Indemnité de départ volontaire fonctionnaire
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kebraman
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7 août 2009
21 févr. 2009 à 17:22
21 févr. 2009 à 17:22
bonjour à tous
Le decret datant du 18/02/09 concerne uniquement les agents des ministères économique et financier.
Pour l'EN rien de nouveau...
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20090218&numTexte=27&pageDebut=&pageFin=
Le decret datant du 18/02/09 concerne uniquement les agents des ministères économique et financier.
Pour l'EN rien de nouveau...
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20090218&numTexte=27&pageDebut=&pageFin=
Encore une fois Chaham dit juste : avant ce décret, on partait avec notre envie de faire autre chose c'est tout... J'ai 40ans, et j'ai envie d'une troisième carrière avec ou sans IDV (avec ce serait mieux quand même...). Et j'ai 13 ans dans la maison EN et sincèrement, j'ai hâte d'en sortir !
Merci Gédéon, je te souhaite du succès pour tes projets.
Merci Gédéon, je te souhaite du succès pour tes projets.
kebraman
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7 août 2009
23 févr. 2009 à 10:40
23 févr. 2009 à 10:40
bonjour à tous
un vent d'optimisme flotte sur ce forum, suite aux rumeurs de Chaham qui après 150 appels au ministère nous assure que LA bonne personne lui a dit que quelqu'un lui a dit... que cette fois ci le décret était à la signature!!!
Au mois d'août sur ce même forum, des personnes bien informées nous assuraient qu'une circulaire imminente devait voir le jour...
Rien, le vide intersidéral, un décret d'application daté du 21/07/2008 existe et le ministère de l'EN s'assied dessus, pourquoi 6 mois après sa parution l'appliquerait il ???
La création de l'ADFR était a mon sens le seul moyen de faire bouger les choses, malheureusement son activité à cessé et l'espoir d'un pécule avec.
N'oubliez pas que M Santini amateur de cigares et de plateaux télévisés de bas étages (dechavanne, cauet, que du lourd!!!) est en charge du dossier...
un vent d'optimisme flotte sur ce forum, suite aux rumeurs de Chaham qui après 150 appels au ministère nous assure que LA bonne personne lui a dit que quelqu'un lui a dit... que cette fois ci le décret était à la signature!!!
Au mois d'août sur ce même forum, des personnes bien informées nous assuraient qu'une circulaire imminente devait voir le jour...
Rien, le vide intersidéral, un décret d'application daté du 21/07/2008 existe et le ministère de l'EN s'assied dessus, pourquoi 6 mois après sa parution l'appliquerait il ???
La création de l'ADFR était a mon sens le seul moyen de faire bouger les choses, malheureusement son activité à cessé et l'espoir d'un pécule avec.
N'oubliez pas que M Santini amateur de cigares et de plateaux télévisés de bas étages (dechavanne, cauet, que du lourd!!!) est en charge du dossier...
Kebraman a raison de nous faire atterrir un peu plus près d'une réalité moins prometteuse que les informations collectées jusque là. Ceci dit et pour essayer d'être un peu plus constructif dans ce débat, je me réfère aux propos de notre très cher Ministre Santini:
http://www.acteurspublics.com/article/06-01-09/departs-volontaires-ca-ne-mord-pas
... il semblerait que très peu d'entre nous a effectivement envoyé (en tout cas officiellement) sa demande.
Alors avant d'ameuter les âmes paisibles qui ne sont pas forcément concernées par nos problèmes personnels, il faudrait peut-être exprimer plus clairement nos intentions à nos ministres et assumer nos choix "par la voie hiérarchique" et non pas sur un forum anonyme.
Il est fort probable que face à une vague déferlante de demandes d'indemnité pour départ volontaire, les services RH feraient remonter l'info à leurs chefs et cela aurait pour effet d'accélérer les choses.
http://www.acteurspublics.com/article/06-01-09/departs-volontaires-ca-ne-mord-pas
... il semblerait que très peu d'entre nous a effectivement envoyé (en tout cas officiellement) sa demande.
Alors avant d'ameuter les âmes paisibles qui ne sont pas forcément concernées par nos problèmes personnels, il faudrait peut-être exprimer plus clairement nos intentions à nos ministres et assumer nos choix "par la voie hiérarchique" et non pas sur un forum anonyme.
