Don d'une part de maison à l'autre conjoint
mikabl
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oiseau -
oiseau -
Bonjour,
Mon conjoint veut me donner sa partie de maison que nous avons acheté il y a 18 ans. Il reste une hypothèque de 4 ans que j'assumerai seul à l'avenir. Nous ne sommes pas séparés, nous avons 3 enfants et je veux savoir quels seraient les frais pour ce transfert de propriété. Taxe de bienvenue? frais de notaires? quel est le moyen le moins dispendieux.
Merci
Mon conjoint veut me donner sa partie de maison que nous avons acheté il y a 18 ans. Il reste une hypothèque de 4 ans que j'assumerai seul à l'avenir. Nous ne sommes pas séparés, nous avons 3 enfants et je veux savoir quels seraient les frais pour ce transfert de propriété. Taxe de bienvenue? frais de notaires? quel est le moyen le moins dispendieux.
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1 réponse
ce serait une donation comme une autre, soumise aux droits de donation classique
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci