Indemnité de départ volontaire fonctionnaire
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206 réponses
Moi aussi j'étais colère en entendant ces énormités à la radio ! Aussitôt, j'ai transmis 3 mails sans langue de bois au Conseiller Social du Premier Ministre , au Cabinet (premier-ministre@cab.pm.gouv.fr) pour lui transmettre mes mails précédemment transmis à Mr Santini (sp-fonction-publique@cabinets.finances.gouv.fr) et à Mr Ragache (celui qui bloque au Ministère) : nicolas.ragache@education.gouv.fr
pour leur signaler qu'ils pouvaient rajouter tous les fonctionnaires de l'E.N. pas encore informés de l'IDV + tous ceux demandant à partir mais ... en attente de la circulaire EN qui n'a qu'à reprendre les 4 lignes de l'arrêté du Budget ... qui chapeaute tout le dispositif.
Je vous invite à vous exprimer auprès de ces interlocuteurs
Il faut absolument essayer de le faire savoir aussi aux médias !
pour leur signaler qu'ils pouvaient rajouter tous les fonctionnaires de l'E.N. pas encore informés de l'IDV + tous ceux demandant à partir mais ... en attente de la circulaire EN qui n'a qu'à reprendre les 4 lignes de l'arrêté du Budget ... qui chapeaute tout le dispositif.
Je vous invite à vous exprimer auprès de ces interlocuteurs
Il faut absolument essayer de le faire savoir aussi aux médias !
à Melnav,
Au sujet de la réponse de Darcos au médiateur : tout ministre qu'il soit et malgré le fait qu'il lui soit possible de déterminer le "montant individuel" de l'IDV, il n'a en aucun cas le pouvoir de déroger au principe fondamental du droit administratif qui est l'égalité de traitement entre les fonctionnaires et je te garantis que s'il nous pond un texte ne me permettant pas avec mes + de 24 ans d'ancienneté d'avoir les mêmes 24/12e que celles attribuées au fonctionnaire du Budget de même grade et même ancienneté que moi, ce sera ....le Tribunal Administratif en référé si possible illico dès la parution du texte, seule ou avec les collègues également lésés qui voudraient se joindre à moi !
Au sujet de la réponse de Darcos au médiateur : tout ministre qu'il soit et malgré le fait qu'il lui soit possible de déterminer le "montant individuel" de l'IDV, il n'a en aucun cas le pouvoir de déroger au principe fondamental du droit administratif qui est l'égalité de traitement entre les fonctionnaires et je te garantis que s'il nous pond un texte ne me permettant pas avec mes + de 24 ans d'ancienneté d'avoir les mêmes 24/12e que celles attribuées au fonctionnaire du Budget de même grade et même ancienneté que moi, ce sera ....le Tribunal Administratif en référé si possible illico dès la parution du texte, seule ou avec les collègues également lésés qui voudraient se joindre à moi !
Filip_
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18 mars 2009 à 18:14
18 mars 2009 à 18:14
Une action devant le Tribunal Administratif ne sera possible qu'en faisant référence à une IDV déjà versée à un fonctionnaire. Ce ne sera pas très facile de trouver un agent de "même ancienneté" et de "grade équivalent" dans un échantillon composé de seulement 6 individus ;)
Pour le moment, l'IDV n'est versée qu'au cas par cas et dans des situations très particulières. On est bien loin de la généralisation souhaitée (a priori) par le gouvernement.
Bon, attendons encore un peu puisqu'il y a 60 demandes d'indemnité à l'étude ... la machine est très longue à se mettre en route mais restons optimistes et SURTOUT soyons nombreux à envoyer OFFICIELLEMNT nos demandes d'IDV.
Pour le moment, l'IDV n'est versée qu'au cas par cas et dans des situations très particulières. On est bien loin de la généralisation souhaitée (a priori) par le gouvernement.
Bon, attendons encore un peu puisqu'il y a 60 demandes d'indemnité à l'étude ... la machine est très longue à se mettre en route mais restons optimistes et SURTOUT soyons nombreux à envoyer OFFICIELLEMNT nos demandes d'IDV.
demain je vais essayer de mettre le feu sur RMC ca va peter je suis remonté comme une pendule !
