Fosse septique raccordee au tout a l'egout
Résolu
domatque
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Cef -
Cef -
Bonjour,
j'ai acheter voila environ 3 1/2 une maison etant racordee au tout a l'egout, or apres de recent probleme de toilettes bouches nous avons decouvert une fosse septique, pleine, bien evidemment, qui est raccordee au tout a l'egout.
Je voudrais savoir si je peux avoir un quelconque recours aupres de l'ancien proprietaire pour lui faire regler les travaux de supression de cette fosse septique et de branchement direct au tout a l'egout.
Merci pour votre aide
j'ai acheter voila environ 3 1/2 une maison etant racordee au tout a l'egout, or apres de recent probleme de toilettes bouches nous avons decouvert une fosse septique, pleine, bien evidemment, qui est raccordee au tout a l'egout.
Je voudrais savoir si je peux avoir un quelconque recours aupres de l'ancien proprietaire pour lui faire regler les travaux de supression de cette fosse septique et de branchement direct au tout a l'egout.
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11 réponses
Pour connaitre les règles et la procédure en matière de raccordement au tout à l'égout, vous pouvez consulter notre fiche Tout à l'égout : procédure et coût du raccordement.
Cordialement
Cordialement
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...