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1 réponse
mibech
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lundi 7 avril 2008
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21 février 2009
104
1 mai 2008 à 10:25
1 mai 2008 à 10:25
Bonjour,
Un grand classique!
Donc le terrain appartenant à votre époux la maison aussi
Cependant en cas de liquidation du régime matrimonial (divorce ou décès,) ,il y a aura un un mécanisme de récompense (si communauté) ou de créance entre les époux
Exemple:
terrain 50 donné
Maison 250 construit
le titre de propriété est acquis à monsieur à chrage pour lui de restituer la valeur de 125 à son conjoint.
Pour ce qui est donation par vos parents, il serait judicieux que vous ayez la preuve de l'emploi de ces sommes pour l'acquisition de la maison.
En cas de décès, vos enfants seront donc nu propriétaire ( si enfants du même lit) et vous usufruitière en raison des droits légaux du conjoint
Un grand classique!
Donc le terrain appartenant à votre époux la maison aussi
Cependant en cas de liquidation du régime matrimonial (divorce ou décès,) ,il y a aura un un mécanisme de récompense (si communauté) ou de créance entre les époux
Exemple:
terrain 50 donné
Maison 250 construit
le titre de propriété est acquis à monsieur à chrage pour lui de restituer la valeur de 125 à son conjoint.
Pour ce qui est donation par vos parents, il serait judicieux que vous ayez la preuve de l'emploi de ces sommes pour l'acquisition de la maison.
En cas de décès, vos enfants seront donc nu propriétaire ( si enfants du même lit) et vous usufruitière en raison des droits légaux du conjoint
27 déc. 2010 à 18:37