Obligation communes installat° assai.collecti
Résolu/Fermé
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11 réponses
désolé, la qualité de l'eau est de la responsabilité de chacun.
Juridiquement le Maire est responsable de l'assainissement sur sa commune, à moins d'avoir délégué cette responsabilité à la communauté de communes ou à un syndicat de communes. ça responsabilité est de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'activité qui pollue les eaux de surface et souterraines sur sa commune.
la connection au réseau collectif aurait de toutes façons été à votre charge : principe du pollueur payeur.
Mais, je suis sûr que si vous expliquez à tout le monde que vous ne vous lavez jamais et que vous ne faites jamais caca, il vous laisseront tranquille.
Juridiquement le Maire est responsable de l'assainissement sur sa commune, à moins d'avoir délégué cette responsabilité à la communauté de communes ou à un syndicat de communes. ça responsabilité est de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'activité qui pollue les eaux de surface et souterraines sur sa commune.
la connection au réseau collectif aurait de toutes façons été à votre charge : principe du pollueur payeur.
Mais, je suis sûr que si vous expliquez à tout le monde que vous ne vous lavez jamais et que vous ne faites jamais caca, il vous laisseront tranquille.
8 sept. 2017 à 21:02
je suis sur l'acquisition d'une maison qui a une fosse depuis plus de 50ans sans aucuns problemes et on buvait l'eau du puit ... donc de la nappe phréatique ...