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1 réponse
Vous pouvez faire une action en justice pour trouble anormal de voisinnage. le tribunal nommera un expert qui déterminera l'age de l'arbre, et qui déterminera le montant des dommages et intérêts que vous devrez recevoir, montant qui compensera la perte sur la vente de votre appartement. Sauf si la nuisance court depuis 30 ans : il y a alors prescrition.