Gouttière passe chez le voisin
buss
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cygnus_hakuchou Messages postés 779 Statut Membre -
cygnus_hakuchou Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
notre gouttière est enfouie dans le jardin du voisin , car le pignon de notre maison donne dans son jardin, et l'eau s'écoule ensuite sur la voie publique, donc rien ne se vide chez notre voisin. Ayant changé de voisin ce nouveau peut-il nous demander de l'enlever ou s'il perce le tuyau qui est responsable.
merci
notre gouttière est enfouie dans le jardin du voisin , car le pignon de notre maison donne dans son jardin, et l'eau s'écoule ensuite sur la voie publique, donc rien ne se vide chez notre voisin. Ayant changé de voisin ce nouveau peut-il nous demander de l'enlever ou s'il perce le tuyau qui est responsable.
merci
1 réponse
Bonjour,
je sais pas trop precisement pour ton cas,
Il y a bien une servitude d'écoulement des eaux pluviales mais la l'ecoulement de l'eau est dérivé de sa direction naturelle puisque elle passe par des gouttières. Donc on peut pas parler de servitude d'ecoulement pour le voisin dans ce cas. Tu dois faire en sorte que cette eau se deverse chez toi dans ton jardin.
Si ce n'est pas possible de la faire s'ecouler chez toi, le code civil dit que tu ne peux pas faire en sorte que le voisin recoive cette eau directement ou alors il peut demander une indemnité... mais dans ton cas l'eau ne se deverse pas chez lui, c'est simplement la canalisation qui passe à travers son fond. Du coup je seche...
je sais pas trop precisement pour ton cas,
Il y a bien une servitude d'écoulement des eaux pluviales mais la l'ecoulement de l'eau est dérivé de sa direction naturelle puisque elle passe par des gouttières. Donc on peut pas parler de servitude d'ecoulement pour le voisin dans ce cas. Tu dois faire en sorte que cette eau se deverse chez toi dans ton jardin.
Si ce n'est pas possible de la faire s'ecouler chez toi, le code civil dit que tu ne peux pas faire en sorte que le voisin recoive cette eau directement ou alors il peut demander une indemnité... mais dans ton cas l'eau ne se deverse pas chez lui, c'est simplement la canalisation qui passe à travers son fond. Du coup je seche...
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