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1 réponse
Eric Roig
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19 mai 2008 à 17:53
19 mai 2008 à 17:53
ce serait une donation comme une autre, soumise aux droits de donation classique
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
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19 mai 2008 à 21:40
merci
13 juil. 2009 à 04:23