à Filip
On peut attaquer une loi, une décision, un texte administratif...dès lors qu'il est entaché d'illégalité flagrante.
Ce sera le cas de la circulaire si elle plafonne au-dessous des 24/12e les anciennetés de 24 et + par exemple parce qu'elle lèsera alors les fonctionnaires E.N. concernés par rapport à leurs collègues du budget ou de l'environnement du même grade dans la même situation d'ancienneté.
Mais, si cela doit être le cas, je potasserai à fonds la rubrique "Tribunal administratif" et prendrai conseil auprès d'un avocat.
Je serai preneuse de conseils avisés !
On peut attaquer une loi, une décision, un texte administratif...dès lors qu'il est entaché d'illégalité flagrante.
Ce sera le cas de la circulaire si elle plafonne au-dessous des 24/12e les anciennetés de 24 et + par exemple parce qu'elle lèsera alors les fonctionnaires E.N. concernés par rapport à leurs collègues du budget ou de l'environnement du même grade dans la même situation d'ancienneté.
Mais, si cela doit être le cas, je potasserai à fonds la rubrique "Tribunal administratif" et prendrai conseil auprès d'un avocat.
Je serai preneuse de conseils avisés !
compliqué de joindre les médias...il faudrait connaître une personne dans la place...
je suis écoeuré de tout ce qui se passe , de la désinformation générale, et du hiatus de plus en plus grand entre ce qui se dit et ce qui est fait...
pour être déjà passé devant le tribunal administratif, il faudra tenir compte de toutes les parties en présence, notamment les représentants de l'administration dans ce cas nos adversaires, et des autres (société civile...) parmi lesquelles on peut avoir des alliés . Et surtout avoir un dossier méga documenté d'où l'importance que les gens qui se sont vus refuser ou octroyer leur IDV témoignent et donnent leurs docs: courriers envoyés, réponses données, montant de l'IDV... car devant ces preuves, le président du tribunal confronte l'administration qui alors ne pourra pas les contester (ce qui fut mon cas et j'ai gagné). Dans mon expérience, c'est très ouvert, les membres non administratifs posent des questions, comparent, met l'administration devant ses ocntradictions ... et on peut vraiment défendre son point de vue.
autre info, ma conseillère CCI s'est renseignée auprès du service juridique de l'APCE qui sur son site parle des fonctionnaires et de la création d'entreprise: il s'avère que le K BIS est impératif pour la création d'entreprise et l'IDV
je suis écoeuré de tout ce qui se passe , de la désinformation générale, et du hiatus de plus en plus grand entre ce qui se dit et ce qui est fait...
pour être déjà passé devant le tribunal administratif, il faudra tenir compte de toutes les parties en présence, notamment les représentants de l'administration dans ce cas nos adversaires, et des autres (société civile...) parmi lesquelles on peut avoir des alliés . Et surtout avoir un dossier méga documenté d'où l'importance que les gens qui se sont vus refuser ou octroyer leur IDV témoignent et donnent leurs docs: courriers envoyés, réponses données, montant de l'IDV... car devant ces preuves, le président du tribunal confronte l'administration qui alors ne pourra pas les contester (ce qui fut mon cas et j'ai gagné). Dans mon expérience, c'est très ouvert, les membres non administratifs posent des questions, comparent, met l'administration devant ses ocntradictions ... et on peut vraiment défendre son point de vue.
autre info, ma conseillère CCI s'est renseignée auprès du service juridique de l'APCE qui sur son site parle des fonctionnaires et de la création d'entreprise: il s'avère que le K BIS est impératif pour la création d'entreprise et l'IDV
Bonjour Ailleurs,
Effectivement le KBIS est obligatoire pour la demande d'IDV, mai un petit complément d'information : le nom du demandeur doit etre clairement noté sur le KBIS, donc il faut que le demandeur soit le créateur ou le co-gérant, le statut d'associé ne suffit pas.
