1 réponse
Voyez ici: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005622253/2008-05-19/
Pour ce qui est de connaître l'empoyeur, la Caf etc... l'huissier s'en débrouille, c'est son travail.
Pour ce qui est de connaître l'empoyeur, la Caf etc... l'huissier s'en débrouille, c'est son travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les huissier refuse de m'aider si j'ai pas l'adresse de l'employeur il me dise qui ne peuvenr rien pour moi
Il existe des fichiers à l'administration fiscale (déclaration des revenus)
Il existe des fichiers à la caisse d'assurance maladie (l'employeur y verse ses cotisations)
Ces deux organisme connaissent l'employeur.