Le Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 propose une Indemnité de Départ Volontaire (IDV) à tout agent de la Fonction Publique (titulaire ou contractuel à durée indéterminée) qui veut démissionner pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour mener à bien un projet personnel.
Presque 1 an après la parution de ce décret, nous sommes confrontés à une désinformation qui prétend que très peu de fonctionnaires sont intéressés par ce dispositif alors qu'en réalité de très nombreux agents se battent depuis des mois pour que les ministères concernés publient les circulaires permettant d'appliquer effectivement la loi (voir le lien ci-dessous).
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3848303 indemnite de depart volontaire fonctionnaire
Face à une telle hypocrisie, nous sommes décidés à recenser un maximum d'agents ayant transmis leur demande d'IDV afin de contredire les fausses informations qui circulent.
Ce recensement restera anonyme et nous vous demandons simplement d'indiquer :
le ministère dont vous dépendez, votre ancienneté dans la Fonction Publique, si vous êtes titulaire ou contractuel, la date d'envoi de la demande de l'IDV, la réponse obtenue (éventuellement).
Remarques et actualisation:
Je pense que le Bouba qui s'est présenté comme ITRF, le 23 mars, est le même que celui déjà numéroté 8.
Je rectifie les numéros en fonction de la date des messages sur l'un ou l'autre des 2 fils.
Je n'inclus que ceux qui ont effectivement fait une demande. Les autres sont en "réserve".
Ceci étant dit, sans objection de votre part, nous en sommes à:
23 Pas75 Nov 8 EN proj tit 27
24 En attente Nov 8 EN 15
25 PourMoiC'estfini Juill 8 ANPE proj.refusé 15
26 Fred Sept 8 EN IA proj
27 Seberg Aout 8 EN
28 Butcher69 EN Rect
29 Ben Fev 9 EN Rect Versailles création 9
Nous avons 7 personnes susceptibles de faire leur demande ("en réserve"):
Kiki34 Corsica Cath Loulou83 Valala68 Lo Reserviste5
Le prochain devrait donc prendre le numéro 30.
Voici , pour rappel, les 19 premiers numérotés.
Filip, tu as raison, certains articles mentionnent 60 candidatures à l'étude.
Ce n'est pas du tout le cas de RMC qui disait ceci, sur un ton très ironique:
"Un chiffre gigantesque du jour :
Six (en réalité Siiiiiiiiiiiiiiiiiix !) !
C’est le nombre de fonctionnaires qui ont bénéficié de l’Indemnité de Départ Volontaire mise en place en grande pompe par Nicolas sarkozy il y a un an.
Six agents de l’Etat seulement ont donc décidé par eux-mêmes de quitter la Fonction Publique ! On ne se précipite pas au guichet !"
1 Grenoble Sept 8 EN Rect Grenoble création tit 25
2 Chaham EN Rect Loire Atl. tit 34
3 exou 79 Nov 8
4 isa33 Oct 8 EN Corse sud tit 18
5 oups Sept 8 EN
6 matelo Juin 8 EN Rennes tit 11
7 Shinooka Nov 8 EN IA
8 Philomène Juil 8 EN
9 Bouba Juill 8 EN Lyon
10 Nono49 Sept 8 EN Rect Nantes création 8
11 JF2B Janv 9 Interieur Pref. création tit 22
12 Melnav72 Fev 9 EN IA Strasbourg
13 Filip Janv 9 Non EN tit 27
14 Grizon Janv 9 EN création 13
15 Pasglop Janv 9 EN Rect Dijon tit 12
16 Cocoden Juil 8 EN IA Seine Mar. tit 25
17 Antam Janv 9 EN Rect Créteil création tit 27
18 Wooly Mars 9 EN tit 18
19 Ant Sept 8 EN Paris 24
j'attends la sortie de la circulaire pour démissionner. J'ai fait 3 courriers avec AR à l'IA13. Je suis dans l'EN avec 26 ans d'ancienneté.
grillet
Messages postés3Date d'inscriptionvendredi 20 mars 2009StatutMembreDernière intervention16 mai 2009 20 mars 2009 à 11:53
Bonjour,
je viens de découvrir votre forum, vraiment très intéressant. J'ai moi aussi posé ma démission pour obtenir l'IDV, et ce en mai 2008 ! J'ai pas trainé . Démission acceptée par mon rectorat,et indemnité promise mais en sursis jusqu'à l'application du décret (je conserve précieusement le courrier de ma DRH).
