Indemnité de départ volontaire fonctionnaire
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206 réponses
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Je propose de créer un nouveau lien (qui veut s'en charger ?) pour échanger des informations pertinentes sur l'IDV.
Laissons les "trolls" entre eux.
A+
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Madame la Député,
je tiens par cet email à vous remercier personnellement pour votre question au Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 2009 (QE-44451-Mesures-Incitatives-Fonctionnaires-EducNat-Mars09).
Malgré de nombreuses demandes à tous les niveaux hiérarchiques (du Président de la République au Recteur d'Académie), nous sommes sans réponse pour la publication du décret d'application au sein de l'Education Nationale.
Souhaitant quitter l'Education Nationale après 10 ans de service pour créer une entreprise, notre administration bloque notre départ, alors que la mobilité des fonctionnaires est une priorité à juste titre du gouvernement. Je pourrai prétendre à environ 18.000 euros net (environ 10 mois de salaire brut) indispensable au fond de roulement de mon entreprise. L'économie réalisée par l'État sera substantielle, dans 11 mois, il économisera 35 ans de salaire et une pension retraite d'une durée que j'espère assez longue. De plus avec mon activité, je deviendrai un élément dynamique et par l'impôt sur les sociétés contribuerait mieux au fonctionnement de l'Etat.
Dans l'espoir d'une réponse rapide du ministre (1 an d'attente), je vous remercie d'avoir pris en considération nos difficultés
je tiens par cet email à vous remercier personnellement pour votre question au Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 2009 (QE-44451-Mesures-Incitatives-Fonctionnaires-EducNat-Mars09).
Malgré de nombreuses demandes à tous les niveaux hiérarchiques (du Président de la République au Recteur d'Académie), nous sommes sans réponse pour la publication du décret d'application au sein de l'Education Nationale.
Souhaitant quitter l'Education Nationale après 10 ans de service pour créer une entreprise, notre administration bloque notre départ, alors que la mobilité des fonctionnaires est une priorité à juste titre du gouvernement. Je pourrai prétendre à environ 18.000 euros net (environ 10 mois de salaire brut) indispensable au fond de roulement de mon entreprise. L'économie réalisée par l'État sera substantielle, dans 11 mois, il économisera 35 ans de salaire et une pension retraite d'une durée que j'espère assez longue. De plus avec mon activité, je deviendrai un élément dynamique et par l'impôt sur les sociétés contribuerait mieux au fonctionnement de l'Etat.
Dans l'espoir d'une réponse rapide du ministre (1 an d'attente), je vous remercie d'avoir pris en considération nos difficultés
Merci Filip pour l'info ! J'ai moi aussi remercié Madame Grosskost :
Madame la Député,
Je découvre avec joie votre question posée à l'Assemblée Nationale concernant le retard du Ministère de l'Education Nationale dans la mise en place de l'indemnité de départ volontaire pour ses fonctionnaires.
Cela va bientôt faire 1 an que le décret est paru, et toujours aucun enseignant n'a pu en bénéficier (ni même connaître le montant auquel il pourrait avoir droit). Récemment, Messieurs André Santini et Eric Woerth ont exprimé médiatiquement leur déception quant au peu de succès rencontré par cette mesure, mais comment pourrait-il en être autrement alors que le plus gros Ministère ne l'a toujours pas mise en place, et que donc beaucoup de ses fonctionnaires n'en ont même jamais entendu parler ?
Personnellement, j'ai demandé officiellement à en bénéficier en septembre 2008. J'attends donc depuis maintenant 7 mois que l'on me réponde autre chose que "on attend toujours la circulaire". Et même lorsque celle-ci sortira (un jour j'espère), certains disent que dans les régions les Rectorats ne l'appliqueront pas pour ne pas grever leur budget immédiat (même s'ils économisent sur le long terme)... Bref, entre les annonces médiatiques et la réalité du terrain, il y a malheureusement encore un fossé.
Merci d'avoir été notre porte-parole sur cette question,
Salutations respectueuses,
Madame la Député,
Je découvre avec joie votre question posée à l'Assemblée Nationale concernant le retard du Ministère de l'Education Nationale dans la mise en place de l'indemnité de départ volontaire pour ses fonctionnaires.
Cela va bientôt faire 1 an que le décret est paru, et toujours aucun enseignant n'a pu en bénéficier (ni même connaître le montant auquel il pourrait avoir droit). Récemment, Messieurs André Santini et Eric Woerth ont exprimé médiatiquement leur déception quant au peu de succès rencontré par cette mesure, mais comment pourrait-il en être autrement alors que le plus gros Ministère ne l'a toujours pas mise en place, et que donc beaucoup de ses fonctionnaires n'en ont même jamais entendu parler ?
