009 peuvent bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.
Le montant de cette indemnité est fixé individuellement, par référence à la rémunération de l’agent considéré, ainsi qu’il suit :
― pour les agents dont la durée de service est inférieure ou égale à 10 ans, 12 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
― pour les agents dont la durée de service est supérieure à 10 ans et inférieure ou égale à 20 ans, 18 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
― pour les agents dont la durée de service est supérieure à 20 ans, 24 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
Pour l’application du présent article, la durée de service s’entend comme la durée de l’ensemble des services effectivement accomplis en qualité de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent non titulaire de droit public de l’Etat.
Article 8
Le secrétaire général des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2009.
Valérie Pécresse
Fred, dans ton message 264, tu dis être mis en dispo, d'un commun accord avec ton I.A., en septembre 2009 en attendant la fameuse IDV. Cette solution peut effectivement être intéressante ... à condition que, le moment venu, le calcul du montant se fasse en se basant sur une année rémunérée pleine et non pas au prorata, soit sur huit mois (de janvier à août). Qu'en est-il exactement dans ton cas ?
Merci pour ta réponse.
Merci pour ta réponse.
Question bête: J'ai lu que selon les gouvernements, les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche étaient confondus dans un seul et même ministère. Sous Fillon, ils sont distincts mais certains services restent communs.
Donc voici la question bête: se peut-il que cet arrêté soit commun aux 2 ministères? Si quelqu'un a déjà posé la question à l'admnistration...
Pour ma part je souhaite partir, mais hésite en attendant la sortie de l'IDV, comme beaucoup... Suis enseignante dans l'EN.
Donc voici la question bête: se peut-il que cet arrêté soit commun aux 2 ministères? Si quelqu'un a déjà posé la question à l'admnistration...
Pour ma part je souhaite partir, mais hésite en attendant la sortie de l'IDV, comme beaucoup... Suis enseignante dans l'EN.
à lo
Ce serait trop simple ! En fait, l'arrêté pour le supérieur concerne les services "en restructuration" !
Ce serait trop simple ! En fait, l'arrêté pour le supérieur concerne les services "en restructuration" !
butcher69
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23 avril 2009
24 mars 2009 à 03:00
24 mars 2009 à 03:00
Je viens de rejoindre ce forum, enseignant EN je suis interesse par l'IDV, mais les infos sont confuses.
Toutes les informations orales provenant des rectorats et du ministere EN ne sont pas fiables
(message 50 nous assurait la sortie d'une circulaire le 19/02/09)
La ciculaire attendue ne concernerait-elle pas les services en restructuration? ( circulaire jeunesse et sport 17/03/09)
La seule information majeure me semble provenir de pasgalop, apres 2 demandes, l'intervention du mediateur et un refere au TA, son rectorat (Dijon) lui a adresse le calcul de l'IDV.
Apres 2 demandes ecrites avec AR, (mon rectorat me dit ne pas avoir le budget necessaire), je viens de faire appel au mediateur de mon rectorat, si sa reponse est negative, ce sera le TA.
je vous tiens informe de mes demarches.
courage a tous
Toutes les informations orales provenant des rectorats et du ministere EN ne sont pas fiables
(message 50 nous assurait la sortie d'une circulaire le 19/02/09)
La ciculaire attendue ne concernerait-elle pas les services en restructuration? ( circulaire jeunesse et sport 17/03/09)
La seule information majeure me semble provenir de pasgalop, apres 2 demandes, l'intervention du mediateur et un refere au TA, son rectorat (Dijon) lui a adresse le calcul de l'IDV.
Apres 2 demandes ecrites avec AR, (mon rectorat me dit ne pas avoir le budget necessaire), je viens de faire appel au mediateur de mon rectorat, si sa reponse est negative, ce sera le TA.
je vous tiens informe de mes demarches.
courage a tous
Salut,
J'ai reçu un courrier de l'IA13 qui m'informe qu'ils ne sont pas en mesure de procéder à la liquidaution de l'IDV car à ce jour la circulaire n'a pas été publiée. Je garde précieusement ces courriers en vue d'une action en justice si tout cela traîne encore, puisque le décret va avoir un an bientôt.
