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1 réponse
j ai eu les clefs le 05 mars 2007 J ai regle la totalite , je possede l acte authentique delivre par le notaire
, le promoteur n a pas remis en banques 2 cheques , qui d apres la loi sont perimes , car plus d un an
nous sommes le 30 juin 2008, j ai recu une lettre me demandant de regler
que dois je faire ,
JE SUIS HONNETE
merci
dans l acte notarie , il est inscrit renonciation a l action resolutoire , car la surete et la garantie du paiement de la presente vente
, le promoteur n a pas remis en banques 2 cheques , qui d apres la loi sont perimes , car plus d un an
nous sommes le 30 juin 2008, j ai recu une lettre me demandant de regler
que dois je faire ,
JE SUIS HONNETE
merci
dans l acte notarie , il est inscrit renonciation a l action resolutoire , car la surete et la garantie du paiement de la presente vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...