Personnellement, j'ai demandé officiellement à en bénéficier en septembre 2008. J'attends donc depuis maintenant 7 mois que l'on me réponde autre chose que "on attend toujours la circulaire". Et même lorsque celle-ci sortira (un jour j'espère), certains disent que dans les régions les Rectorats ne l'appliqueront pas pour ne pas grever leur budget immédiat (même s'ils économisent sur le long terme)... Bref, entre les annonces médiatiques et la réalité du terrain, il y a malheureusement encore un fossé.
Merci d'avoir été notre porte-parole sur cette question,
Salutations respectueuses,
bonjour, je suis adjoint technique de laboratoire dans un college depuis 15 ans à Paris et j'ai déposé ma demande depuis le mois de fevrier et j'ai eu une reponse par écrit de la DRH (rectorat de paris) que la circulaire n'est pas encore disponible, je suis le seul ouvrier de l'éducation nationale à le faire, et j'attend comme tous le monde l'application du décret, j'ai écrit au deputé de ma circonscription afin de questionner le ministre sur la circulaire, dés que j'aurais la reponse je vous tiens au courant,
amicalement
sinon pour le rassemblement devant le ministere pour le vendredi 17 avril je suis partant avec plaisir et determination
amicalement
sinon pour le rassemblement devant le ministere pour le vendredi 17 avril je suis partant avec plaisir et determination
MErci pour vos infos , à la poste nous en sommes au même stade que vous , on attend la réponse !!!!!
Mais une info pour l'alscace , nous avons reçu une circulaire pour des appels a candidature pour l'éducation nationale , carrément lancement d'une campagne de recrutement par voie de la mobilité entre administration , c'est le maître mot en ce moment , mobilité externe,.Donc apparemment l'alscace bouge plus que d'autres département pour l'éducation nationale du moins.
Mais une info pour l'alscace , nous avons reçu une circulaire pour des appels a candidature pour l'éducation nationale , carrément lancement d'une campagne de recrutement par voie de la mobilité entre administration , c'est le maître mot en ce moment , mobilité externe,.Donc apparemment l'alscace bouge plus que d'autres département pour l'éducation nationale du moins.
Une ministre a pose une question a l assemblee super mais ... la reponse ?
Quand on fait une recherche sur le site de l'assemblée parmi les questions posées par les députés, très peu de questions relatives à l'indemnité de départ volontaire ont reçu une réponse.
Parmi celles qui en ont reçu une il y a celle là.
Je cite
Nous voilà rassurés.
Parmi celles qui en ont reçu une il y a celle là.
Je cite
Il a été ainsi institué, par décret du 17 avril 2008, une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires et aux agents non titulaires recrutés à durée indéterminée qui démissionnent de la fonction publique de l'État [...]. La circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 explicite les modalités d'application du décret du 17 avril 2008. Néanmoins, le décret précité ne vise que les agents publics de la fonction publique de l'État. Un projet de décret est actuellement en préparation afin de transposer aux agents des collectivités territoriales, en les adaptant, les dispositions prévues pour les fonctionnaires de l'État.
Nous voilà rassurés.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pourquoi pas un petit rassemblement à l'entrée du studio de cana+ le jours de l'emission , ce dimanche, pour interpeller le ministre ?????
la circulaire ? quel circulaire ? elle est visible où ?
tu es en droit de pouvoir la voir et d'avoir un numéro de circulaire...
une circulaire est elle publié au BO ou au JO ?.
tu es en droit de pouvoir la voir et d'avoir un numéro de circulaire...
une circulaire est elle publié au BO ou au JO ?.
Je suis actuellement a koh lanta mais je suis mes e mails et viens d en recevoir un du ministere
La circulaire vient enfin d etre envoyee aux rectorats et services et va paraitre prochainement sur le bo
J ai bien fait d accepter hier ce brasselet d un moine boudhiste
La circulaire vient enfin d etre envoyee aux rectorats et services et va paraitre prochainement sur le bo
J ai bien fait d accepter hier ce brasselet d un moine boudhiste
salut à tous et en particulier chaham et fred
merci pour vos très bonnes nouvelles, nous contactons demain matin
notre IA et on vous tient au courant
bonne chance à vous tous dans vos projets de création d'entreprises
vous verrez c'est dur mais génial, riche, et complètement différent
une petite pensée au bracelet de chaham
cath
merci pour vos très bonnes nouvelles, nous contactons demain matin
notre IA et on vous tient au courant
bonne chance à vous tous dans vos projets de création d'entreprises
vous verrez c'est dur mais génial, riche, et complètement différent
une petite pensée au bracelet de chaham
cath
Croisons les doigts mais j'attends de voir le décret ou le BO avant d me réjouir....
