Don d'une part de maison à l'autre conjoint

mikabl - 18 mai 2008 à 17:03
 oiseau - 13 juil. 2009 à 04:23
Bonjour,

Mon conjoint veut me donner sa partie de maison que nous avons acheté il y a 18 ans. Il reste une hypothèque de 4 ans que j'assumerai seul à l'avenir. Nous ne sommes pas séparés, nous avons 3 enfants et je veux savoir quels seraient les frais pour ce transfert de propriété. Taxe de bienvenue? frais de notaires? quel est le moyen le moins dispendieux.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4125 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 531
19 mai 2008 à 17:53
ce serait une donation comme une autre, soumise aux droits de donation classique

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
1
mikabl
19 mai 2008 à 21:40
Merci pour cette réponse. Malheureusement, je suis du Québec, canada, et les dispositions légales pour les dons ne sont pas les mêmes.

merci
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oiseau > mikabl
13 juil. 2009 à 04:23
C'est simple aller voir un notaire et vous aurez la reponse exacte. En general vous devriez payer le % que vous aller recevoir en taxes de bienvenue et devez passer par Notaire les prix varis. Alors le tout depend de la valeur de la propriete si la maison et le montant en % des taxes de bienvenue de chaque ville! Vous pouvez demander a votre ville en premier et apres magasiner un notaire!
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