Huissier

oceane -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je voudrais savoir combien coute un huissier pour le non paiement de pension et comment faire quand on apa l'adresse de l'employeur ni les coordonées banquaire merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Voyez ici: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005622253/2008-05-19/

    Pour ce qui est de connaître l'empoyeur, la Caf etc... l'huissier s'en débrouille, c'est son travail.
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    1. oceane
       
      mercie a toi,
      les huissier refuse de m'aider si j'ai pas l'adresse de l'employeur il me dise qui ne peuvenr rien pour moi
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      1. Utilisateur anonyme > oceane
         
        On peut toujours retrouver l'adresse d'un employeur

        Il existe des fichiers à l'administration fiscale (déclaration des revenus)
        Il existe des fichiers à la caisse d'assurance maladie (l'employeur y verse ses cotisations)

        Ces deux organisme connaissent l'employeur.
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