1 réponse
Utilisateur anonyme
19 mai 2008 à 11:11
19 mai 2008 à 11:11
Voyez ici: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005622253/2008-05-19/
Pour ce qui est de connaître l'empoyeur, la Caf etc... l'huissier s'en débrouille, c'est son travail.
Pour ce qui est de connaître l'empoyeur, la Caf etc... l'huissier s'en débrouille, c'est son travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2008 à 11:37
les huissier refuse de m'aider si j'ai pas l'adresse de l'employeur il me dise qui ne peuvenr rien pour moi
19 mai 2008 à 12:02
Il existe des fichiers à l'administration fiscale (déclaration des revenus)
Il existe des fichiers à la caisse d'assurance maladie (l'employeur y verse ses cotisations)
Ces deux organisme connaissent l'employeur.