Enfants parents divorcés droits sucession
Bonjour,
Nous souhaiterions savoir comment se passe pour les enfants les droits de succession / exonérations avec les nouvelles mesures fiscales pour le cas suivant :
La situation
- 2 enfants majeurs dont les parents sont divorcés
- les parents se sont remis ensembles après leur divorce mais non remariés ou paxés, donc aucunement liés d'un point de vu administratif . fiscal
- les parents n'ont eu que ces deux enfants donc pas d'autres descendances
- ces 2 enfants ne vivent plus sous le toit des parents et sont majeurs
- les 2 parents meurent d'un accident au même moment, et pas de testaments écrits
- chacun des parents possède de son côté un bien immobilier de 350.000 Euros chacun (environ) et pas d'autres bien.
Ma question est de savoir si effectivement la transmission de patrimoine se fait bien aux enfants et si le plafond d'exonération fiscale est fixé à 150.000 euros par enfant ou 2*150.000 euros par enfant, étant donné que les parents sont divorcés ?
En vous remerciant par avance, Jean Galotte
Nous souhaiterions savoir comment se passe pour les enfants les droits de succession / exonérations avec les nouvelles mesures fiscales pour le cas suivant :
La situation
- 2 enfants majeurs dont les parents sont divorcés
- les parents se sont remis ensembles après leur divorce mais non remariés ou paxés, donc aucunement liés d'un point de vu administratif . fiscal
- les parents n'ont eu que ces deux enfants donc pas d'autres descendances
- ces 2 enfants ne vivent plus sous le toit des parents et sont majeurs
- les 2 parents meurent d'un accident au même moment, et pas de testaments écrits
- chacun des parents possède de son côté un bien immobilier de 350.000 Euros chacun (environ) et pas d'autres bien.
Ma question est de savoir si effectivement la transmission de patrimoine se fait bien aux enfants et si le plafond d'exonération fiscale est fixé à 150.000 euros par enfant ou 2*150.000 euros par enfant, étant donné que les parents sont divorcés ?
En vous remerciant par avance, Jean Galotte
4 réponses
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Bonjour
Vos parents ont respectivement chacun 2 héritiers (même si divorcé).
la succession sera réalisé de la sorte
Monsieur Madame
Actif successoral 350 000 € 350 000 €
Abattement 300 000 € 300 000 €
Droit de succession 16 300 € + 15000 € de frais de notaire.
Si vos parents sont décédés exactement en même temps sans pourvoir avoir la preuvve d'un décès avant l'autre, il n'y a pas de différecence entre le fait qu'il soit marié pacsé ou concubin notoire
Cordialement -
Tout d'abord pour votre réponse
si je comprends bien cela veut dire que les enfants touchent chacun 150.000 euros du père + 150000 euros de la mère, et sans frais de succession (donc 300 000 E par enfants), et le reste (100000Erestant ) est donc taxé ? -
Merci beaucoup pour votre éclairage
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bonjour
mon beau pere viens de mourrir d'une maladie
il etait divorce depuis 2004 et est reste seul
il a 3 enfants
est ce eux qui vont toucher l'heritage ou est ce que quelques choses revient a son ex femme?
car c'est elle qui a recu un courrier de la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...