Tu n'as pas à croiser les doigts, la circulaire est arrivée dans les IA et le rectorat ce matin.
Mon SG m'a appelé pour me dire que le calcul était lancé. Il n'avait aucune raison de le faire puisque je me suis mis en dispo a partir de septembre...
Donc... à vous de jouer, et on verra bien s'il y a vraiment autant de fonctionnaires prêt à quitter la fonction publique...
Bonne chance à tous :-)
Mon SG m'a appelé pour me dire que le calcul était lancé. Il n'avait aucune raison de le faire puisque je me suis mis en dispo a partir de septembre...
Donc... à vous de jouer, et on verra bien s'il y a vraiment autant de fonctionnaires prêt à quitter la fonction publique...
Bonne chance à tous :-)
Tu n'as pas à croiser les doigts, la circulaire est arrivée dans les IA et le rectorat ce matin.
Mon SG m'a appelé pour me dire que le calcul était lancé. Il n'avait aucune raison de le faire puisque je me suis mis en dispo a partir de septembre...
Donc... à vous de jouer, et on verra bien s'il y a vraiment autant de fonctionnaires prêt à quitter la fonction publique...
Bonne chance à tous :-)
Mon SG m'a appelé pour me dire que le calcul était lancé. Il n'avait aucune raison de le faire puisque je me suis mis en dispo a partir de septembre...
Donc... à vous de jouer, et on verra bien s'il y a vraiment autant de fonctionnaires prêt à quitter la fonction publique...
Bonne chance à tous :-)
Je croise quand même les doigts et j'appelle mon SG demain matin... Ne le prends pas comme une offense, mais il y a eu tellement de faux départs...
Je ne le prends pas pour une offense, puisque je n'y croyais plus. J'avais demandé une dispo pour septembre. Mais la nouvelle est tombée ce matin, alors que je n'y pensais plus. J' ai demandé si je pouvais consulter la circulaire, réponse : elle sera publiée au BO cette semaine ou l'autre. Le texte n'était pas encore dispo au service paiement, il a été passé en cours de journée. Sur le texte : une large appréciation des IA avec un minimum de 50% des 24 mois. Voilà, tu sais tout. Dans notre académie à taille humaine, c'est tres différent les relations IA et enseignants.
Une large appréciation des IA...
Et donc un risque de modulation d'une académie, voire d'un département à l'autre...
Hummm, y'a pas de quoi se réjouir autant !
Et donc un risque de modulation d'une académie, voire d'un département à l'autre...
Hummm, y'a pas de quoi se réjouir autant !
réponse à Fred et bon à savoir pour tous:
- je viens d 'avoir Mme GASCHA au Ministère - Tél 01 55 55 33 01,
au service chargé de la publication au B.O:
- sa réponse: tant que le texte n 'est pas publié au B.O c ' est qu 'il
n 'est pas signé.et au B.O de ce jour il n ' y est pas.
D' où question à FRED : qui peut affirmer que le texte est adressé aux I.A
aux Rectorats , sur la base de quel document ? peux-t-u nous le mettre
sur ce blog ce texte ???
un grand merci si tu parviens à nous faire passer ce document.
ASSO
- je viens d 'avoir Mme GASCHA au Ministère - Tél 01 55 55 33 01,
au service chargé de la publication au B.O:
- sa réponse: tant que le texte n 'est pas publié au B.O c ' est qu 'il
n 'est pas signé.et au B.O de ce jour il n ' y est pas.
D' où question à FRED : qui peut affirmer que le texte est adressé aux I.A
aux Rectorats , sur la base de quel document ? peux-t-u nous le mettre
sur ce blog ce texte ???
un grand merci si tu parviens à nous faire passer ce document.
