A qui appartient la cour?

carote.cas Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2008 - 8 mai 2008 à 22:29
carote.cas Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2008 - 9 mai 2008 à 18:08
Bonjour, j'habite dans une cour commune dont un monsieur dit etre proprietaire. Ce monsieur apparait effectivememnt sur les fichiers du cadastre MAIS n'a pas de titre de propriété. A t il un pouvoir sur ce qu'il se passe dans la cour? Si non qu'est il possible de faire danns cette cour? C'est a dire que si cette cour n'appartient a paersonne, puis je faire metrer par un geometre puis cadastrer le petit bout de terrain qui est devant chez moi? Bien cordialement.

1 réponse

bonjour : Il faudrait reprendre votre titre de propriété, et voir si quelque chose est mentionné au sujet de cette cour.

N'est-ce pas une cour commune à utiliser en bonne intelligence.

Vous avez, au minimum un droit de passage dans cette cour pour entrer chez vous.

Et pour y voir plus clair, renseignez-vous auprès de votre notaire avec tous les éléments et renseignements qui sont en votre possession.
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carote.cas Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2008
9 mai 2008 à 18:08
oui, il est fait mention d'un jardin, mais qui n'est ni metré ni cadastré.??
merci pour votre premiere reponse.
je suis evidemment pour la bonne intelligence...mais ce n'est pas le cas de tout le monde.
celui qui a son nom au cadastre et pas de titre de propriete est-il le propriétaire?
merci encore
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