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Stabilo80300
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Stabilo80300 Messages postés 10 Statut Membre -
Stabilo80300 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté une maison en 1995. Il n'y a aucun litige sur l'acte de vente concernant un défaut d'alignement.
Aujourd'hui, j'apprends par les serives technique de ma ville que mon terrain est frappé d'alignement.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre pour éclaicir cette affaire. Je vous en remercie.
j'ai acheté une maison en 1995. Il n'y a aucun litige sur l'acte de vente concernant un défaut d'alignement.
Aujourd'hui, j'apprends par les serives technique de ma ville que mon terrain est frappé d'alignement.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre pour éclaicir cette affaire. Je vous en remercie.
2 réponses
Re,
Pour être passé par là (du moins ma mère que j'ai conseillé)je vous répondrai ouivous serez indemnisé. Mais attention à ne pas vous faire avoir, on va vous proposer une somme pour le terrain (elle doit s'approcher du prix du terrain dans le quartier) ensuite vous pouvez demander la reconstruction du mur ou du grillage, le remplacement de la haie, et une indemnité pour la haie détruite, qu'un nouvelle ne remplacera que plusieurs années après.
Pour être passé par là (du moins ma mère que j'ai conseillé)je vous répondrai ouivous serez indemnisé. Mais attention à ne pas vous faire avoir, on va vous proposer une somme pour le terrain (elle doit s'approcher du prix du terrain dans le quartier) ensuite vous pouvez demander la reconstruction du mur ou du grillage, le remplacement de la haie, et une indemnité pour la haie détruite, qu'un nouvelle ne remplacera que plusieurs années après.
Bonsoir,
il n'y a pas défaut d'alignement, c'est votre propriété qui est frappée d'alignement. En clair, je pense que la route ou la rue qui borde votre terrain va être élargies et que de ce fait vous allez être obligé d'en céder une partie au domaine public.
il n'y a pas défaut d'alignement, c'est votre propriété qui est frappée d'alignement. En clair, je pense que la route ou la rue qui borde votre terrain va être élargies et que de ce fait vous allez être obligé d'en céder une partie au domaine public.
Merci Igor1 de la réponse.
C'est tout à fait cà. Actuellement, cette rue fait l'objet d'une mise "tout à l'égout". Il est question en effet de mettre sous terre les fils électriques et téléphoniques dans les années à venir.
Il est question de supprimer une haie sur environ 80 mètres. Pensez-vous Igor1 que je serai indemnisé? Je n'ai actuellement aucune décision administrative en ma possession.
Cordialement merci.
C'est tout à fait cà. Actuellement, cette rue fait l'objet d'une mise "tout à l'égout". Il est question en effet de mettre sous terre les fils électriques et téléphoniques dans les années à venir.
Il est question de supprimer une haie sur environ 80 mètres. Pensez-vous Igor1 que je serai indemnisé? Je n'ai actuellement aucune décision administrative en ma possession.
Cordialement merci.
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