C'est au-delà du foutage de gueule.
Je pense qu'il faudrait des actions fortes, bordelline et symboliques, pour attirer l'oeil des médias, les images marquent désormais bien plus que les écrits ....
Bon courage à tous, mais battons-nous !
J'ai reçu un courrier de l'IA13 qui m'informe qu'ils ne sont pas en mesure de procéder à la liquidaution de l'IDV car à ce jour la circulaire n'a pas été publiée. Je garde précieusement ces courriers en vue d'une action en justice si tout cela traîne encore, puisque le décret va avoir un an bientôt.
C'est au-delà du foutage de gueule.
Je pense qu'il faudrait des actions fortes, bordelline et symboliques, pour attirer l'oeil des médias, les images marquent désormais bien plus que les écrits ....
Bon courage à tous, mais battons-nous !
avez vous regardez votre entourage ?
combien de personnes agées de 70 ans manipule un ordi ?
si cela touche 5% des sénateurs et 20 % des députés c'est le bout du monde
de plus ces mails sont bidons car ils sont fait pour recevoir des spams et se faire contacter par n'importe qui
seul un courrier avec une véritable lettre peut arriver jusqu'à l' élu
par contre un coup de fil juste pour faire perdre son temps à un conseiller cela a plus d'impact
combien de personnes agées de 70 ans manipule un ordi ?
si cela touche 5% des sénateurs et 20 % des députés c'est le bout du monde
de plus ces mails sont bidons car ils sont fait pour recevoir des spams et se faire contacter par n'importe qui
seul un courrier avec une véritable lettre peut arriver jusqu'à l' élu
par contre un coup de fil juste pour faire perdre son temps à un conseiller cela a plus d'impact
Oui tu as raison même si les attachés parlementaires sont généralement jeunes.
Un ami avocat m'a soufflé une autre solution... pour ceux qui veulent peaufiner leur projet. Démissionner de manière sèche, sans prime (attention pas d'abandon de poste, demande et acceptation de la démission par l'autorité supérieure).
S'inscrire automatiquement à l'Anpe en cherchant un emploi dans nos "cordes". Avec la situation actuelle et "nos cordes" ont ne trouvera pas (ce qui est normal avec la crise et ancien fonctionnaire donc "feignant" etc). Bien entendu nous n'avons aucun droit aux assedics (démission).
Après 121 jours (4 mois) de vaches maigres (de 0 € au rmi selon situation) et pouvoir justifier d'une recherche d'emploi (envoi de cv et conserver les rares lettres de réponses négatives (95% des entreprises ne répondent pas)), déposer une demande d'allocations selon http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/2007circ18.pdf
Indemnisations de 23 mois voir 36 mois si plus de 50 ans à 57.4% de son traitement brut. Possibilité alors de bénéficier de formations et des aides pour création d'entreprise.
A méditer pour ceux qui ne peuvent plus attendre mais risqué si le décret d'application intervient quelques jours après la démission...
Un ami avocat m'a soufflé une autre solution... pour ceux qui veulent peaufiner leur projet. Démissionner de manière sèche, sans prime (attention pas d'abandon de poste, demande et acceptation de la démission par l'autorité supérieure).
S'inscrire automatiquement à l'Anpe en cherchant un emploi dans nos "cordes". Avec la situation actuelle et "nos cordes" ont ne trouvera pas (ce qui est normal avec la crise et ancien fonctionnaire donc "feignant" etc). Bien entendu nous n'avons aucun droit aux assedics (démission).
Après 121 jours (4 mois) de vaches maigres (de 0 € au rmi selon situation) et pouvoir justifier d'une recherche d'emploi (envoi de cv et conserver les rares lettres de réponses négatives (95% des entreprises ne répondent pas)), déposer une demande d'allocations selon http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/2007circ18.pdf
Indemnisations de 23 mois voir 36 mois si plus de 50 ans à 57.4% de son traitement brut. Possibilité alors de bénéficier de formations et des aides pour création d'entreprise.
A méditer pour ceux qui ne peuvent plus attendre mais risqué si le décret d'application intervient quelques jours après la démission...
La législation juridique et financière évolue en permanence...