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Huissier

oceane - 19 mai 2008 à 10:33
 Utilisateur anonyme - 19 mai 2008 à 12:02
Bonjour,
je voudrais savoir combien coute un huissier pour le non paiement de pension et comment faire quand on apa l'adresse de l'employeur ni les coordonées banquaire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
19 mai 2008 à 11:11
Voyez ici: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005622253/2008-05-19/

Pour ce qui est de connaître l'empoyeur, la Caf etc... l'huissier s'en débrouille, c'est son travail.
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oceane
19 mai 2008 à 11:37
mercie a toi,
les huissier refuse de m'aider si j'ai pas l'adresse de l'employeur il me dise qui ne peuvenr rien pour moi
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Utilisateur anonyme > oceane
19 mai 2008 à 12:02
On peut toujours retrouver l'adresse d'un employeur

Il existe des fichiers à l'administration fiscale (déclaration des revenus)
Il existe des fichiers à la caisse d'assurance maladie (l'employeur y verse ses cotisations)

Ces deux organisme connaissent l'employeur.
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