Renseignements sur une demande de garde
mimine12345
-
lapuce1974 Messages postés 82 Statut Membre -
lapuce1974 Messages postés 82 Statut Membre -
Bonjour,
mon conjoint à recu une convocation au jaf ou il est écrit que son ex fait une demande de garde et de pension alimentaire.lorsqu'on lui a demandé si elle avait fait la demande, elle nous as répondue que ce n'était pas elle.Il est pourtant bien écrit sur le courrier que c'est elle qui fait la demande.Est il possible que ce ne soit pas elle qui ai fait la demande comme elle nous le dit?
mon conjoint à recu une convocation au jaf ou il est écrit que son ex fait une demande de garde et de pension alimentaire.lorsqu'on lui a demandé si elle avait fait la demande, elle nous as répondue que ce n'était pas elle.Il est pourtant bien écrit sur le courrier que c'est elle qui fait la demande.Est il possible que ce ne soit pas elle qui ai fait la demande comme elle nous le dit?
A voir également:
- Renseignements sur une demande de garde
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
- Cerfa garde alternée - Guide
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Garde 1 week-end sur 2 distance maximum ✓ - Forum Mariage
- Garde un week-end sur deux impôts - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Non c'est impossible car pour être convoqué au tribunal il faut avoir fait préalablement une requête. Dans cette requête il est demandé pas mal de documents perso comme piéce d'identité, livret de famille, bulletin de salaires etc etc...
Donc comment une tel convocation peut avoir lieu si elle n'a pas fourni ces documents??!!!!
Donc comment une tel convocation peut avoir lieu si elle n'a pas fourni ces documents??!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...