Fosse septique raccordee au tout a l'egout

Résolu
domatque - 25 avril 2008 à 22:17
 Cef - 23 août 2017 à 18:45
Bonjour,
j'ai acheter voila environ 3 1/2 une maison etant racordee au tout a l'egout, or apres de recent probleme de toilettes bouches nous avons decouvert une fosse septique, pleine, bien evidemment, qui est raccordee au tout a l'egout.
Je voudrais savoir si je peux avoir un quelconque recours aupres de l'ancien proprietaire pour lui faire regler les travaux de supression de cette fosse septique et de branchement direct au tout a l'egout.
Merci pour votre aide
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11 réponses

Matthieu Blanc Messages postés 499 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 31 mars 2020 3 751
Modifié par Matthieu-B le 17/05/2016 à 14:23
Pour connaitre les règles et la procédure en matière de raccordement au tout à l'égout, vous pouvez consulter notre fiche Tout à l'égout : procédure et coût du raccordement.
Cordialement
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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