Il est fort probable que face à une vague déferlante de demandes d'indemnité pour départ volontaire, les services RH feraient remonter l'info à leurs chefs et cela aurait pour effet d'accélérer les choses.
Si tu appelles "rumeurs" des informations sur l'imminence de la parution d'un texte EN sur l'indemnité, le mail du ministère reçu par les rectorats leur annonçant la prochaine parution de ce texte est donc aussi une rumeur ? Si tu prenais la peine de te renseignertoi-même au lieu de toujours compter sur les autres, tu verrais que je me contente simplement de vous faire partager les infos fiables je pense des personnes ayant participé à l'élaboration de ce texte au Ministère.
Mais si ces infos ne n'intéressent pas, libre à toi de les ignorer !
Mais si ces infos ne n'intéressent pas, libre à toi de les ignorer !
kebraman
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7 août 2009
23 févr. 2009 à 13:55
23 févr. 2009 à 13:55
Désolé de remettre en cause tes talents d'enquêtrice spécialisée.
je compte sur personne pour avoir de fausses informations "fiables", j'attends juste l'application d'un décret.
je compte sur personne pour avoir de fausses informations "fiables", j'attends juste l'application d'un décret.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Cher monsieur,
Vos interventions à vous sont aussi vides qu'inutiles !
Rassurez-vous : pour moi c'est terminé : pas à cause de vous mais parce que maintenant, moi aussi,
je me contente d'attendre, comme vous, mais en ce qui me concerne, avec optimisme !
En tout cas, même si je n'ai pas fait avancer le ch'milblic, je ne me suis jamais permise de n'intervenir
sur ce forum uniquement pour des réflexions désagréables, et, je le répète : INUTILES !
Je n'ai jamais cherché les remerciements mais je ne pense pas avoir mérité vos réflexions désagréables !
A bon entendeur salut !
Vos interventions à vous sont aussi vides qu'inutiles !
Rassurez-vous : pour moi c'est terminé : pas à cause de vous mais parce que maintenant, moi aussi,
je me contente d'attendre, comme vous, mais en ce qui me concerne, avec optimisme !
En tout cas, même si je n'ai pas fait avancer le ch'milblic, je ne me suis jamais permise de n'intervenir
sur ce forum uniquement pour des réflexions désagréables, et, je le répète : INUTILES !
Je n'ai jamais cherché les remerciements mais je ne pense pas avoir mérité vos réflexions désagréables !
A bon entendeur salut !
Filip_
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5 juin 2009
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23 févr. 2009 à 16:08
23 févr. 2009 à 16:08
Détendez-vous ;) tout finira par s'arranger !
Pour faire suite à mon message précédent (94) j'aimerais avoir une idée du nombre de participants à cette discussion qui ont effectivement transmis leur demande d'IDV par la voie officielle ... je veux bien commencer:
QUI "Filip" ; QUAND "19/01/2009" ; COMMENT "voie hiérarchique" ; ETAT "en attente d'une réponse"
Si nous sommes suffisamment nombreux, nous pourrons transmettre un message au Ministère de la Fonction Publique qui contredira les propos de Santini et fera (peut-être) bouger les choses.
Pour faire suite à mon message précédent (94) j'aimerais avoir une idée du nombre de participants à cette discussion qui ont effectivement transmis leur demande d'IDV par la voie officielle ... je veux bien commencer:
QUI "Filip" ; QUAND "19/01/2009" ; COMMENT "voie hiérarchique" ; ETAT "en attente d'une réponse"
Si nous sommes suffisamment nombreux, nous pourrons transmettre un message au Ministère de la Fonction Publique qui contredira les propos de Santini et fera (peut-être) bouger les choses.
Oups
>
Filip_
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5 juin 2009
23 févr. 2009 à 16:57
23 févr. 2009 à 16:57
QUI "Oups" ; QUAND "16/09/2008" ; COMMENT "voie hiérarchique" ; ETAT "en attente d'une réponse"
melnav1972
>
Filip_
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5 juin 2009
23 févr. 2009 à 18:55
23 févr. 2009 à 18:55
Bonjour,
QUI: melnav1972 ; QUAND: le20/02/09; COMMENT: courrier recommandé à l'IA de Strasbourg; ETAT: en attente d'une réponse comme vous vous en doutez vu la date de l'envoi! A côté de ça j'ai fait appel au député de ma circonscription en lui expliquant la situation, mais de ce côté là non plus pas de réponse pour le moment alors que la rencontre date d'il y a un mois.
