Cadastre no modifié
famicheri
-
famicheri -
famicheri -
Bonjour,
IL Y A 25 ANS j'ai fait procéder à un bornage contradictoire par un géomètre expert avec signature du voisin. Nous avons découvert récemment llors de la vente du terrain de ce voisin, que le cadastre n'avait pas été modifié, de ce fait il conteste notre mur entièrement sur notre terrain en menaçant de le faire abattre. Le cadastre a t-il une obligation de modification à la marie. Après tout ce délai, qui doit le réaliser, nous, notre voisin, le géomètre toujours en activité, devons nous payer pour cela, celà doit-il passer chez un notaire ?? merci de vos conseils
IL Y A 25 ANS j'ai fait procéder à un bornage contradictoire par un géomètre expert avec signature du voisin. Nous avons découvert récemment llors de la vente du terrain de ce voisin, que le cadastre n'avait pas été modifié, de ce fait il conteste notre mur entièrement sur notre terrain en menaçant de le faire abattre. Le cadastre a t-il une obligation de modification à la marie. Après tout ce délai, qui doit le réaliser, nous, notre voisin, le géomètre toujours en activité, devons nous payer pour cela, celà doit-il passer chez un notaire ?? merci de vos conseils
1 réponse
Ce qui se passe sûrement, c'est que le bornage n'a jamais du être enregistré au cadastre tout simplement. De toute façon, vous êtes tranquille, car le service du cadastre qui n'est pas géré par la Mairie mais directement par l'Etat à votre centre des impôts compétent, n'a pas de valeur pour déterminer le titre de propriété et surtout, vous avez signé un bornage contradictoire avec le voisin. Il ne peut pas revenir sur sa signature, il est coincé. Consulter un avocat.
famicheri
merci beaucoup de votre réponse, mais le changement de cadastre est-il obligatoire, si oui, est-ce payant, si oui, qui devra payer, le nouveau propriétaire qui conteste ou moi ?? et qui doit se charger d'un changement de cadastre ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...