Je dois donc être le numéro (23), j'étais titulaire de physique appliquée dans le 41, 4 ans d'ancienneté et presque un an de RMI maintenant.
Mais il fait beau alors je garde le sourire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Je suppose que Corsica prend le numéro 21 donc je devrais être le 22. Suis prof. titulaire EN ancienneté 15 ans académie de Nice, j'attends la circulaire avant de faire ma demande d'IDV pour projet personnel.
Non, Corsica et Loulou83, je ne pense pas que l'on doive vous "numéroter" pour l'instant car vous n'avez pas encore fait de demande.
Le nombre que nous cherchon à déterminer est celui opposable au 6 de RMC.
Vous êtes donc en "réserve de la République" pour l'instant avec Kiki34 et Cath.
Nous en sommes donc, sauf erreur (et sans tenir compte des avec 4 "réservistes") à:
20 JP49 Mars 9 EN Rect Nantes proj tit 26
21 Starbuck EN IA Nice tit 26
22 Grillet EN Rect dep41 tit 4
moi je ne suis pas numérotable même si je ne comprends rien à votre numérotation
moi j'ai 10 ans de Fonction Publique personnel ITRF (non enseignant)
j'attends justement le decret pour lancer ma demande.
ceux qui ont dépassé les 24 ans de service peuvent le faire
ceux qui ont moins devrait attendre car le calcul sur l'ancienneté sur la date de demande donc plus on attend plus on touche à la fin en prévision de 1 mois de traitement par année d'attente... on est déja a 1 an d'attente...
J'ajoute ma contribution, même si je ne sais pas dans quelle case vous comptez me ranger...;o)
agent de l'ex-ANPE (Pôle Emploi depuis le 18 décembre 2008) - 8 ans d'ancienneté
1ère demande faite le 28 juillet 2008
deuxième demande faite le 5 janvier 2009
Réponse de ma DG datée du 02/12/2088 mais reçue le 30/01/2009 (quand on parle de la lenteur de l'administration...;o) : demande refusée pour "nécessité de service" ("l'ANPE ne peut avoir recours à cette incitation dans la mesure où elle est de plus en plus destinée à renforcer les moyens du service public de l'emploi en termes de personnel, pour permettre l'amélioration du service rendu aux usagers. Les pouvoirs publics ont d'ailleurs confirmé le principe de stabilité des effectifs dans le cadre de la création de Pôle Emploi. Je suis donc au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande qui s'inscrivait dans le cadre de mener à bien un projet personnel")
Pour moi c'en est donc fini. Bon courage aux autres dans leurs démarches.
Non "numérotable" pour l'instant . Titulaire EN - 13 ans de service (non enseignant cadre B) - Attente circulaire pour effectuer demande d'IDV pour création d'entreprise.
Phil59, enseignant 1 degré, 23 ans d'ancienneté, académie de ille, demande de calcul IDV en recommandé avec AR en août 2008, une réponse après X relances téléphoniques, courriel à la présidence de la république etc...:
15 - Pasglop
Ca n'a sans doute pas d'importance mais ma premiere demande date d'aout 2008 et pas de janvier 2009.
Titulaire depuis 12 ans, le rectorat de Dijon m'a propose une IDV d'un an (un mois par annee d'anciennete) sans que la circulaire EN soit encore sortie!
Desole pour les absences d'accent, j'ai un probleme de clavier.
