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Travaux de rénovation sur une façade frappée d'alignement

Janus-H -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un bâtiment à usage de stockage, et remisage ( ancienne grange agricole pour le fourrage ). le mur de façade est frappé d'alignement depuis des temps très anciens -1960-, l'alignement par rapport à la limite de propriété est de l'ordre de 50cm.

Ma question est de savoir s'il est possible de réaliser une ouverture en vue de créer une fenêtre dans ce mur?
Dans ce cas de situation, la législation dit que l'on ne peut pas faire des travaux ''dit confortatif'' dans des murs frappés d'alignement ?
l'ouverture d'une fenêtre n' a pas pour effet de conforter la solidité de l'immeuble.
d'avance merci pour votre analyse.
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

C'est la jurisprudence qui permet de dire ce qui entre dans les travaux confortatifs ou pas.
Après rapide recherche je n'ai rien trouvé de particulier.
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