REGLEMENTATION ARBRES
josiane
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aucuba -
aucuba -
Bonjour,
dans une copropriété, appartements au rez de chaussée, existe t il une réglementation en matière de sécurité pour des arbres proches 7m du bâtiment et hauteur 40 m, et permettre un élaguement.
dans une copropriété, appartements au rez de chaussée, existe t il une réglementation en matière de sécurité pour des arbres proches 7m du bâtiment et hauteur 40 m, et permettre un élaguement.
1 réponse
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non, il n'existe a ma connaissance aucune reglementation, puisque vous etes dans une copropriété, c'est a la copropriété de décider de ce qu'elle fait chez elle.
J'ai vu une jurisprudence sur le sujet sur http://www.arbre.org elle concerne la répartition des frais de cet élagage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...