QUI: melnav1972 ; QUAND: le20/02/09; COMMENT: courrier recommandé à l'IA de Strasbourg; ETAT: en attente d'une réponse comme vous vous en doutez vu la date de l'envoi! A côté de ça j'ai fait appel au député de ma circonscription en lui expliquant la situation, mais de ce côté là non plus pas de réponse pour le moment alors que la rencontre date d'il y a un mois.
ce message est destiné à tous ceux qui veulent répondre sur le forum
pour éviter de poster une réponse qui va errer dans une page et ne sera pas lu il faut :
poster sa réponse en ayant la certitude d'être sur la dernière page
utiliser l'icone répondre de couleur bleu situé au bas de la page
lorsque vous postez la réponse celle ci se retrouve au dernier rang chronologique
cela permet :
d'avoir un empilement des messages de facon chronologique
de suivre des réponses qui se suivent avec une certaine cohérence.
de ne pas faire perdre de temps aux lecteurs de chercher un message.
avoir un empilement de réponses qui se suivent et plus agréable à lire
message n°99
message n°100
message n°101
sinon c'est du nimporte quoi ce sujet de la prime en est le plus bel exemple il part de travers.
autant le premier sujet initial qui a été fermé par l'administrateur etait assez cohérent celui par dans tous les sens
pour éviter de poster une réponse qui va errer dans une page et ne sera pas lu il faut :
poster sa réponse en ayant la certitude d'être sur la dernière page
utiliser l'icone répondre de couleur bleu situé au bas de la page
lorsque vous postez la réponse celle ci se retrouve au dernier rang chronologique
cela permet :
d'avoir un empilement des messages de facon chronologique
de suivre des réponses qui se suivent avec une certaine cohérence.
de ne pas faire perdre de temps aux lecteurs de chercher un message.
avoir un empilement de réponses qui se suivent et plus agréable à lire
message n°99
message n°100
message n°101
sinon c'est du nimporte quoi ce sujet de la prime en est le plus bel exemple il part de travers.
autant le premier sujet initial qui a été fermé par l'administrateur etait assez cohérent celui par dans tous les sens
Mais on ne sait plus qui répond à qui...
Plus simple : demander à recevoir les réponses par mail (1 demande suffit, inutile de la répéter ensuite).
C'est ce que j'ai fait, ce qui m'évite d'errer dans le forum à la recherche des nouvelles réponses.
Plus simple : demander à recevoir les réponses par mail (1 demande suffit, inutile de la répéter ensuite).
C'est ce que j'ai fait, ce qui m'évite d'errer dans le forum à la recherche des nouvelles réponses.
kebraman
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7 août 2009
28 févr. 2009 à 12:59
28 févr. 2009 à 12:59
bonjour à tous
extrait d'un article du Monde daté du 27/02/09
Parmi les textes en attente figure le projet de loi concernant la mobilité dans la fonction publique, qui n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, alors qu'il a été soumis au conseil des ministres le 9 avril 2008 et adopté au Sénat le 29 avril.
https://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/27/une-administration-aussi-sollicitee-que-malmenee_1161180_823448.html
Pas de commentaire de peur d'être taxé de pessimiste...
extrait d'un article du Monde daté du 27/02/09
Parmi les textes en attente figure le projet de loi concernant la mobilité dans la fonction publique, qui n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, alors qu'il a été soumis au conseil des ministres le 9 avril 2008 et adopté au Sénat le 29 avril.
https://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/27/une-administration-aussi-sollicitee-que-malmenee_1161180_823448.html
Pas de commentaire de peur d'être taxé de pessimiste...
Bonjour,
Je cours encore une fois le risque de passer pour une "colporteuse des rumeurs" mais tant pis : je voulais juste vous dire que j'ai eu Mr Nicol ce matin qui m'a informée que les derniers barrages étaient levés, que
le texte, après quelques modifications par le cabinet du ministre (dans le bon sens avec des taux plus
attractifs selon lui) était prêt pour la publication : surveillons le BOEN chaque jeudi à partir de jeudi prochain !
