Y a t-il abus de la part du proprio
jesuisabout
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baboucha Messages postés 47 Statut Membre -
baboucha Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,je viens d'apprendre (l'agence vient de mettre un panneau permis de construction) que mon propriètaire faisait faire sur les 1000 m2 derriere chez moi la construction de deux maisons (alors qu'il devait vendre pour eviter de payer la plus value qu' en 2010,)
ma location est situee tout devant sur le terrain (devant chez moi - chemin privé pour les habitations plus haut- je suis dans la montagne) est j'ai 1000 m2 de terrain je paye un loyer de 900 euros et là suite à cette surprise d'un gout douteux, il se passe que je dois laisser les deux passages que j'ai de chaque coté de la maison( chaque coté fait 10 m de large) pour les droits de passages de chaque maison
donc mes questions sont : a t-il le droit de me prendre mes deux accés pour me rendre sur mon terrain que je loue?
du fait que les travaux (très gros travaux constructions de 2 maisons) ou est la sécurité pour mes enfants ?
déjà que je suis pas cloturée et maintenant comment faire ?
et moi dans tout ca, je deviens quoi et mes enfants ?
Aidez moi merci a vous
ma location est situee tout devant sur le terrain (devant chez moi - chemin privé pour les habitations plus haut- je suis dans la montagne) est j'ai 1000 m2 de terrain je paye un loyer de 900 euros et là suite à cette surprise d'un gout douteux, il se passe que je dois laisser les deux passages que j'ai de chaque coté de la maison( chaque coté fait 10 m de large) pour les droits de passages de chaque maison
donc mes questions sont : a t-il le droit de me prendre mes deux accés pour me rendre sur mon terrain que je loue?
du fait que les travaux (très gros travaux constructions de 2 maisons) ou est la sécurité pour mes enfants ?
déjà que je suis pas cloturée et maintenant comment faire ?
et moi dans tout ca, je deviens quoi et mes enfants ?
Aidez moi merci a vous
A voir également:
- Y a t-il abus de la part du proprio
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Association contre les abus des avocats - Forum Justice
- Abus de pouvoir chef d'établissement ✓ - Forum éducation
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
1 réponse
bonjour,
je vous ai répondu en détail mais votre message avait été supprimé entre temps...
qu'est il inscrit sur votre bail concernant la jouissance de votre jardin? est il fait mention d'un droit de passage?
pour les travaux et la gêne occasionnée, je pense que vous ne pouvez rien dire, il construit sur ses terrains...
je vous ai répondu en détail mais votre message avait été supprimé entre temps...
qu'est il inscrit sur votre bail concernant la jouissance de votre jardin? est il fait mention d'un droit de passage?
pour les travaux et la gêne occasionnée, je pense que vous ne pouvez rien dire, il construit sur ses terrains...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ni a droite ni a gauche alors que pour acceder à mon terrain je dois passer sur l'un des deux passages, !
et au niveau sécurité je ne peux rien faire ?
c'est atroce comme nouvelle merci à vous
pouvez-vous renégocier votre loyer car votre terrain se trouve grapillé + nuisances dues aux travaux?
pour les travaux je me trompe peut être, mais on n'a souvent pas trop le choix (même pour un ravalement qui dure des mois et bouche la vue!)
néanmoins si vous pouvez vous opposer au passage des véhicules, alors vous faites d'une pierre 2 coups car les camions ne pourront pas accéder aux terrains.
renseignez vous par ex à l'ADIL de votre région, c'est gratuit ils pourront vous éclairer sur vos droits