Pour cette IDV, patience et longueur de temps .... on espère tous que ça va finir par arriver ... j'y crois !
Effectivement le KBIS est obligatoire pour la demande d'IDV, mai un petit complément d'information : le nom du demandeur doit etre clairement noté sur le KBIS, donc il faut que le demandeur soit le créateur ou le co-gérant, le statut d'associé ne suffit pas.
Pour cette IDV, patience et longueur de temps .... on espère tous que ça va finir par arriver ... j'y crois !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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oui j'abandonne ce matin il n'y aura que les grevistes qui vont appeler et visiblement chereque reste toute la matinée sur rmc...
demain je me jette mais j'ai bien peur de ne pas passer reste un courrier et aussi un email à bourdin
pour en revenir à l'article de départ :
la tribune du 18 mars ne raconte pas la même chose :
page 5 :
il est indiqué en résumé de ma part :
6 fonctionnaires ont bénéficié de la prime 400000 € à six ! il est indiqué suivant les entourages d'éric woerth ce sont des catégoriés A pour créer une entreprise (rien de plus )
néanmoins à 6 pour 400000€ ce sont surement des cadres de catégories A+ c'est à dire les hautes sphères des ministères donc facile d'avoir une signature du copain ministre...
la tribune dit "comment expliquer le peu d'appétence des fonctionnaires pour ce dispositif ?"
alors même que des sondages évoqués par bercy indique 20% des fonctionnaires étaient interssés ?
un ancien membre (il a été lourdé) du cabinet de santini confiait il y a quelque mois recevoir de nombreux courriers d'agents voulant bénéficier de la mesure ?
bla bla à la fin la discussion à l'assemblée dans le courant du mois d'avril pourrait être l'occasion de traiter du sujet ...
donc supprimer le dispositif l'étendre ? ou statu quo ?
l'article ne pointe pas le problème majeur aucune administration ne peut appliquer car il manque des decret d'application (tout simplement)
et lorsqu'il y a des decrets d'applications les administrations répondent pas de ligne budgétaire...
il faudrait donc que chaque ministère traite en interne les départs s'ils sont si peu nombreux ?
il faut poser les bonnes question en fait...
l'auteur de l'article sur la tribune est anne eveno
je n'ai pas du tout apprécié le ton sur RMC et sur le monde
alors que l'"article sur la tribune soulève des intérrogations simplement
demain je me jette mais j'ai bien peur de ne pas passer reste un courrier et aussi un email à bourdin
pour en revenir à l'article de départ :
la tribune du 18 mars ne raconte pas la même chose :
page 5 :
il est indiqué en résumé de ma part :
6 fonctionnaires ont bénéficié de la prime 400000 € à six ! il est indiqué suivant les entourages d'éric woerth ce sont des catégoriés A pour créer une entreprise (rien de plus )
néanmoins à 6 pour 400000€ ce sont surement des cadres de catégories A+ c'est à dire les hautes sphères des ministères donc facile d'avoir une signature du copain ministre...
la tribune dit "comment expliquer le peu d'appétence des fonctionnaires pour ce dispositif ?"
alors même que des sondages évoqués par bercy indique 20% des fonctionnaires étaient interssés ?
un ancien membre (il a été lourdé) du cabinet de santini confiait il y a quelque mois recevoir de nombreux courriers d'agents voulant bénéficier de la mesure ?
bla bla à la fin la discussion à l'assemblée dans le courant du mois d'avril pourrait être l'occasion de traiter du sujet ...
donc supprimer le dispositif l'étendre ? ou statu quo ?
l'article ne pointe pas le problème majeur aucune administration ne peut appliquer car il manque des decret d'application (tout simplement)
et lorsqu'il y a des decrets d'applications les administrations répondent pas de ligne budgétaire...
il faudrait donc que chaque ministère traite en interne les départs s'ils sont si peu nombreux ?
il faut poser les bonnes question en fait...
l'auteur de l'article sur la tribune est anne eveno
je n'ai pas du tout apprécié le ton sur RMC et sur le monde
alors que l'"article sur la tribune soulève des intérrogations simplement
Filip_
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19 mars 2009 à 10:00
19 mars 2009 à 10:00
Merci Kiki
« la discussion à l'assemblée dans le courant du mois d'avril pourrait être l'occasion de traiter du sujet ... donc supprimer le dispositif l'étendre ? ou statu quo ? »
1) ils ne peuvent pas entériner le dispositif car le Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 a été publié au JORF.
