Sujet Précédent Sujet Suivant

Limites entre deux maisons

perrine -  
cygnus_hakuchou Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,

Je voudrai savoir la limite à respecter lors d'une construction de maison avec le terrain voisin.
Certains parlent de 3 mètres d'autres de 4 metres.
Pouvez vous m'aider
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
thierry
 
bonjour perrine,

La limite de propriété lors d'une construction est indiquée sur le POS (plan d'occupation des sols). elle varie selon les communes, départements ou nature du site. Vous devez vous rapprocher de votre mairie ou services techniques et leur demandé un extrait du POS ou PLU dans la zone de votre terrain (adresse pour définir la zone)...

Bon courage et bonne réception.
0
Réponse 2 / 2
cygnus_hakuchou Messages postés 779 Statut Membre 6
 
Oui avec quelques regles du type je crois, d'après le code civil:
facade de la maison avec ouverture (fenetres) en vue directe, à 1M90 de la limite du Fond voisin, et 60 cm en cas de vue oblique
0

Discussions similaires

tout à l'égout de mon voisin raccordé sur le mien
la belle endormie -
kasom -

8 réponses
2 maisons 1 assainissement
jojo44 -
soleilen73 -

3 réponses
Division d'une maison mais une seule évacuation des eaux usées.
Yann3106 -
xplom -

22 réponses
Demande de permutation
Hamada -
hoquei44 -

1 réponse
Aide pour écrire une lettre pour demander un changement de poste
Lolow2830 -
libert17 -

3 réponses