Construction sur un terrain familial

Milie - 29 avril 2008 à 22:34
 zoom - 27 déc. 2010 à 18:37
Bonjour,

La mère de mon mari lui a donné une parcellle de terre, afin de construire sur cette terre il devait obtenir l'autorisation des autres héritiers. Cette maison est construite. Nous avons tous deux participer financièrement à cette construction ainsi que mes parents qui m'ont fait une donation pour cela.
Quels sont mes droits par rapport à cette construction en cas de décès de mon mari ou divorce ?
Mon nom ne figure sur aucun document (droit de construction ou autre).
Merci de votre aide

1 réponse

mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
1 mai 2008 à 10:25
Bonjour,
Un grand classique!
Donc le terrain appartenant à votre époux la maison aussi
Cependant en cas de liquidation du régime matrimonial (divorce ou décès,) ,il y a aura un un mécanisme de récompense (si communauté) ou de créance entre les époux
Exemple:
terrain 50 donné
Maison 250 construit
le titre de propriété est acquis à monsieur à chrage pour lui de restituer la valeur de 125 à son conjoint.

Pour ce qui est donation par vos parents, il serait judicieux que vous ayez la preuve de l'emploi de ces sommes pour l'acquisition de la maison.

En cas de décès, vos enfants seront donc nu propriétaire ( si enfants du même lit) et vous usufruitière en raison des droits légaux du conjoint
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permettez moi de vous dire que je suis dans ce cas , nous avons construit sur le terrain de mon ex epouse celle ci a decider de divorce jai ete chassé du domicile car il lui appatiens e t elle la louer je nai rien pu faire je n ai aucune part de loyer ,, comme beaucoup le croient ,,, quant a la RECOMPENSE egale a 50% du bien cest un problem car la personne qui detiens tout na aucun interet a se soumettre aux demandes du notaire a venir a son etude et cela fait 20 ans que ns sommes doivorcés et que j attends que le notaire veuille faire avancer la liquidation ,,, mais le notaire ne fait rien et il na aucune limitation de delais donc ca dure et ca peut durer tt une vie comme celui ci m a dit ;;; voila alors un conseils ne construisez jamais sur un terrain de votre conjoint ne vous mettez pas dans ce cas pour ne pas subir ce genre de situation !! vous etes prevenu et une personne prevenu en vaut deux !!!
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