2) l’arrêté du 16 mars 2009 publié par le MESR suffit (juridiquement) à prouver que nos DRH sont capables d’estimer l’indemnité à laquelle on a droit en cas de « départ volontaire ».
3) six fonctionnaires ont touché l’IDV, il y a donc jurisprudence sur l’application effective du dispositif.
Donc chacun de nous peut, d’ores et déjà, aller au T.A. et obtenir gain de cause …
Nous pouvons aussi nous regrouper au moins pour économiser les frais d’avocat.
Cela demande une certaine organisation que les syndicats pourraient assurer (c’est bien plus leur rôle que celui d’une association informelle de volontaires comme l’ADFR qui finalement ne défendaient que ses propres intérêts).
Mais hélas, je ne pense pas que les syndicats seront de la partie CAR ILS NE SOUTIENNENT PAS DU TOUT LE DISPOSITIF DE L’IDV !!!
« la discussion à l'assemblée dans le courant du mois d'avril pourrait être l'occasion de traiter du sujet ... donc supprimer le dispositif l'étendre ? ou statu quo ? »
1) ils ne peuvent pas entériner le dispositif car le Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 a été publié au JORF.
2) l’arrêté du 16 mars 2009 publié par le MESR suffit (juridiquement) à prouver que nos DRH sont capables d’estimer l’indemnité à laquelle on a droit en cas de « départ volontaire ».
3) six fonctionnaires ont touché l’IDV, il y a donc jurisprudence sur l’application effective du dispositif.
Donc chacun de nous peut, d’ores et déjà, aller au T.A. et obtenir gain de cause …
Nous pouvons aussi nous regrouper au moins pour économiser les frais d’avocat.
Cela demande une certaine organisation que les syndicats pourraient assurer (c’est bien plus leur rôle que celui d’une association informelle de volontaires comme l’ADFR qui finalement ne défendaient que ses propres intérêts).
Mais hélas, je ne pense pas que les syndicats seront de la partie CAR ILS NE SOUTIENNENT PAS DU TOUT LE DISPOSITIF DE L’IDV !!!
moi j'ai gagné au tribunal administratif j'ai déposé ma requête face aux impôts
et les impots ont abandonnés avant de passer devant le juge.
et les impots ont abandonnés avant de passer devant le juge.
Bonjour,
Combien sommes-nous exactement ?
Nous pourrions dénombrer les intervenants des 2 threads de ce forum mais que sont-ils devenus? Ont-ils tous fait leur demande?
Nous pouvons aussi l'effectuer en direct; je lance la première impulsion:
1 Grenoble
Si vous êtes intéressés, prière de poursuive le mouvement avec 2 Machin, 3 Truc, 4 MachinTruc etc...
Seconde proposition:
Contacter son administration en s'appuyant sur les annonces d'hier (RMC, Le Monde, La tribune etc..) et demander des explications sur cette situation étrangement médiatisée.
Bonne journée.
Combien sommes-nous exactement ?
Nous pourrions dénombrer les intervenants des 2 threads de ce forum mais que sont-ils devenus? Ont-ils tous fait leur demande?
Nous pouvons aussi l'effectuer en direct; je lance la première impulsion:
1 Grenoble
Si vous êtes intéressés, prière de poursuive le mouvement avec 2 Machin, 3 Truc, 4 MachinTruc etc...
Seconde proposition:
Contacter son administration en s'appuyant sur les annonces d'hier (RMC, Le Monde, La tribune etc..) et demander des explications sur cette situation étrangement médiatisée.
Bonne journée.
