Gouttière passe chez le voisin
buss
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8 mai 2008 à 23:01
cygnus_hakuchou Messages postés 766 Date d'inscription mardi 22 juin 2004 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009 - 9 mai 2008 à 03:29
cygnus_hakuchou Messages postés 766 Date d'inscription mardi 22 juin 2004 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009 - 9 mai 2008 à 03:29
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cygnus_hakuchou
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9 mai 2008 à 03:29
9 mai 2008 à 03:29
Bonjour,
je sais pas trop precisement pour ton cas,
Il y a bien une servitude d'écoulement des eaux pluviales mais la l'ecoulement de l'eau est dérivé de sa direction naturelle puisque elle passe par des gouttières. Donc on peut pas parler de servitude d'ecoulement pour le voisin dans ce cas. Tu dois faire en sorte que cette eau se deverse chez toi dans ton jardin.
Si ce n'est pas possible de la faire s'ecouler chez toi, le code civil dit que tu ne peux pas faire en sorte que le voisin recoive cette eau directement ou alors il peut demander une indemnité... mais dans ton cas l'eau ne se deverse pas chez lui, c'est simplement la canalisation qui passe à travers son fond. Du coup je seche...
je sais pas trop precisement pour ton cas,
Il y a bien une servitude d'écoulement des eaux pluviales mais la l'ecoulement de l'eau est dérivé de sa direction naturelle puisque elle passe par des gouttières. Donc on peut pas parler de servitude d'ecoulement pour le voisin dans ce cas. Tu dois faire en sorte que cette eau se deverse chez toi dans ton jardin.
Si ce n'est pas possible de la faire s'ecouler chez toi, le code civil dit que tu ne peux pas faire en sorte que le voisin recoive cette eau directement ou alors il peut demander une indemnité... mais dans ton cas l'eau ne se deverse pas chez lui, c'est simplement la canalisation qui passe à travers son fond. Du coup je seche...
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