ASSO
ou alors c'est bien ce j'ai indiqué les circulaires ne sont pas forcément publié au BO
le bo concerne surtout les décrets d'applications etccc
mais qui publie les circulaires finalement ?
car je constate que sur légifrance les circulaires ne sont pas toutes accessibles
de même le JO n'est pas fait pour y mettre des circulaires
donc il n'y a jamais de circulaires dans les BO et dans les JO alors si une circulaire est publiée quand sur des fax qu'elle est la valeur juridique ?
une circulaire non accessible de tous par un moyens de communication lisible de tous n'a aucun sens...
donc c'est encore du pipo de téléphone
par télephone mr fred s'est fait rouler dans la farine
il devrait aller à son service de RH pour demander une copie de la circulaire.
certains services vous recoivent en vous disant vous n'avez pas le droit de penetrer dans les locaux ou bien vous n'etes pas habilités à consulter un decret ou une convention c'est confidentiel
certaines secraites appliquent betement ce que demande leurs chefs
le bo concerne surtout les décrets d'applications etccc
mais qui publie les circulaires finalement ?
car je constate que sur légifrance les circulaires ne sont pas toutes accessibles
de même le JO n'est pas fait pour y mettre des circulaires
donc il n'y a jamais de circulaires dans les BO et dans les JO alors si une circulaire est publiée quand sur des fax qu'elle est la valeur juridique ?
une circulaire non accessible de tous par un moyens de communication lisible de tous n'a aucun sens...
donc c'est encore du pipo de téléphone
par télephone mr fred s'est fait rouler dans la farine
il devrait aller à son service de RH pour demander une copie de la circulaire.
certains services vous recoivent en vous disant vous n'avez pas le droit de penetrer dans les locaux ou bien vous n'etes pas habilités à consulter un decret ou une convention c'est confidentiel
certaines secraites appliquent betement ce que demande leurs chefs
j'ai téléphoné ce matin à la drh du rectorat de paris , pas de circulaire ni rien du tous, c'est bizare
Antam, Fred, et d'autres éventuellement dont les IA et rectorats ont reçu quelque chose, pouvez-vous préciser (ou repréciser, je ne l'ai pas trouvé dans vos messages plus anciens) dans quelle académie vous êtes ? Merci beaucoup.
Elodie
Elodie
Kiki tes messages deviennent insupportables. Et mr Fred te dit de relire ce qu'il a écrit : la grille de calcul est dans les IA et les rectorats. Maintenant, libre à toi de délirer...
En tous cas, on calcule mon IDV et pour projet personnel.
Bonne chance à tous, moi je vous tire ma révérence. Marre de ce site.
En tous cas, on calcule mon IDV et pour projet personnel.
Bonne chance à tous, moi je vous tire ma révérence. Marre de ce site.
mr fred est véxé car il a peur de s'être fait rouler dans la farine...
si tout est vrai tant mieux pour toi...
crois tu m'en voudras si jamais le service t'as raconté un saucisson ?
si tout est vrai tant mieux pour toi...
crois tu m'en voudras si jamais le service t'as raconté un saucisson ?
C'est vrai que tu es lourd !
La circulaire va arriver c'est quasiment certain, trop d'informations se recoupent pour que ce ne soit pas le cas.
Maintenant on va voir si on arrive à se faire calculer le montant de l'indemnité (il n'y a pas de raison) et surtout si l'administration accepte notre démission. Sans ça pas d'indemnité.
Espérons que les lignes budgétaires aient été débloquées en conséquence.
La circulaire va arriver c'est quasiment certain, trop d'informations se recoupent pour que ce ne soit pas le cas.
Maintenant on va voir si on arrive à se faire calculer le montant de l'indemnité (il n'y a pas de raison) et surtout si l'administration accepte notre démission. Sans ça pas d'indemnité.
Espérons que les lignes budgétaires aient été débloquées en conséquence.
à toutes les personnes serieuses du forum (désolé KIKI je te trouve ridicule)
Je vous confirme que la circulaire est entre les mains de tous les IA et des rectorats, qu elle est arrivée sous forme de "note"... Que la parution est indiquée comme "prochaine"... C'est une grille de calcul. Elle ne peut etre communiquée tant qu'elle ne sera pas publiée. Mais les calculs sont lancés en fonction des demandes.
Voilà les precisions :
+ de 10 ans d'ancienneté : modulation de 50 à 100% de 24 fois 1/12 de la remuneration brute de l'année précédant le dépot de la demission...
Cerpendant l IA ou le recteur garde le pouvoir de s'écarter de cette fourchette.
Oui Kiki, cela concerme mon cas 13ans d'ancienneté mais j'en fais profiter tout le monde. Je ne suis pas là comme toi à me répandre en critiques et insultes...