31 - dudu68 EN- professeur certifié 15 ans d'ancienneté au 1er sept 2009
j'ai demandé au rectorat de Strabourg en février "d'étudier si j'étais éligible à l'IDV, les modalités, ..." sans préciser le motif (je ne connaissais pas encore votre forum) -> réponse du rectorat le lendemain "dans l'attente de la parution des textes spécifiques aux enseignants, je ne peux pas donner suite à votre demande pour le moment. Dés que le décret pour l'EN sera connu, je ne manquerai pas de vous informer de la suite réservée à votre demande...."
suite à lecture de la page http://experts-univers.com/indemnite_depart_volontaire.html , j'ai écrit une lettre recommandée avec accusé de réception à l'inspection académique du Haut Rhin le 24 mars 2009 pour être sûr (?) d'être dans les clous, en précisant pour création d'entreprise.
Là aussi, inconnue, j'ai créé une entreprise il y a 1 an 1/2 , est elle valable pour l'IDV ou faut il en créer une autre ? actuellement je n'ai plus d'activité avec cette entreprise, mais je la garde sous le coude (en payant des charges sociales) au cas où...
Bonjour
Instit depuis 25 ans, l'heure est venue pour moi de passer à autre chose, de voir ailleurs.
Je suis actuellement en formation dans le cadre d'un poste adapté de courte durée. Depuis le départ l'administration est au courant du fait que cette IDV est nécessaire à la réalisation de mon projet. Il m' ont toujours assuré qu'elle serait mise en place. Et maintenant....
Demande effectuée en janvier 2009.
Appels au rectorat "service paye" tous les lundi.
Il semblerait que les choses évoluent ces derniers temps. Ils ont enfin les codes du compte réservé au versement de cette IDV.
Alors je patiente encore un "petit peu" avant de passer à l'action: Un petit coup d'"agit prop" et Hop!!!
Ma prière n'a pas été entendue par Oh bio one qui aurait pu se numéroter 31, Truc n'ayant été qu'un exemple bien sûr, lol.
Enfin, se dénombrer , c'est comme obtenir l'IDV: c'est pas gagné! :)
Au passage, si j'ai bien compris, les "instits" devraient faire leur demande auprès de leur IA et les "profs" auprès de leur rectorat.
Dudu58 devient le 32ème. La bonne nouvelle de sa part, c'est l'obtention d'une réponse même si c'est une demande de bien vouloir patienter. En attendant donc, je trouve que cette attente commence à être singulièrement préjudiciable et ,pour certains d'entre nous , probablement insupportable ou inacceptable (rappels:le décret va fêter son premier anniversaire, il y a une limite d'âge, les problèmes de dispo etc..)
30 Phi59 Aout 8 EN IA Lille tit 23
31 Oh! bio one Janv 9 EN IA 25
32 Dudu68 Janv 9 EN Rect Strasbourg création 14.5
Plus la liste s'allonge moins on a de chance. Le rectorat et mon ipr viennent de me le faire comprendre.
On a pas l'argent. Rien que pour cette liste on en a pour plus 1million d'euros.
Amha le decret ne sera pas signe pour EN. Trop de monde
Le but n'était-il pas un départ massif des fonctionnaires? N'a t-on pas cessé de rabâcher que le mammouth pesait sur la dette ? Ok, une crise serait intervenue entre temps mais n'augmente-t-elle pas cette dette?
où est la cohérence, où sont les promesses?
Parole, parole....
On aurait vendu la peau de la bête avant de l'avoir dégraissée?
Seberg
Messages postés13Date d'inscriptionvendredi 27 février 2009StatutMembreDernière intervention29 mai 2009 28 mars 2009 à 16:56
@Olivier.
