Mise aux normes électricité

CHT -  
gricour Messages postés 63 Statut Membre -
Bonjour,

à qui incombe les frais des travaux de mise aux normes electriques dans les hlm, aux locataires ou au bailleur ?

Le bailleur peut-il augmenter le loyer pour financer ces travaux?

Merci de vos réponses rapides
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2 réponses

gricour Messages postés 63 Statut Membre 99
 
Les travaux de mise aux normes sont à la charge du bailleur.
Il ne peut pas y avoir d'augmentation de loyer pour financer les travaux dans un contrat de bail d'habitation classique.
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CHT
 
L'organisme hlm avait lancé une consultation pour ces travaux de mise aux normes avec installation de prise supplémentaire...
Ils avaient indiqué avec augmentation des loyers.

Moralité la plupart des locataires n'ayant pas répondu, ils ne feront pas les travaux.

Il me semblait avoir entendu ou lu que les hlm étaient obligés de remettre en conformité leur parc et qu'ils avaient jusqu'en 2009 pour le faire !?

Est ce que chaque locataire peut mettre en demeure (par recommandé avec copie à son assureur) de faire les travaux ?

merci par avance pour vos réponses
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gricour Messages postés 63 Statut Membre 99
 
Oui, en dehors de toute convention, il est certain que vous pouvez faire une mise en demeure de demande de mise aux normes.
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