A qui appartient la cour?
carote.cas
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1 réponse
bonjour : Il faudrait reprendre votre titre de propriété, et voir si quelque chose est mentionné au sujet de cette cour.
N'est-ce pas une cour commune à utiliser en bonne intelligence.
Vous avez, au minimum un droit de passage dans cette cour pour entrer chez vous.
Et pour y voir plus clair, renseignez-vous auprès de votre notaire avec tous les éléments et renseignements qui sont en votre possession.
N'est-ce pas une cour commune à utiliser en bonne intelligence.
Vous avez, au minimum un droit de passage dans cette cour pour entrer chez vous.
Et pour y voir plus clair, renseignez-vous auprès de votre notaire avec tous les éléments et renseignements qui sont en votre possession.
9 mai 2008 à 18:08
merci pour votre premiere reponse.
je suis evidemment pour la bonne intelligence...mais ce n'est pas le cas de tout le monde.
celui qui a son nom au cadastre et pas de titre de propriete est-il le propriétaire?
merci encore