Je cours encore une fois le risque de passer pour une "colporteuse des rumeurs" mais tant pis : je voulais juste vous dire que j'ai eu Mr Nicol ce matin qui m'a informée que les derniers barrages étaient levés, que
le texte, après quelques modifications par le cabinet du ministre (dans le bon sens avec des taux plus
attractifs selon lui) était prêt pour la publication : surveillons le BOEN chaque jeudi à partir de jeudi prochain !
Un grand grand MERCI à toi, Chaham, pour tout le bien que nous font tes "rumeurs" !
Je l'ai toujours pensé très fort à chaque fois en te lisant, mais suite aux attaques que tu as subies dernièrement, je tenais à te l'écrire.
Et je suis sûr que tous ceux qui parcourent ce fil de discussion sans prendre la parole, en simples lecteurs silencieux, pensent comme moi.
Je l'ai toujours pensé très fort à chaque fois en te lisant, mais suite aux attaques que tu as subies dernièrement, je tenais à te l'écrire.
Et je suis sûr que tous ceux qui parcourent ce fil de discussion sans prendre la parole, en simples lecteurs silencieux, pensent comme moi.
à l 'intention de CHAHAM
pour compléter utilement ce que tus dis: j ' ai eu
ce matin Mme TORDJMAN qui travaille au Service
chargé de la Publication prochaine de cette circulaire
au B.O ( service de Mme GASCHA que tu indiquais i y a peu).
Elle m ' a précisé qu' une version nouvelle était sur la table
du Ministre ce qui explique le retard , que cette ultime version
doit être validée dans les prochains jours et que ce faisant nous
ne devions pas compter sur la parution au prochain B.O du 5 mars .
Nous devons patienter ce mois ci, ne pas perdre patience car toutes
les informations que nous croisons depuis peu vont toutes dans le même
sens: OUI CETTE CIRCULAIRE EST POUR AINSI DIRE PRETE pour la Publication
mais encore faut-t-il que tous là haut ... soient enfin d 'accord pour sa transmission
au Service de la Publication.
pour compléter utilement ce que tus dis: j ' ai eu
ce matin Mme TORDJMAN qui travaille au Service
chargé de la Publication prochaine de cette circulaire
au B.O ( service de Mme GASCHA que tu indiquais i y a peu).
Elle m ' a précisé qu' une version nouvelle était sur la table
du Ministre ce qui explique le retard , que cette ultime version
doit être validée dans les prochains jours et que ce faisant nous
ne devions pas compter sur la parution au prochain B.O du 5 mars .
Nous devons patienter ce mois ci, ne pas perdre patience car toutes
les informations que nous croisons depuis peu vont toutes dans le même
sens: OUI CETTE CIRCULAIRE EST POUR AINSI DIRE PRETE pour la Publication
mais encore faut-t-il que tous là haut ... soient enfin d 'accord pour sa transmission
au Service de la Publication.
Bonjour Fred,
Retenons surtout pour ce texte qu'il devrait vraiment être publié en mars !
Pour répondre à ta question, je ne suis pas en dispo mais en activité à temps
complet en tant que SASU (non, SAENES maintenant) au secrétariat de direction
d'une cité scolaire de l'académie de nantes. Eh oui, il y a aussi des non-enseignants
dans l'Education Nationale même si on a systématiquement tendance à les oublier !
J'ai l'intention de démissionner à partir du 1er septembre prochain.
Retenons surtout pour ce texte qu'il devrait vraiment être publié en mars !
Pour répondre à ta question, je ne suis pas en dispo mais en activité à temps
complet en tant que SASU (non, SAENES maintenant) au secrétariat de direction
d'une cité scolaire de l'académie de nantes. Eh oui, il y a aussi des non-enseignants
dans l'Education Nationale même si on a systématiquement tendance à les oublier !
J'ai l'intention de démissionner à partir du 1er septembre prochain.
