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1 réponse
Tout dépend du contrat, il peut demander une indemnisation...
Effectivement il y a l'étude du dossier, les métrés, la consultation des fournisseurs ou sous-traitants, tout cela peut-être un poste budgété et facturé par le dit entrepreneur.
Est-ce que dans le contrat en question l'on parle "d'acte d'engagement"" ?
Dans un contrat type, on peut souvent lire la clause suivante : "sous réserve de l'acceptation du permis de construire".
J'en profite pour vous donner un conseil absolument pas juridique, appelez le constructeur, donnez lui les raisons de ce refus, faites lui miroiter un autre projet...
Quand vous dites un constructeur, vous parlez d'une entreprise qui assurera la maitrise d'ouvrage tout corps d'état et qui fait appel à d'autres sociétés pour réaliser les travaux ?
Effectivement il y a l'étude du dossier, les métrés, la consultation des fournisseurs ou sous-traitants, tout cela peut-être un poste budgété et facturé par le dit entrepreneur.
Est-ce que dans le contrat en question l'on parle "d'acte d'engagement"" ?
Dans un contrat type, on peut souvent lire la clause suivante : "sous réserve de l'acceptation du permis de construire".
J'en profite pour vous donner un conseil absolument pas juridique, appelez le constructeur, donnez lui les raisons de ce refus, faites lui miroiter un autre projet...
Quand vous dites un constructeur, vous parlez d'une entreprise qui assurera la maitrise d'ouvrage tout corps d'état et qui fait appel à d'autres sociétés pour réaliser les travaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...