CONVENTION RECONNAISSANCE DETTE
martyre
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tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
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Bonjour,
mon ami a prêté à mon père il y a 1 an 1/2 30 000 euros qui devaient servir à mon ami pour investir dans la création d'une entreprise ; mon père devait le rembourser sous 1 mois et on attend toujours ...
mes parents sont en train de vendre leur maison pour pouvoir le rembourser mais entre-temps je me suis aperçue qu'il existait d'autres créanciers à titre " personnel" ; or, la maison appartient à une SCI, composée des mes parents et ma grand-mère donc je ne peux pas faire enregistrer la dette auprès des hypothèques puisqu'une SCI ne peut contracter une hypothèque ;
j'ai donc peur que lorsque la maison sera vendue et que l'argent de la vente sera versé à la SCI, mes parents donnent tout à ma grand-mère pour éviter d'être solvable et de payer les autres créanciers ;
de plus, dans l'ordre chronologique, mon ami arrive en dernier créancier au niveau du rang et je ne veux qu'il ne reste plus rien pour le rembourser ;
on m'a conseillé d'établir une convention qui précise le reconnaissance de dettes et qui inclue les intérêts bien sûr mais surtout qui précise que mon ami sera payer en premier à réception du paiement de la vente de la maison mais je ne sais pas comment rédiger cette convention ni quelles mentions obligatoires je dois faire apparaître ?
Merci de me conseiller, voire de me communiquer des liens où je pourrais télécharger des modèles de convention.
Cordialement.
mon ami a prêté à mon père il y a 1 an 1/2 30 000 euros qui devaient servir à mon ami pour investir dans la création d'une entreprise ; mon père devait le rembourser sous 1 mois et on attend toujours ...
mes parents sont en train de vendre leur maison pour pouvoir le rembourser mais entre-temps je me suis aperçue qu'il existait d'autres créanciers à titre " personnel" ; or, la maison appartient à une SCI, composée des mes parents et ma grand-mère donc je ne peux pas faire enregistrer la dette auprès des hypothèques puisqu'une SCI ne peut contracter une hypothèque ;
j'ai donc peur que lorsque la maison sera vendue et que l'argent de la vente sera versé à la SCI, mes parents donnent tout à ma grand-mère pour éviter d'être solvable et de payer les autres créanciers ;
de plus, dans l'ordre chronologique, mon ami arrive en dernier créancier au niveau du rang et je ne veux qu'il ne reste plus rien pour le rembourser ;
on m'a conseillé d'établir une convention qui précise le reconnaissance de dettes et qui inclue les intérêts bien sûr mais surtout qui précise que mon ami sera payer en premier à réception du paiement de la vente de la maison mais je ne sais pas comment rédiger cette convention ni quelles mentions obligatoires je dois faire apparaître ?
Merci de me conseiller, voire de me communiquer des liens où je pourrais télécharger des modèles de convention.
Cordialement.
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4 réponses
merci d'avoir nous permis de copier cette convention gratuitement de la part de benot mane belkheir algerie
bonjour a toutes et a tous,
c'est désespérément que je vous demande conseil. avec mon ex avion eu un accident de la route, elle était au volant de la voiture, ce véhicule n'était pas assuré et devions une somme faramineuse a l'assurance. enfin je ne veux pas trop rentrer dans les détails.
cela dit, elle m'a fait rédiger une reconnaissance de dette divisant la somme en deux. comme un gros naz j'ai signé pour pouvoir enfin la quitter.
j'ai refait ma vie depuis. quand elle a appris ça, elle a saisi un huissier de justice pour la faire valoir, c'est un vrai vampire.
j'en ai discuté avec elle en contestant la reconnaissance de dette en remettant en doute son comportement.
elle consent d'annuler la reconnaissance mais je ne sais pas comment je dois m'y prendre, c'est une jeune femme versatile, capable de changer d'avis. que doit elle mettre dans son attestation pour me dégager de toute responsabilité et ainsi annuler la somme demandée ?
j'attends avec impatience vos conseils,
psyco
c'est désespérément que je vous demande conseil. avec mon ex avion eu un accident de la route, elle était au volant de la voiture, ce véhicule n'était pas assuré et devions une somme faramineuse a l'assurance. enfin je ne veux pas trop rentrer dans les détails.
cela dit, elle m'a fait rédiger une reconnaissance de dette divisant la somme en deux. comme un gros naz j'ai signé pour pouvoir enfin la quitter.
j'ai refait ma vie depuis. quand elle a appris ça, elle a saisi un huissier de justice pour la faire valoir, c'est un vrai vampire.
j'en ai discuté avec elle en contestant la reconnaissance de dette en remettant en doute son comportement.
elle consent d'annuler la reconnaissance mais je ne sais pas comment je dois m'y prendre, c'est une jeune femme versatile, capable de changer d'avis. que doit elle mettre dans son attestation pour me dégager de toute responsabilité et ainsi annuler la somme demandée ?
j'attends avec impatience vos conseils,
psyco
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