Filip_
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5 juin 2009
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19 mars 2009 à 11:35
19 mars 2009 à 11:35
On pouvait s'en douter, les réponses des lecteurs du monde à l'article d'hier montrent bien le but recherché par les initiateurs de ce torchon !!!!
https://www.lemonde.fr/economie/article/2009/03/18/seuls-six-fonctionnaires-auraient-profite-de-l-indemnite-de-depart-volontaire_1169385_3234.html?contributions
Idem sue Europe1.fr
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Societe/Les-departs-volontaires-de-la-Fonction-publique-ne-font-pas-recette/(gid)/210729
https://www.lemonde.fr/economie/article/2009/03/18/seuls-six-fonctionnaires-auraient-profite-de-l-indemnite-de-depart-volontaire_1169385_3234.html?contributions
Idem sue Europe1.fr
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Societe/Les-departs-volontaires-de-la-Fonction-publique-ne-font-pas-recette/(gid)/210729
Oups
>
Filip_
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5 juin 2009
19 mars 2009 à 13:48
19 mars 2009 à 13:48
Sur Europe1.fr on peut répondre sans être abonné ou devoir s'inscrire. Faites comme moi, foncez !
Quant aux commentaires bavant sur la fainéantise des fonctionnaires, on se dit qu'il y en a qui ne doivent pas non plus avoir grand chose à faire d'autre pour laisser de tels messages... :-)
Quant aux commentaires bavant sur la fainéantise des fonctionnaires, on se dit qu'il y en a qui ne doivent pas non plus avoir grand chose à faire d'autre pour laisser de tels messages... :-)
je pense que le gouvernement nous prepare un cadeau empoisonné :
http://www.blanche-net.eu/CD-mp3/paillardes/bonne-carotte.mp3
http://www.blanche-net.eu/CD-mp3/paillardes/bonne-carotte.mp3
à Grenoble,
2- Chaham
Je vais prendre RDV avec le médiateur de la république de Nantes pour transmettre mes courriers.
2- Chaham
Je vais prendre RDV avec le médiateur de la république de Nantes pour transmettre mes courriers.
Bonjour à tous,
Fonctionnaire disciplinée, j'attends comme beaucoup d'autres, la circulaire d'application EN avant de faire ma
demande d'IDV. Avant d'écrire leurs papiers les journalistes devraient faire des investigations plus
approfondies. Quant aux lecteurs qui interviennent sur le forum des médias , je ne les félicite pas pour leurs remarques.
Fonctionnaire disciplinée, j'attends comme beaucoup d'autres, la circulaire d'application EN avant de faire ma
demande d'IDV. Avant d'écrire leurs papiers les journalistes devraient faire des investigations plus
approfondies. Quant aux lecteurs qui interviennent sur le forum des médias , je ne les félicite pas pour leurs remarques.
5 oups
Demande d'IDV faite le 16 septembre 2008.
Aucune réponse écrite.
Toujours la même réponse orale de la DPE du Rectorat : on attend le décret d'application.
Demande d'IDV faite le 16 septembre 2008.
Aucune réponse écrite.
Toujours la même réponse orale de la DPE du Rectorat : on attend le décret d'application.
6-matelo
demande de renseignement à ma DPE en juin 2008, réponse du chef de bureau : on ne peut rien faire sans arrêté d'application.
Depuis je suis toujours à l'EN, la crise est passée par là, 90 % des collègues n'ont jamais entendu parler d'IDV.
Si on m'avait accordé l'IDV en juin 2008, je serais parti. Aujourd'hui, j'hésite, mais je pense que je finirai par partir avec ou sans IDV.
Bon courage à tous.
demande de renseignement à ma DPE en juin 2008, réponse du chef de bureau : on ne peut rien faire sans arrêté d'application.
Depuis je suis toujours à l'EN, la crise est passée par là, 90 % des collègues n'ont jamais entendu parler d'IDV.
Si on m'avait accordé l'IDV en juin 2008, je serais parti. Aujourd'hui, j'hésite, mais je pense que je finirai par partir avec ou sans IDV.