Bonsoir Chalam,
Je désire comme vous démissionner au 1er septembre 2009. J'ai le sentiment qu'il faut réagir vite et profiter de cette opportunité au vu de l'arrêté publié par l'Institut National des sports qui indique que le bénéfice de cette
indemnité est ouvert jusqu'au 31.12.2010.
J'attends le Jeudi avec impatience.
Je vous remercie pour toutes les informations données au fil des jours.
Cordialement chère collègue.
Je désire comme vous démissionner au 1er septembre 2009. J'ai le sentiment qu'il faut réagir vite et profiter de cette opportunité au vu de l'arrêté publié par l'Institut National des sports qui indique que le bénéfice de cette
indemnité est ouvert jusqu'au 31.12.2010.
J'attends le Jeudi avec impatience.
Je vous remercie pour toutes les informations données au fil des jours.
Cordialement chère collègue.
Filip_
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5 juin 2009
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4 mars 2009 à 11:38
4 mars 2009 à 11:38
Ministère de la Santé et des Sports .
Institut national du sport et de l'éducation physique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020318412/
référence: JORF n°0050 du 28 février 2009 page 3530
à retenir :
IDV = un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission, par année d'ancienneté dans l'administration, sans pouvoir excéder la limite prévue à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé
Institut national du sport et de l'éducation physique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020318412/
référence: JORF n°0050 du 28 février 2009 page 3530
à retenir :
IDV = un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission, par année d'ancienneté dans l'administration, sans pouvoir excéder la limite prévue à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé
Filip_
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5 juin 2009
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5 mars 2009 à 09:17
5 mars 2009 à 09:17
Ministère de l'agriculture et de la pêche
établissement public Les Haras nationaux
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020288340/2020-10-29/
JO n° 45 du 22 février 2009 – Page 3116
à retenir:
Le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé est fixé ainsi :
― agent dont l'ancienneté est inférieure à treize années pleines de services publics effectifs : douze douzièmes de la rémunération brute annuelle effectivement perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
― agent dont l'ancienneté est supérieure ou égale à treize années pleines de services publics effectifs : autant de douzièmes de la rémunération brute annuelle effectivement perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission que d'années pleines d'ancienneté, dans la limite de vingt-quatre douzièmes.
établissement public Les Haras nationaux
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020288340/2020-10-29/
JO n° 45 du 22 février 2009 – Page 3116
à retenir:
Le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé est fixé ainsi :
― agent dont l'ancienneté est inférieure à treize années pleines de services publics effectifs : douze douzièmes de la rémunération brute annuelle effectivement perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
― agent dont l'ancienneté est supérieure ou égale à treize années pleines de services publics effectifs : autant de douzièmes de la rémunération brute annuelle effectivement perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission que d'années pleines d'ancienneté, dans la limite de vingt-quatre douzièmes.
à DREV
quel type de courrier avez vous du Ministère : une lettre d ' acceptation de
votre démission précisant la date de fin mai ?
quel est le type de départ que vous avez fait prévaloir: projet personnel ?
création d 'entreprise ?
ce que vous pourrez nous dire à tous, même si nous sommes de l 'Ed Nationale
NOUS INTERESSE BEAUCOUP
merci de votre compréhension !!!
Asso
quel type de courrier avez vous du Ministère : une lettre d ' acceptation de
votre démission précisant la date de fin mai ?
quel est le type de départ que vous avez fait prévaloir: projet personnel ?
création d 'entreprise ?
ce que vous pourrez nous dire à tous, même si nous sommes de l 'Ed Nationale
NOUS INTERESSE BEAUCOUP
merci de votre compréhension !!!
Asso
pour Chaham et Asso
Voici la 1ère narration de mes aventures avec l'IDV (je n'ai pas sous la main les divers courriers reçus, je me fie donc à ma mémoire).
Je suis personnel cat. C éduc nat mais je travaille actuellement à Jeunesse et sports. Je précise également que je devais partir avant début juin (55 ans). D'où URGENCE.
Ma 1ère demande (NB : j'ai demandé l'attribution de l'IDV en précisant 24 fois 1/12 de ma rémunération brute annuelle, pour projet personnel) fut faite le 1/9/08 auprès du Min. J et S.
