Vice caché
vanessa
-
16 mai 2008 à 22:18
undeadphoenix Messages postés 12 Date d'inscription samedi 17 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 - 17 mai 2008 à 21:20
undeadphoenix Messages postés 12 Date d'inscription samedi 17 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 - 17 mai 2008 à 21:20
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3 réponses
Bonjour ou Bonsoir,
Je suis d'un avis contraire, il s'agit d'un vice caché, le fait de cacher un incendie, ou surtout de cacher ou de maquiller les traces avec une réparation de fortune, il s'agit d'un manquement grave de l'obligation d'informer du vendeur.
Vous avez donc un recours, dans un premier temps, si la vente est récente, je suppose, vous devez avoir le nom de l'assurance du précédent propriétaire, prenez contact avec cette assurance, pour savoir comment le sinistre a été déclaré et indemnisé, la mauvaise foi du vendeur sera ainsi établie.
Le notaire a l'obligation d'informer l'assurance du changement de propriétaire, pour informer la compagnie, si le nouveau propriétaire continue ou résilie l'assurance.
C'est ainsi, que le prix de vente a été réduit, conformément à l'article 1644 du Code civil, car l'immeuble cédé était infecté par un champignon (mérule), l'acheteur peut agir en résolution sur le fondement de la garantie des vices cachées, ou réclamé une réduction du prix, (l'article 1644 permet de choix), la jurisprudence dans ce genre de cas est abondante, il y a même une rubrique dans des revues spécialisées dans le droit immobilier.
Je suis d'un avis contraire, il s'agit d'un vice caché, le fait de cacher un incendie, ou surtout de cacher ou de maquiller les traces avec une réparation de fortune, il s'agit d'un manquement grave de l'obligation d'informer du vendeur.
Vous avez donc un recours, dans un premier temps, si la vente est récente, je suppose, vous devez avoir le nom de l'assurance du précédent propriétaire, prenez contact avec cette assurance, pour savoir comment le sinistre a été déclaré et indemnisé, la mauvaise foi du vendeur sera ainsi établie.
Le notaire a l'obligation d'informer l'assurance du changement de propriétaire, pour informer la compagnie, si le nouveau propriétaire continue ou résilie l'assurance.
C'est ainsi, que le prix de vente a été réduit, conformément à l'article 1644 du Code civil, car l'immeuble cédé était infecté par un champignon (mérule), l'acheteur peut agir en résolution sur le fondement de la garantie des vices cachées, ou réclamé une réduction du prix, (l'article 1644 permet de choix), la jurisprudence dans ce genre de cas est abondante, il y a même une rubrique dans des revues spécialisées dans le droit immobilier.
undeadphoenix
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17 mai 2008 à 03:47
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Travaillant en cabinet d'architecture et ayant vu de nombreux cas similaires, je suis bien au regret de vous annoncer que vous n'avez aucun recours possible.
Dans le domaine public il y a des lois très strictes à respecter dans le domaine de la construction, mais dans le domaine privé on fait ce que l'on veut. Ce ne serait pas pareil si vous étiez locataire...
Dans le domaine public il y a des lois très strictes à respecter dans le domaine de la construction, mais dans le domaine privé on fait ce que l'on veut. Ce ne serait pas pareil si vous étiez locataire...
undeadphoenix
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17 mai 2008 à 21:20
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Ce qui dit Bucéphale est vrai, il y a certain cas où il y a des possibilités de recours, mais cela reste des cas préçis.
Le vendeur doit déjà être lui-même au courant de cette dégradation de la charpente qui peut lui être antérieure et qui ne semblait pas facile à détecter étant donné que ce n'est que suite à des travaux de réfection que vous avez pu constater le problème.
Vous aurez déjà beaucoup plus de chances de parvenir à vous faire entendre si vous avez acheté cet maison à un professionnel, qui est tenu d'opérer à des vérifications et de savoir ce qu'il vend.
Est-ce une construction ancienne ou récente ? Est-ce que cette charpente est abîmée au point que l'on puisse dire qu'elle engendre un risque d'effondrement ? S'agit-il vraiment d'une charpente ayant subie un incendie ou alors simplement d'une charpente faite en bois de recup...?
Voila quelques questions importantes...
Le vendeur doit déjà être lui-même au courant de cette dégradation de la charpente qui peut lui être antérieure et qui ne semblait pas facile à détecter étant donné que ce n'est que suite à des travaux de réfection que vous avez pu constater le problème.
Vous aurez déjà beaucoup plus de chances de parvenir à vous faire entendre si vous avez acheté cet maison à un professionnel, qui est tenu d'opérer à des vérifications et de savoir ce qu'il vend.
Est-ce une construction ancienne ou récente ? Est-ce que cette charpente est abîmée au point que l'on puisse dire qu'elle engendre un risque d'effondrement ? S'agit-il vraiment d'une charpente ayant subie un incendie ou alors simplement d'une charpente faite en bois de recup...?
Voila quelques questions importantes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...