Bon courage à tous.
6 - schinooka
demande IDV faite en nov.08... réponse de la DRH de l'IA en février : "... ne puis vous apporter de réponse concernant le montant.... bla-bla-bla.... mes services sont en attente de la circulaire..."
je pense sincèrement qu'on nous balade quant au nombre de personnes ayant réellement fait une demande. mais les médias sont souvent mal informés ou ne veulent pas en prendre le temps et se contentent de répéter ce qu'on a bien voulu leur mentir....
ce qui à terme sera un bon moyen pour enterrer l'IDV en prétendant que ça n'intéressait personne...
à leur décharge, les syndicats sont débordés en ce moment par beaucoup d'autres choses (changement arbitraire des règles du mouvement par ex... ).... :-(
on est pas mal de profs ou de PE non ??? d'où sommes nous exactement??? ceux du meme coin ne pourraient pas se regrouper ???
demande IDV faite en nov.08... réponse de la DRH de l'IA en février : "... ne puis vous apporter de réponse concernant le montant.... bla-bla-bla.... mes services sont en attente de la circulaire..."
je pense sincèrement qu'on nous balade quant au nombre de personnes ayant réellement fait une demande. mais les médias sont souvent mal informés ou ne veulent pas en prendre le temps et se contentent de répéter ce qu'on a bien voulu leur mentir....
ce qui à terme sera un bon moyen pour enterrer l'IDV en prétendant que ça n'intéressait personne...
à leur décharge, les syndicats sont débordés en ce moment par beaucoup d'autres choses (changement arbitraire des règles du mouvement par ex... ).... :-(
on est pas mal de profs ou de PE non ??? d'où sommes nous exactement??? ceux du meme coin ne pourraient pas se regrouper ???
8- philomène
1er courrier de demande d'idv déposé en juillet 2008 puis renouvelé en dècembre 2008. Aucune réponse écrite à ce jour. Oralement : on attends la circulaire du MEN...
1er courrier de demande d'idv déposé en juillet 2008 puis renouvelé en dècembre 2008. Aucune réponse écrite à ce jour. Oralement : on attends la circulaire du MEN...
Bonjour,
Depuis le 21 juillet 2008 j'ai déposé ma demande d'IDV, plusieurs rendez vous avec le secrétaire général, qui n'a rien donné. Réponse orale : attendre la ciruclaire.
Par contre ce matin j'ai piqué une crise car j'en ai marre des réponses bateaux et nerveusement je n'en peux plus. De plus mon établissement pense que le pécule sera tellement faible que je vais renoncer à ma demande. Espérons que cette circulaire sorte bientôt.
Si à lyon quelqu'un est dans mon cas merci de me le faire savoir.
Depuis le 21 juillet 2008 j'ai déposé ma demande d'IDV, plusieurs rendez vous avec le secrétaire général, qui n'a rien donné. Réponse orale : attendre la ciruclaire.
Par contre ce matin j'ai piqué une crise car j'en ai marre des réponses bateaux et nerveusement je n'en peux plus. De plus mon établissement pense que le pécule sera tellement faible que je vais renoncer à ma demande. Espérons que cette circulaire sorte bientôt.
Si à lyon quelqu'un est dans mon cas merci de me le faire savoir.
bonjour à tous
je lis vos discussions des plus riches et utiles depuis des semaines, un grand merci en particulier
à chaham, asso et filip pour tout ce qu'ils ont produits depuis janvier
nous sommes nous aussi en attente de la sortie de la circulaire
mon mari est en dispo depuis juin dernier et a donné sa dem en décembre 2008, il a créé son entreprise
en juillet et notre ia très bienveillante se tient au courant des dernières infos ou nous lui transmettons
régulièrement
à la lecture de vos derniers échanges, une remarque : plutôt que de se mettre la pression avec des articles
ou commentaires des médias qui ne sont pas forcément des infos, ne faudrait-il pas continuer à se tenir
au courant auprès du ministère et des personnes ressources que chaham et d'autres avaient réussis à interpeller ?
