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Y a t-il abus de la part du proprio

jesuisabout Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2008 - 3 mai 2008 à 11:29
baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008 - 3 mai 2008 à 15:00
Bonjour,je viens d'apprendre (l'agence vient de mettre un panneau permis de construction) que mon propriètaire faisait faire sur les 1000 m2 derriere chez moi la construction de deux maisons (alors qu'il devait vendre pour eviter de payer la plus value qu' en 2010,)

ma location est situee tout devant sur le terrain (devant chez moi - chemin privé pour les habitations plus haut- je suis dans la montagne) est j'ai 1000 m2 de terrain je paye un loyer de 900 euros et là suite à cette surprise d'un gout douteux, il se passe que je dois laisser les deux passages que j'ai de chaque coté de la maison( chaque coté fait 10 m de large) pour les droits de passages de chaque maison

donc mes questions sont : a t-il le droit de me prendre mes deux accés pour me rendre sur mon terrain que je loue?

du fait que les travaux (très gros travaux constructions de 2 maisons) ou est la sécurité pour mes enfants ?

déjà que je suis pas cloturée et maintenant comment faire ?

et moi dans tout ca, je deviens quoi et mes enfants ?

Aidez moi merci a vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008 28
3 mai 2008 à 12:48
bonjour,
je vous ai répondu en détail mais votre message avait été supprimé entre temps...
qu'est il inscrit sur votre bail concernant la jouissance de votre jardin? est il fait mention d'un droit de passage?
pour les travaux et la gêne occasionnée, je pense que vous ne pouvez rien dire, il construit sur ses terrains...
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jesuisabout
3 mai 2008 à 13:25
bonjour, sur mon bail, je loue une maison et un terrain de 1000 m2, non a aucun endroit est stipulé 2 droits de passages

ni a droite ni a gauche alors que pour acceder à mon terrain je dois passer sur l'un des deux passages, !

et au niveau sécurité je ne peux rien faire ?

c'est atroce comme nouvelle merci à vous
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baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008 28 > jesuisabout
3 mai 2008 à 15:00
renseignez -vous surtout sur ce droit de passage, êtes vous obligée de le laisser ou pas?
pouvez-vous renégocier votre loyer car votre terrain se trouve grapillé + nuisances dues aux travaux?
pour les travaux je me trompe peut être, mais on n'a souvent pas trop le choix (même pour un ravalement qui dure des mois et bouche la vue!)
néanmoins si vous pouvez vous opposer au passage des véhicules, alors vous faites d'une pierre 2 coups car les camions ne pourront pas accéder aux terrains.
renseignez vous par ex à l'ADIL de votre région, c'est gratuit ils pourront vous éclairer sur vos droits
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