J'ai reçu le 28/1/09 (par hasard, date anniversaire du Président, ça ne s'invente pas !!!!) une réponse de J et S m'accordant 1 mois de salaire brut/année dans l'administration avec la limite des 24 mois évidemment. J'ai fait quasiment 25 années.
Ma lettre de démission en date du 31/5/09 (sous réserve du versement de l'IDV bien sûr) est donc partie qq jours plus tard.
J'attends donc.
Espérant avoir amené ma petite pierre à votre édifice, je suis à votre disposition pour + de détails.
Cordialement
Voici la 1ère narration de mes aventures avec l'IDV (je n'ai pas sous la main les divers courriers reçus, je me fie donc à ma mémoire).
Je suis personnel cat. C éduc nat mais je travaille actuellement à Jeunesse et sports. Je précise également que je devais partir avant début juin (55 ans). D'où URGENCE.
Ma 1ère demande (NB : j'ai demandé l'attribution de l'IDV en précisant 24 fois 1/12 de ma rémunération brute annuelle, pour projet personnel) fut faite le 1/9/08 auprès du Min. J et S.
J'ai reçu le 28/1/09 (par hasard, date anniversaire du Président, ça ne s'invente pas !!!!) une réponse de J et S m'accordant 1 mois de salaire brut/année dans l'administration avec la limite des 24 mois évidemment. J'ai fait quasiment 25 années.
Ma lettre de démission en date du 31/5/09 (sous réserve du versement de l'IDV bien sûr) est donc partie qq jours plus tard.
J'attends donc.
Espérant avoir amené ma petite pierre à votre édifice, je suis à votre disposition pour + de détails.
Cordialement
Bonsoir Corsica,
Quel joli pseudo ! Etes-vous originaire de là-bas ou, comme moi, amoureuse
du lieu ? Le mien, de pseudo, vient d'une petite station balnéaire de Thailande
(çà s'écrit plus souvent : Cha-am) correspondant à l'endroit où j'habite en France,
une petite station balnéaire aussi.
Je te souhaite bonne chance pour ta future liberté !
Quel joli pseudo ! Etes-vous originaire de là-bas ou, comme moi, amoureuse
du lieu ? Le mien, de pseudo, vient d'une petite station balnéaire de Thailande
(çà s'écrit plus souvent : Cha-am) correspondant à l'endroit où j'habite en France,
une petite station balnéaire aussi.
Je te souhaite bonne chance pour ta future liberté !
Bonjour,
Merci WILK de m'avoir donné le lien pour ce forum. L'autre forum sur l'IDV devenait insupportable : dénigrement des fonctionnaires de l'Educ. Nat. et de la feue association ADFR.
Je réponds au voeu de FILIP (99).
J'ai transmis officiellement à trois reprises par la voie hiérarchique et par intervalle de deux mois (durée officielle de réponse administrative !) ma demande de calcul de l'IDV. N'ayant eu aucune réponse j'ai prévenu le Médiateur du Rectorat de Paris. Sa réponse le 11 décembre 2008 : ".... Je suis intervenu auprès du service en charge de ce dossier. Le Ministère de l'Education nationale n'a pas encore fait parvenir le dossier technique permettant aux Rectorats d'étudier les situations qui lui sont soumises. La chef de bureau m'a promis d'intervenir auprès du Ministère. Dés que les données techniques lui seront connues, elle me les communiquera....."
Résumé :
Qui "Ant" Quand : " 9 Sept. - 9 Nov. - 14 Janv." Comment : "voie hiérarchique" Etat : "aucune réponse"
Merci WILK de m'avoir donné le lien pour ce forum. L'autre forum sur l'IDV devenait insupportable : dénigrement des fonctionnaires de l'Educ. Nat. et de la feue association ADFR.
Je réponds au voeu de FILIP (99).
J'ai transmis officiellement à trois reprises par la voie hiérarchique et par intervalle de deux mois (durée officielle de réponse administrative !) ma demande de calcul de l'IDV. N'ayant eu aucune réponse j'ai prévenu le Médiateur du Rectorat de Paris. Sa réponse le 11 décembre 2008 : ".... Je suis intervenu auprès du service en charge de ce dossier. Le Ministère de l'Education nationale n'a pas encore fait parvenir le dossier technique permettant aux Rectorats d'étudier les situations qui lui sont soumises. La chef de bureau m'a promis d'intervenir auprès du Ministère. Dés que les données techniques lui seront connues, elle me les communiquera....."