Alors j'en rajoute une couche:
Il faut arrêter de dire et de croire qu'il n'y a pas d'argent et que les caisses sont vides!!! Si tu pars du principe qu'il n'y a plus d'argent donc qu'il faut laisser tomber, alors il va également falloir supprimer les allocations familiales, chômage, RMI et autres aides. De toute façon, notre cas est totalement différent: nous partons pour faire économiser de l'argent à l'Etat! Que demande le peuple?...
On va y arriver: suffit de se serrer les coudes.
33 elodie, EN, rectorat de Nice, demande d'IDV déposée par la voie hiérarchique le 20 mars (j'attendais depuis l'automne la circulaire pour le faire, mais décidée par les arguments de certains sur ce forum, je me suis finalement lancée avant).
Pour les autres éléments, c'est plus compliqué : j'ai fait ma demande pour création d'entreprise a priori, mais comme il s'agira d'une entreprise individuelle non commerciale (animation d'art), correspondant certes à la notion d'entreprise au sens du code du travail demandée par le décret mais ne fournissant pas le K-bis également exigé par le décret (mais un numéro de SIRET-SIREN), j'ai formulé en même temps pour le cas où je n'entrerais pas en fait dans les critères de la création d'entreprise, vu l'ambiguïté du décret, la même demande pour projet personnel (sans que le mien change...).
Idem pour l'ancienneté : dans l'EN proprement dite, j'aurai fin août effectué 6 années seulement, mais mon ancienneté acquise au moment où j'ai commencé à y travailler était de 4 ans 1/2, calculée je ne sais comment par l'administration à partir des 4 années d'élève fonctionnaire stagiaire à l'ENS puis des 3 années d'Allocataire Moniteur à l'université que j'avais effectuées auparavant... J'imagine donc que mon ancienneté fonction publique sera de 10 ans 1/2 (à confirmer par l'administration...) ?
Actuellement en partie non travaillée d'un mi-temps annualisé pour préparer ma reconversion, et ne comptant pas reprendre dans l'EN, je serai amenée à demander une disponibilité au 1er septembre si la circulaire traîne.
une collègue a demandé la disponibilité fin juin pour suivre son mari à l'étranger en septembre (dispo de droit; préavis de 2 mois; pour les autres motifs ? )
Pour la disponibilité, personnellement, comme je souhaitais laisser au maximum le temps d'arriver à l'IDV, je ne me suis pas souciée de la date butoir pour création d'entreprise ou convenance personnelle, car je peux en obtenir une de droit, avec deux mois de préavis donc, pour "m'occuper de mes enfants de moins de huit ans", puisque mon fils cadet en aura 6 fin août. Je ne sais pas du coup ce qui se passe dans le cas général, désolée...
Je suis prof titulaire depuis 25 ans après avoir fait 5 ans comme MA.J'ai fais plusieurs courriers et un gros dossier à la demande du rectorat 35 (abusif), avec une premiere demande en sept 08 pour une creation d'entreprise(sept 09). J'ai eu des contacts avec le "responsable" de mon dossier début janvier 09 qui me mêne en bateau. Aujourd'hui 11 avril, toujours pas de réponse....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2009 à 15:43
Je pense que le Bouba qui s'est présenté comme ITRF, le 23 mars, est le même que celui déjà numéroté 8.
Je rectifie les numéros en fonction de la date des messages sur l'un ou l'autre des 2 fils.
Je n'inclus que ceux qui ont effectivement fait une demande. Les autres sont en "réserve".
Ceci étant dit, sans objection de votre part, nous en sommes à:
23 Pas75 Nov 8 EN proj tit 27
24 En attente Nov 8 EN 15
25 PourMoiC'estfini Juill 8 ANPE proj.refusé 15
26 Fred Sept 8 EN IA proj
27 Seberg Aout 8 EN
28 Butcher69 EN Rect
29 Ben Fev 9 EN Rect Versailles création 9
Nous avons 7 personnes susceptibles de faire leur demande ("en réserve"):
Kiki34 Corsica Cath Loulou83 Valala68 Lo Reserviste5
Le prochain devrait donc prendre le numéro 30.