SURFACE NON MENTIONNEE DANS LE BAIL Résolu

Question

Bonjour,

En raison de mes contraintes professionnelles, j'ai récemment signé au mois d'avril un bail sans avoir visité le logement en question. Le bail débutait au 1er mai. J'ai versé un premier mois de caution en renvoyant le bail signé.
(la propriétaire en réclamait deux, mais je ne connaissais pas la nouvelle loi qui limite la caution à un mois seulement).

Au téléphone, le propriétaire m'a annoncé que chaque niveau faisait environ 60 m2 ( sur 4 niveaux, ça faisait 240 m2 au total).
En arrivant dans le logement début mai, j'ai constaté qu'il faisait au total 135 m2, soit 100 m2 de moins que prévu.
Marié avec 5 enfants et beaucoup de mobilier, je n'ai pas pu emménager, en j'ai dû demander au déménageur de mettre nos affaires en garde-meuble.

Je souhaite évidemment récupérer le mois de caution que j'ai versé.

Ma première question est : le propriétaire qui doit normalement indiquer dans le bail la consistance du logement est-il tenu d'y faire figurer la surface exacte ?

La deuxième : le fait qu'elle me réclame deux mois de caution est-il suffisant pour invoquer la nullité du bail ?

Merci de vos réponses,
G.57

baboucha · Answer

bonjour,

votre bail doit stipuler le nombre et la désignation des pièces, pas la surface.
Par exemple, le nombre de chambres est-il correct?

godric57 · Answer

bonsoir, merci de votre réponse.

le nombre de chambres est correct. Le problème de la surface est malheureusement une mésentente orale.

la seule chose qui ne va pas dans le bail est la caution,
et peut-être (je ne suis pas sûr) d'imposer une société de ramonage pour la chaudière, au lieu de me laisser le choix.
Mais il ne me semble pas que cela suffise pour invoquer la nullité du bail.

En vérité, je ne pensais pas avoir de recours possible, je voulais juste avoir la confirmation.

Laur. · Answer

Bonjour : vous n'avez versé qu'un mois de dépôt de garantie (ce que vous appelez caution). Légalement depuis février au lieu  d'un dépôt de garantie équivalent à 2 mois, c'est passé à un mois. donc vous n'avez plus que le loyer à payer. 
Si la société de ramonnage a un tarif normal pourquoi ne pas continuer. Ce n'est pas très interessant de changer quant on sait que n'importe qui peut s'installer du jour au lendemain dans la majorité des métiers artisanaux, et que l'on peut trouver le pire. 

Si vous voyez que cela ne convient pas à vos besoin, donnez congé et maintenant que vous êtes sur place vous pouvez visiter pour ne pas risquer de faire d'erreur.

SURFACE NON MENTIONNEE DANS LE BAIL

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters