Limites entre deux maisons
perrine
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4 mai 2008 à 16:11
cygnus_hakuchou Messages postés 766 Date d'inscription mardi 22 juin 2004 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009 - 4 mai 2008 à 20:12
cygnus_hakuchou Messages postés 766 Date d'inscription mardi 22 juin 2004 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009 - 4 mai 2008 à 20:12
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2 réponses
bonjour perrine,
La limite de propriété lors d'une construction est indiquée sur le POS (plan d'occupation des sols). elle varie selon les communes, départements ou nature du site. Vous devez vous rapprocher de votre mairie ou services techniques et leur demandé un extrait du POS ou PLU dans la zone de votre terrain (adresse pour définir la zone)...
Bon courage et bonne réception.
La limite de propriété lors d'une construction est indiquée sur le POS (plan d'occupation des sols). elle varie selon les communes, départements ou nature du site. Vous devez vous rapprocher de votre mairie ou services techniques et leur demandé un extrait du POS ou PLU dans la zone de votre terrain (adresse pour définir la zone)...
Bon courage et bonne réception.
cygnus_hakuchou
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4 mai 2008 à 20:12
4 mai 2008 à 20:12
Oui avec quelques regles du type je crois, d'après le code civil:
facade de la maison avec ouverture (fenetres) en vue directe, à 1M90 de la limite du Fond voisin, et 60 cm en cas de vue oblique
facade de la maison avec ouverture (fenetres) en vue directe, à 1M90 de la limite du Fond voisin, et 60 cm en cas de vue oblique
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