je pense que ça permettrait d'apaiser le débat et d'être au top de l'info (et si se sont de mauvaises nouvelles, voir ce qui peut être fait en commun)
ne perdons pas espoir et poursuivons, bien à vous
je lis vos discussions des plus riches et utiles depuis des semaines, un grand merci en particulier
à chaham, asso et filip pour tout ce qu'ils ont produits depuis janvier
nous sommes nous aussi en attente de la sortie de la circulaire
mon mari est en dispo depuis juin dernier et a donné sa dem en décembre 2008, il a créé son entreprise
en juillet et notre ia très bienveillante se tient au courant des dernières infos ou nous lui transmettons
régulièrement
à la lecture de vos derniers échanges, une remarque : plutôt que de se mettre la pression avec des articles
ou commentaires des médias qui ne sont pas forcément des infos, ne faudrait-il pas continuer à se tenir
au courant auprès du ministère et des personnes ressources que chaham et d'autres avaient réussis à interpeller ?
je pense que ça permettrait d'apaiser le débat et d'être au top de l'info (et si se sont de mauvaises nouvelles, voir ce qui peut être fait en commun)
ne perdons pas espoir et poursuivons, bien à vous
Merci de vos réponses.
J'ai commencé à dresser une liste au cas où.
Il est vrai que ce n'est pas si simple car tout le monde n'a pas forcément compris ou voulu se "numéroter".
Les messages peuvent aussi être quasiment simultanés , mésaventure connu par Shinooka :)
Je ne compte pas ceux qui ont "seulement" l'intention de faire une demande et je les y encourage pour démontrer que ce nombre de 6 est ridicule.
Pour l'instant, le dernier numéro utilisé est le 9 que j'ai attribué à Bouba. (Cath et Kiki34 n'ont pas été "numérotés")
Je n'ai pas donné le bon exemple ce matin en ne détaillant pas davantage ma fiche personnelle:
1- Grenoble- Rectorat de Grenoble-IDV demandée en Sept08 pour projet: refusée. IDV demandée en Fév09 pour création: en attente.
Qui prend le numéro 10?
J'ai commencé à dresser une liste au cas où.
Il est vrai que ce n'est pas si simple car tout le monde n'a pas forcément compris ou voulu se "numéroter".
Les messages peuvent aussi être quasiment simultanés , mésaventure connu par Shinooka :)
Je ne compte pas ceux qui ont "seulement" l'intention de faire une demande et je les y encourage pour démontrer que ce nombre de 6 est ridicule.
Pour l'instant, le dernier numéro utilisé est le 9 que j'ai attribué à Bouba. (Cath et Kiki34 n'ont pas été "numérotés")
Je n'ai pas donné le bon exemple ce matin en ne détaillant pas davantage ma fiche personnelle:
1- Grenoble- Rectorat de Grenoble-IDV demandée en Sept08 pour projet: refusée. IDV demandée en Fév09 pour création: en attente.
Qui prend le numéro 10?
10 nono 49 depend des pays de loire rectorat de nantes
Je les ai relancé la semaine dernière et la dipes 5 ne peut pas me répondre car le décret d'application n'est pas tombé
Ils m'ont envoyé aucun courrier depuis ma demande du mois de septembre et donc j'ai renvoyé un recommandé le 17 mars .
mon projet et en attente de création d'entreprise par rapport a cette prime.
Je me suis mis en disponibilité et je vais travaillé au moins 5 mois pour que je puisse faire mon stage de gestion d'entreprise qui sera prit en charge par l 'ANPE
après renseignement j'aurrai droit au chômage et je vais essayer de contacter mon syndicat pour la suite de l'IDV.
Je les ai relancé la semaine dernière et la dipes 5 ne peut pas me répondre car le décret d'application n'est pas tombé
Ils m'ont envoyé aucun courrier depuis ma demande du mois de septembre et donc j'ai renvoyé un recommandé le 17 mars .
mon projet et en attente de création d'entreprise par rapport a cette prime.