Je me retire de ce forum, c'etait juste pour prouver à KIKI qu'il se trompe sur les gens... Je ne connais pas les autres barèmes. Je suis le seul à demissionner dans mon académie.
Bonne chance à tous.
Fred
Je vous confirme que la circulaire est entre les mains de tous les IA et des rectorats, qu elle est arrivée sous forme de "note"... Que la parution est indiquée comme "prochaine"... C'est une grille de calcul. Elle ne peut etre communiquée tant qu'elle ne sera pas publiée. Mais les calculs sont lancés en fonction des demandes.
Voilà les precisions :
+ de 10 ans d'ancienneté : modulation de 50 à 100% de 24 fois 1/12 de la remuneration brute de l'année précédant le dépot de la demission...
Cerpendant l IA ou le recteur garde le pouvoir de s'écarter de cette fourchette.
Oui Kiki, cela concerme mon cas 13ans d'ancienneté mais j'en fais profiter tout le monde. Je ne suis pas là comme toi à me répandre en critiques et insultes...
Je me retire de ce forum, c'etait juste pour prouver à KIKI qu'il se trompe sur les gens... Je ne connais pas les autres barèmes. Je suis le seul à demissionner dans mon académie.
Bonne chance à tous.
Fred
ouai c'est vrai je suis lourd je signale que j'ai été le premier en juin à dire que les témoignages fantaisistes de certain etait du pipo.
en janv de cette même année vous m'avez raconté que j'etais lourd
et rebelote on est bientôt en mai.
je demande seulement des questions comment est assuré la publication d'une circulaire. si vous êtes si fort vous n'avez qu'a répondre à cette question ?
vous ne regardez que votre nombril une fois votre demande acceptée on ne vous verra plus donc vous n'apportez rien au forum car vous n'êtes pas pour les autres mais tout pour ma poire ?
en janv de cette même année vous m'avez raconté que j'etais lourd
et rebelote on est bientôt en mai.
je demande seulement des questions comment est assuré la publication d'une circulaire. si vous êtes si fort vous n'avez qu'a répondre à cette question ?
vous ne regardez que votre nombril une fois votre demande acceptée on ne vous verra plus donc vous n'apportez rien au forum car vous n'êtes pas pour les autres mais tout pour ma poire ?
oh la la que d'agressivité
pas cool de la part de certains
merci encore à fred de ses infos de qualité
infos confirmées à l'instant par notre rectorat ça avance
il faut juste la publication officielle de la circulaire
j'espère que fred saura dépasser l'impatience de certains pour
nous faire encore partager ses infos
je vous livre les notres dès que notre référent nous contacte
pas cool de la part de certains
merci encore à fred de ses infos de qualité
infos confirmées à l'instant par notre rectorat ça avance
il faut juste la publication officielle de la circulaire
j'espère que fred saura dépasser l'impatience de certains pour
nous faire encore partager ses infos
je vous livre les notres dès que notre référent nous contacte
D'accord avec toi Cath et bien pour ta sérénité. Il ne faut pas que certains ou certaines s'emballent ainsi et deviennent acerbes ou agressifs vis à vis de collègues qui attendent comme eux et qui essaient aussi d'informer: c'était bien l'objet de ce forum. Bien sûr les circulaires vont arriver, l'Etat ne peut pas jouer ainsi avec la loi (trop longtemps) J'attends aussi comme tous pour un projet de création d'entreprise et au 10 juillet je serai à moins de 5 ans de la retraite et plus éligible, j'ai un préavis de 2 mois à donner et toujours rien d'officiel par rapport au déclaratif (la circulaire du Ministère de l'Agriculture pas sortie sans doute), mais je reste calme (l'âge sans doute) Alors courage à tous et ne blessons personne. Cordialement.
Aujourd'hui, que de bonnes nouvelles
L 'IA 50 m' a confirmé sans vouloir entrer dans les détails que c'était tout bon. elle attend juste la parution au BO pour me faire parvenir les modalités d'attribution. Je pense qu'au jour d'aujourd'hui, il suffit d'être Zen et Patient, mais l'issue ne fait aucun doute. Apparemment, il vaut mieux être créateur d'entreprise, cela semble plus favorable, là seulement subsiste un léger flou. pour ma part, j'arrose ça.... et vous... et toi Grenoble Number 1
Gros bisous et à bientôt dans ma ferme bio à Orval dans la Manche.
