Signature compromis de vente par un des conjo

merci de votre réponse

@victorienBonjour,

C'est une réponse un peu rapide,

Si sous le régime de la communauté, conformément à l'article 1424, du Code civil, la signature des deux conjoints est nécessaire, il y a aussi la théorie du mandat apparent, d'autant plus, que le conjoint a versé un acompte de 10% du prix,

Pour une vente, cela n'est pas douteux, la signature des deux époux est indispensable, mais pour une acquisition, ll'époux peut très bien acheter seul, si le prix est payé avec des deniers personnels, il ne faudrait pas que ce refus de signature soit de mauvaise foi, pour prétexter un vice apparent.

Il y a trop de lacunes dans la question, pour être si affirmatif.

@BucéphaleNon, je n'ai pas été trop vite, j'ai juste p^ris le temps de lire le sujet......si le conjoint a renvoyé le compromis sans sa signature c'est donc que le compromis était donc au deux noms.... donc si un seul a signé, le compromis n'est pas valable....CQFD

@BucéphaleMerci de la réponse. Les fonds sont de la communauté, pas sur les fonds propres d'un conjoint. Un conjoint a signé le compromis pour l'achat d'un studio pour le louer et a versé 10 %, a ,ensuite prévenu l'autre conjoint et qu'il recevrait, par courrier, le compromis à signer Celui-ci pas d'accord a refusé de signer et retourné le compromis à l'expediteur. Celà depuis un mois.

@victoriendonc je vous confirme ce que j'ai dis plus haut, le compromis est nul et non avenue , donc vous devez récupérez vos 10% sans soucis.......................Romane