Résumé :
Qui "Ant" Quand : " 9 Sept. - 9 Nov. - 14 Janv." Comment : "voie hiérarchique" Etat : "aucune réponse"
Seberg
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29 mai 2009
7 mars 2009 à 17:18
7 mars 2009 à 17:18
J'ai également changé de forum. J'espère que ce dernier sera plus calme! ;o)
Merci à toutes et à tous pour vos interventions.
Merci à toutes et à tous pour vos interventions.
c'est bientôt l'été avec les départs en retraite à feter les pré-vacances...
à la rentrée de sept il faudra 3 mois pour récuperer d'un été de canicule.
en décembre il fera trop froid.
février épidémie de grippe (la plus grosse de 50 dernières années) la france est au ralenti, la france a peur.
résultat un decret pour mi 2010 est encore du domaine du possible...
regarder simplement quelques lois anciennes.
un exemple le decret précisant les conditions pour la délivrance des fluides frigorigènes.
on attend toujours l'annexe qui devrait paraître...
à la rentrée de sept il faudra 3 mois pour récuperer d'un été de canicule.
en décembre il fera trop froid.
février épidémie de grippe (la plus grosse de 50 dernières années) la france est au ralenti, la france a peur.
résultat un decret pour mi 2010 est encore du domaine du possible...
regarder simplement quelques lois anciennes.
un exemple le decret précisant les conditions pour la délivrance des fluides frigorigènes.
on attend toujours l'annexe qui devrait paraître...
A kiki
Vous avez vraiment l'impression de faire avancer le "chmilblic" avec ce genre de commentaire ?
Vous avez vraiment l'impression de faire avancer le "chmilblic" avec ce genre de commentaire ?
à chaham ca me fait juste du bien d'être réaliste et ne pas faire de plan sur la comète...
désormais je pense une chose :
si vous avez un projet partez avec votre projet sans compter sur cette IDV si elle arrive ce ne sera qu'une cerise sur le gateau c'est tout.
un decret dispo ok avez vous remarquéez les DRH disant qu'il ne veule pas appliquer le decret car il manque un budget pour cela...
désormais je pense une chose :
si vous avez un projet partez avec votre projet sans compter sur cette IDV si elle arrive ce ne sera qu'une cerise sur le gateau c'est tout.
un decret dispo ok avez vous remarquéez les DRH disant qu'il ne veule pas appliquer le decret car il manque un budget pour cela...
s'il part avec cette IDV totale c'est donc avec un projet personnel
de toute facon je me rends compte que des le début j'ai été réaliste et j'ai decelé ceux qui racontent n'importe quoi il suffit de prendre le premier sujet de 500 messages qui a été fermé.
certains sont optimistes d'autres pessimistes moi je suis réaliste
de toute facon je me rends compte que des le début j'ai été réaliste et j'ai decelé ceux qui racontent n'importe quoi il suffit de prendre le premier sujet de 500 messages qui a été fermé.
certains sont optimistes d'autres pessimistes moi je suis réaliste
hep grenoble siantini il en a rien a carrer de toi et de tous les fonctionnaires.
la seule chose qu'il aime c'est les cigares les blagues etcc...
la seule chose qu'il aime c'est les cigares les blagues etcc...
Filip_
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lundi 23 février 2009
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11 mars 2009 à 06:38
11 mars 2009 à 06:38
réponse à DREV (message 146)
Merci pour ce témoignage. Il y a donc bel et bien des crédits pour payer l'IDV et ce n'est pas une chimère.
Concernant les précisions demandées par ASSO et CHAHAM, je pense que DREV a obtenu l'IDV suite à la restructuration de l'INSEP (il ne s'agit donc ni d'un projet personnel, ni d'une création ou reprise d'entreprise).
Merci pour ce témoignage. Il y a donc bel et bien des crédits pour payer l'IDV et ce n'est pas une chimère.