L 'IA 50 m' a confirmé sans vouloir entrer dans les détails que c'était tout bon. elle attend juste la parution au BO pour me faire parvenir les modalités d'attribution. Je pense qu'au jour d'aujourd'hui, il suffit d'être Zen et Patient, mais l'issue ne fait aucun doute. Apparemment, il vaut mieux être créateur d'entreprise, cela semble plus favorable, là seulement subsiste un léger flou. pour ma part, j'arrose ça.... et vous... et toi Grenoble Number 1
Gros bisous et à bientôt dans ma ferme bio à Orval dans la Manche.
"+ de 10 ans d'ancienneté : modulation de 50 à 100% de 24 fois 1/12 de la remuneration brute de l'année précédant le dépot de la demission...
Cerpendant l IA ou le recteur garde le pouvoir de s'écarter de cette fourchette"
Au sein d'un même ministère, s'écarter de cette fourchette d'une académie - voire d'un département - à l'autre, c'est tout simplement contraire aux textes déjà parus !
Au lieu de vous réjouir aussi naïvement depuis hier, vous devriez réfléchir un peu plus loin que le bout de votre nez...
Cerpendant l IA ou le recteur garde le pouvoir de s'écarter de cette fourchette"
Au sein d'un même ministère, s'écarter de cette fourchette d'une académie - voire d'un département - à l'autre, c'est tout simplement contraire aux textes déjà parus !
Au lieu de vous réjouir aussi naïvement depuis hier, vous devriez réfléchir un peu plus loin que le bout de votre nez...
à Oh bio one:
Merci de cette petite pensée pour ceux qui sont en difficulté.
Mon responsable m'a en effet indiqué , par téléphone, son intention de ne pas donner une suite favorable à ma demande , même pour création d'entreprise!
La raison serait le manque de profs dans la discipline. Cela me surprend:
Premièrement, je suis actuellement en dispo. En dispo ou en dehors, je ne vois pas trop la différence. Deuxièmement: s'il manquait quelques profs dans une académie par suite de démissions, qu'est-ce qui empêche de combler ce manque par des mutations lors du mouvement?
Ces 2 raisons ajoutées au fait que l'indemnité semble de droit en cas de création d'entreprise m'encourage à faire valoir mes droits devant le tribunal administratif.
Content, de toute façon, pour toi et tous ceux qui obtiendront l'indemnité sans batailler!
Personnellement, La Manche, ça fait loin pour aller arroser ça! Alors Tchin Tchin à distance!
Merci de cette petite pensée pour ceux qui sont en difficulté.
Mon responsable m'a en effet indiqué , par téléphone, son intention de ne pas donner une suite favorable à ma demande , même pour création d'entreprise!
La raison serait le manque de profs dans la discipline. Cela me surprend:
Premièrement, je suis actuellement en dispo. En dispo ou en dehors, je ne vois pas trop la différence. Deuxièmement: s'il manquait quelques profs dans une académie par suite de démissions, qu'est-ce qui empêche de combler ce manque par des mutations lors du mouvement?
Ces 2 raisons ajoutées au fait que l'indemnité semble de droit en cas de création d'entreprise m'encourage à faire valoir mes droits devant le tribunal administratif.
Content, de toute façon, pour toi et tous ceux qui obtiendront l'indemnité sans batailler!
Personnellement, La Manche, ça fait loin pour aller arroser ça! Alors Tchin Tchin à distance!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2009 à 07:20
voir le lien: http://www.arlette-grosskost.com/questions_archives.html
Mme Arlette Grosskost attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'application du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. Ce décret prévoit la possibilité, selon certaines conditions, pour les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l'État à la suite d'une démission régulièrement acceptée ainsi qu'aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent, de se voir attribuer une indemnité de départ. Ce dispositif permet de répondre à la volonté de mobilité des fonctionnaires, et s'inscrit dans la politique d'accompagnement instaurée par le Gouvernement en faveur de celles et
ceux qui souhaitent quitter la fonction publique. Il est d'autant plus intéressant pour les fonctionnaires et agents concernés qui souhaitent reprendre ou créer une entreprise. Les dispositions dudit décret prévoient
que chaque ministre arrêtera les conditions d'attribution de l'indemnité de départ volontaire, tant au regard du personnel concerné que des modalités financières. Or il s'avère que les dispositions d'attribution de l'indemnité de départ volontaire concernant les fonctionnaires et les agents de droit public recrutés pour une durée indéterminée de l'éducation nationale n'ont pas encore été arrêtées. Aussi, elle souhaiterait qu'il lui indique dans quelle mesure les conditions d'attribution de ce dispositif de départ pourraient être précisées.
7 avril 2009 à 10:24