Soucis de caution.

Résolu
Alex011 - 9 mai 2008 à 22:16
 Alex011 - 9 mai 2008 à 22:52
Bonjour,

En Novembre 2007, j'ai déménagé suite à l'acquisition d'une maison. J'habitais dans un appartement avec mes 3 enfants et ma femme depuis près de 11 ans. Lors de la location du logement, j'ai versé une caution de 900€ au propriétaire privé.

Lors de la remise des clés, l'appartement était en bien meilleure état que quand je l'ai reçu. Ensuite j'ai demandé le versement de la caution de 900€ au propriétaire. Celui-ci m'ayant envoyé plusieurs lettre, après trois mois de relance de ma part, qui indiquent un manque à payer de 270€ puis plus tard la somme atteignant 345€. Il me dit que se sont les charges qu'il a payé en trop et que j'aurais dû payer selon lui. Mais il ne m'en à jamais parler durant la location.
Je paye 55€ de charges, 300€ les poubelles etc..

A ce jours cela fait environ 6 mois les 345€ atteignent 2300€ de charges impayés et doc déduit de 900€ de caution cela fait 1200€ que je dois luis payer sous menace d'aller au tribunal. Le problème est qu'il ne m'a jamais fournis de quittance de loyer. Jamais de retard de paiement de loyer, je n'ai jamais eû aucun problème.

Je voudrais savoir que puis-je faire face à cette situation qui me mais vraiment dans le pétrin.

2 réponses

Bonjour,

Tout d'abord ne pas se laisser intimider, j'explique :

Le propriétaire doit établir chaque année la régularisation des charges locatives. En cas d'oubli de sa part ou pour tout autre raison il peut établir la régularisation des charges jusqu'à cinq ans en arrière. Par contre au delà des cinq ans et cela jusqu'à trente ans le locataire peut réclamer les régularisations de charges non faites qui sont en faveur du locataire et tant pis pour le propriétaire si le solde est débiteur.

Pour votre cas il faut réclamer(en recommandé accusé réception) les justificatifs des charges avec le décompte locatif entre les provisions versées et le montant des dépenses réelles locatives, les copies des taxes foncières indiquant la taxe des ordures ménagères et la copie du décompte du syndic indiquant la quôte-part locative du bien loué. En cas de refus il ne peut rien réclamer. Attention pour la taxe des ordures ménagères vérifiez que le montant parait logique et qu'il n'y ait de majoration des huit pour cent de frais de rôle qui sont devenus illégaux depuis 2002.

Par contre le propriétaire a tout à fait le droit de retenir un provision sur la caution en attendant de connaitre les charges réelles de l'année en cours (souvent non encore faites par le syndic).

Quand aux quittances de loyers, elles deviennent obligatoires lorsque le locataire les réclames, un conseil, faites-le.

Sinon le propriétaire refuse contactez votre protection juridique si vous avez une (souvent incluse dans l'assurance habitation) ou l'UFC-Que Choisir ou alors la CLCV, parfois un courrier d'un défenseur fait réagir le propriétaire.

J'espère vous avoir aidé.

Cordialement.
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Merci beaucoup de votre réponse c'est très sympa sa m'a bien aidé.
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