Obligation communes installat° assai.collecti

Résolu/Fermé
favifa - 4 mai 2008 à 17:19
 don_enzo - 8 sept. 2017 à 21:02
Bonjour,

nous avons une maison en vendée on nous demande d'ici fin 2012 de mettre aux normes notre fosse spectique,
la commune ne veut pas installer un assainissement collectif à cause du coût que cela représente pour elle?
Pourquoi à nous de payer ?

existe-t-il une loi obligeant les communes de moins de 2000 habitants à installer un assainissement collectif ?

merci de votre réponse

11 réponses

étudiant en environnement
11 juil. 2008 à 11:36
désolé, la qualité de l'eau est de la responsabilité de chacun.

Juridiquement le Maire est responsable de l'assainissement sur sa commune, à moins d'avoir délégué cette responsabilité à la communauté de communes ou à un syndicat de communes. ça responsabilité est de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'activité qui pollue les eaux de surface et souterraines sur sa commune.

la connection au réseau collectif aurait de toutes façons été à votre charge : principe du pollueur payeur.
Mais, je suis sûr que si vous expliquez à tout le monde que vous ne vous lavez jamais et que vous ne faites jamais caca, il vous laisseront tranquille.
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ahahahha tres drole ! mais tres juste !!!
je suis sur l'acquisition d'une maison qui a une fosse depuis plus de 50ans sans aucuns problemes et on buvait l'eau du puit ... donc de la nappe phréatique ...
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