Je me suis mis en disponibilité et je vais travaillé au moins 5 mois pour que je puisse faire mon stage de gestion d'entreprise qui sera prit en charge par l 'ANPE
après renseignement j'aurrai droit au chômage et je vais essayer de contacter mon syndicat pour la suite de l'IDV.
A GRENOBLE
Moi, je peux prendre le n°11, si vous le voulez bien...
Ministère Intérieur (Préfecture). Demande déposée fin janvier 2009, pour création d'entreprise.
Mon DRH possède tous les textes (décret, circulaire fonction publique et ministère intérieur), il cherche encore des poils de c.. dans les coins, mais m'a informé oralement du montant de mon IDV.
Je le pense assez sérieux et honnête pour me notifier officiellement tout cela sans trop tarder.
Après, j'engage le 2ème étage de la fusée...
Amitié
Moi, je peux prendre le n°11, si vous le voulez bien...
Ministère Intérieur (Préfecture). Demande déposée fin janvier 2009, pour création d'entreprise.
Mon DRH possède tous les textes (décret, circulaire fonction publique et ministère intérieur), il cherche encore des poils de c.. dans les coins, mais m'a informé oralement du montant de mon IDV.
Je le pense assez sérieux et honnête pour me notifier officiellement tout cela sans trop tarder.
Après, j'engage le 2ème étage de la fusée...
Amitié
bsr contacter un syndicat pour IDV c'est comme appeller un pompiste pour éteindre un incendie...
concretement la date de demande conditionne le calcul de l'ancienneté etccc
voila pourquoi je n'ai rien fait partir mais je compte partir avec ou sans IDV début d'année prochaine
concretement la date de demande conditionne le calcul de l'ancienneté etccc
voila pourquoi je n'ai rien fait partir mais je compte partir avec ou sans IDV début d'année prochaine
Filip_
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19 mars 2009 à 19:16
19 mars 2009 à 19:16
J'avais fait le même "appel à témoin" le 23/02/2009 (message n°100) il faut donc rajouter
12 Melnav1972 demande faite le 20.02.2009
13 Filip demande faite le 19.01.2009 (en attende d'une réponse officielle de principe de la part de ma DRH. La réponse orale "officieuse" étant "vous êtes déjà 2 a avoir déposé une demande, il faudra bien qu'on trouve une solution")
12 Melnav1972 demande faite le 20.02.2009
13 Filip demande faite le 19.01.2009 (en attende d'une réponse officielle de principe de la part de ma DRH. La réponse orale "officieuse" étant "vous êtes déjà 2 a avoir déposé une demande, il faudra bien qu'on trouve une solution")
Filip_
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19 mars 2009 à 19:28
19 mars 2009 à 19:28
Pardon c'était le message 99 et non pas le n°100 ... je viens d'en retrouver un quatorzième :
14 Ant demandes (répétées) faites le 09.09.2008, le 09.11.2008 et le 14.01.2009
14 Ant demandes (répétées) faites le 09.09.2008, le 09.11.2008 et le 14.01.2009
Serait-il possible aussi de préciser votre ancienneté à tous + enseignant ou non-enseignant, titulaire ou non ?
On pourrait commencer à faire des catégories pour une éventuelle "égalité de traitement" qui sait ?
On pourrait commencer à faire des catégories pour une éventuelle "égalité de traitement" qui sait ?
Ici le 11 !
22ans, 7mois de services titulaires.
(je précise que les services effectués en tant que stagiaire, ainsi que les services militaires ne sont pas pris en compte)
En disponibilité depuis fin aout 2003 : mon IDV doit être calculée sur les 8 mois d'activité de 2003 (renseignement confirmé par mon DRH).
22ans, 7mois de services titulaires.
(je précise que les services effectués en tant que stagiaire, ainsi que les services militaires ne sont pas pris en compte)
En disponibilité depuis fin aout 2003 : mon IDV doit être calculée sur les 8 mois d'activité de 2003 (renseignement confirmé par mon DRH).
La législation juridique et financière évolue en permanence...