Concernant les précisions demandées par ASSO et CHAHAM, je pense que DREV a obtenu l'IDV suite à la restructuration de l'INSEP (il ne s'agit donc ni d'un projet personnel, ni d'une création ou reprise d'entreprise).
preuve qu 'il y des crédits sur le JO de ce jour:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020371704/
ASSO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020371704/
ASSO
Encore la preuve que les décrets relatifs aux Indemnités
liées aux restructurations sont votés.
aSSO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020371624/
liées aux restructurations sont votés.
aSSO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020371624/
Bonjour à toutes et à tous !!!
24 ans au Ministère de l'Intérieur, en dispo depuis bientôt 6 ans...
J'ai demandé le calcul de mon IDV dans le cadre d'une démission pour création d'entreprise. Normalement, je devrais recevoir une réponse ces jours ci... Première étape, avant que l'Administration Centrale accepte ma démission.
Quoiqu'il en soit, je suis attentif aux délais : si je n'ai pas de réponse à ma demande de calcul d'IDV dans un délai de deux mois : Tribunal Administratif... Si je n'ai pas de réponse à ma demande de démission dans un délai de quatre mois : Tribunal Administratif...
Quant au versement effectif de l'IDV, j'ai bien noté que le Kbis devait être fourni dans les six mois qui suivent la démission. Personnellement, je compte bien adresser ce document dés réception de l'arrêté acceptant ma démission. Et attendre encore une fois la réponse de l'Administration... Avec à la clé, si besoin est, un recours devant le TA. J'ai l'habitude : il y a dix-huit ans, je me suis attaqué à mon ministre et j'ai eu gain de cause devant le TA !...
Là où pour l'instant je suis moins sûr de moi, c'est quant à la structure de ma future entreprise : toutes ne donnent pas droit à la délivrance d'un Kbis par le Greffe du Tribunal de Commerce. Je pense qu'il faut être très attentif à cela. Nos différents bureaux gestionnaires risquent de se montrer très pointilleux là-dessus...
Autre chose, pour obtenir le versement de la seconde moitié de l'IDV, il faudra adresser "les pièces justificatives permettant de vérifier la réalité de l'activité de l'entreprise"... Quelles sont-elles ?...
Voila pour l'instant. Je propose que chacun fasse part de son expérience à chacune des étapes de la procédure, de manière à ce que celle-ci bénéficie à ceux qui "arrivent" derrière.
Bien à vous. Courage et persévérance ! JF
24 ans au Ministère de l'Intérieur, en dispo depuis bientôt 6 ans...
J'ai demandé le calcul de mon IDV dans le cadre d'une démission pour création d'entreprise. Normalement, je devrais recevoir une réponse ces jours ci... Première étape, avant que l'Administration Centrale accepte ma démission.
Quoiqu'il en soit, je suis attentif aux délais : si je n'ai pas de réponse à ma demande de calcul d'IDV dans un délai de deux mois : Tribunal Administratif... Si je n'ai pas de réponse à ma demande de démission dans un délai de quatre mois : Tribunal Administratif...
Quant au versement effectif de l'IDV, j'ai bien noté que le Kbis devait être fourni dans les six mois qui suivent la démission. Personnellement, je compte bien adresser ce document dés réception de l'arrêté acceptant ma démission. Et attendre encore une fois la réponse de l'Administration... Avec à la clé, si besoin est, un recours devant le TA. J'ai l'habitude : il y a dix-huit ans, je me suis attaqué à mon ministre et j'ai eu gain de cause devant le TA !...
Là où pour l'instant je suis moins sûr de moi, c'est quant à la structure de ma future entreprise : toutes ne donnent pas droit à la délivrance d'un Kbis par le Greffe du Tribunal de Commerce. Je pense qu'il faut être très attentif à cela. Nos différents bureaux gestionnaires risquent de se montrer très pointilleux là-dessus...
Autre chose, pour obtenir le versement de la seconde moitié de l'IDV, il faudra adresser "les pièces justificatives permettant de vérifier la réalité de l'activité de l'entreprise"... Quelles sont-elles ?...
Voila pour l'instant. Je propose que chacun fasse part de son expérience à chacune des étapes de la procédure, de manière à ce que celle-ci bénéficie à ceux qui "arrivent" derrière.
Bien à vous. Courage et persévérance ! JF
La législation juridique et financière évolue en permanence...