Chêne causant des désagrèments
melcia
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gricour Messages postés 63 Statut Membre -
gricour Messages postés 63 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acquis un terrain en 2001 pour y construire une villa (dépt 06).
En bout du terrain de mon voisin se trouve un chêne sessile qui de décembre à mai/juin m'occasionne des désagréments. Perte de feuilles par milliers suivies des glands, de cosses et maintenant de petits épis rendant mon extérieur impossible à profiter. Par vent, je suis enfermée dans la maison. Impossible de profiter de mon extérieur, de ma piscine, d'étendre mon linge, de laisser mon chien dehors, sans compter les évacuations bouchées .Pensez-vous que je puisse tenter un recours afin de demander l'abattage de cet arbre ? Il aurait une cinquantaine d'année ? Mon voisin s'en souci guère étant donné que sa maison se trouver à une trentaine de mètre dudit arbre. Elaguer seulement quelques branches qui viennent au dessus de chez moi ne résoudrait pas le problème. D'avance merci pour vos réponses.
J'ai acquis un terrain en 2001 pour y construire une villa (dépt 06).
En bout du terrain de mon voisin se trouve un chêne sessile qui de décembre à mai/juin m'occasionne des désagréments. Perte de feuilles par milliers suivies des glands, de cosses et maintenant de petits épis rendant mon extérieur impossible à profiter. Par vent, je suis enfermée dans la maison. Impossible de profiter de mon extérieur, de ma piscine, d'étendre mon linge, de laisser mon chien dehors, sans compter les évacuations bouchées .Pensez-vous que je puisse tenter un recours afin de demander l'abattage de cet arbre ? Il aurait une cinquantaine d'année ? Mon voisin s'en souci guère étant donné que sa maison se trouver à une trentaine de mètre dudit arbre. Elaguer seulement quelques branches qui viennent au dessus de chez moi ne résoudrait pas le problème. D'avance merci pour vos réponses.
1 réponse
Premièrement, il faut savoir que vous ne devez absolument pas toucher à l'arbre de votre propre initiative. Le voisin pourrait vous faire une action en responsabilité.
Du côté de la loi, les branches qui surplombent votre terrain doivent être élaguer aux frais de votre voisin. Vous pouvez donc demander à votre voisin d'élaguer les branches qui passent sur votre propriété.
Pour le reste, je ne peux que préconiser le dialogue avec votre voisin. Dans le cas d'un refus catégorique, consulter un avocat pour étudier une éventuelle action pour trouble anormal de voisinage.
Du côté de la loi, les branches qui surplombent votre terrain doivent être élaguer aux frais de votre voisin. Vous pouvez donc demander à votre voisin d'élaguer les branches qui passent sur votre propriété.
Pour le reste, je ne peux que préconiser le dialogue avec votre voisin. Dans le cas d'un refus catégorique, consulter un avocat pour étudier une éventuelle action pour trouble anormal de voisinage.
melcia
Merci beaucoup pour cette réponse mais élaguer les seules branches au dessus de ma maison n'est pas suffisant. Hier, nous avons eu du vent et avons dû rester enfermés dans la maison (perte de petits épis en cette période). Impossibilité de profiter de mon extérieur en cette période. C'est quand même un comble sur la côte d'azur!!!!
gricour
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melcia
Il faut consulter un acvocat pour trouble anormal de voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...