Fosse septique raccordee au tout a l'egout [Résolu]

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 Cef -
Bonjour,
j'ai acheter voila environ 3 1/2 une maison etant racordee au tout a l'egout, or apres de recent probleme de toilettes bouches nous avons decouvert une fosse septique, pleine, bien evidemment, qui est raccordee au tout a l'egout.
Je voudrais savoir si je peux avoir un quelconque recours aupres de l'ancien proprietaire pour lui faire regler les travaux de supression de cette fosse septique et de branchement direct au tout a l'egout.
Merci pour votre aide
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11 réponses

Réponse 1 / 11
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Pour connaitre les règles et la procédure en matière de raccordement au tout à l'égout, vous pouvez consulter notre fiche Tout à l'égout : procédure et coût du raccordement.
Cordialement
Réponse 2 / 11

Bonjour,
Je souhaiterais savoir combien de temps j'ai pour supprimer ma fosse septique et installer le tout à l'égout ? Aurais-je une amende car le tout à l'égout passe dans ma rue et je n'ai pas fait le raccordement ? J'ai acheté ma maison en 1996.
merci
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tu as un délai de 2 ans pour faire le raccordement des eaux usées vers le réseau..

Si tu le fait pas le gestionnaire pourra te faire payer comme si tu étais raccordé
DFonc a payer autant le faire..... renseigne toi sur le règlement du service il te dira exactement ce qu'il en est
Réponse 3 / 11

Bonjour,
Je souhaiterais savoir combien de temps j'ai pour supprimer ma fosse septique au tout à l'égout
merci
Réponse 4 / 11

bonjour,
nous rencontrons le même problème que vous. L'ancien propriétaire a déclaré dans le compromis de vente "tout à l'égout aux normes en vigueur". Nous sommes installés depuis fin aout et sommes sans toilettes depuis un mois et demi. Avez-vous trouvé une solution? merci d'avance.
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Bonjour avez vous eu gain de cause ?
Réponse 5 / 11

ma fosse septique se rempli d eau de pluie je l'ai vidé une premiere fois mais elle s est remplie a nouveau . je me demande si ce n ai pas un defaut d installation .
Réponse 6 / 11
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bonjour,
il est formellement interdit de raccorder une fosse septique en activite au tout a l'egout.
Formation de gaz pouvant avoir de grave consequences sur le personnel intervement sur le reseau du tout a l'egout (gaz mortel qu'on se le dise). Dans ce cas, la fosse doit etre mise hors service par des services ou entreprise competente.
Réponse 7 / 11

Il est possible de solliciter la mise en conformité de la chose vendue
C'est à dire de saisir le Tribunal, en l'occurence le Tribunal de Grande Instance et de demander que les couts de raccordement soient mis à la charge de l'ancien proproiétaire
Outre des dommages et interets en raison du préjudice de jouissance et de la manoeuvre ayant conduit à acheter le bien
cordialement
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Bonjour,

Pouvez-vous nous donner une jurisprudence de ce genre de cas ?

Merci pour votre réponse

jean-marc
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bonjour, si vous avez acheté la maison dans l'état, je pense que vous serez obligé de faire la remise aux normes à vos frais. Et si les frais de procédure sont plus cher que les travaux????
Réponse 8 / 11

bonjour
paye ta dérivation à l'égout,vide ta fosse septique et transforme là en cuve d'eau de pluie,mets un surpresseur et tu pourras arroser gratuitement et pourquoi pas mettre cette eau sur les wc.
tu auras ammorti tes frais.
j'ai fait comme ça.
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bonjour vous avez des photos je voudrais faire pareil
Réponse 9 / 11

Salut,

Je pense avoir le même probleme que toi, toilettes bouchés mais ca ne remonte pas dans la cuvette mais à partir du sol, est ce que c'était la même chose pour toi?
Comment avez vous fait pour trouver la fosse?
On pense bien à creuser mais par ce temps !!! Et bien sur ni la mairie ni le notaire etc ne savent nous aider!!
Réponse 10 / 11

Moi je pense que vous ferais mieux de ne rien toucher et de demander conseils au agent de votre commune qui eux vous conseillerons . Bon courage .
Réponse 11 / 11

Bonjour,

Je viens de lire votre message et j'ai exactement le même problème.Avez-vous eu des solutions pour un recours ?
Merci.
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Bonjour
j'ai eu le même souci,j'ai acheté la maison fin 2004
j'ai eu un débordement de la fosse dans le jardin 15 jours après mon emménagement
j'ai porté plainte tout de suite car dans le compromis de vente c'est écrit "raccordé au réseau du tout à l'égout"
j'ai demandé 75000 pour le prix eventuel du raccordement, les préjudices odeur affreuse dans le garage là où se trouve la fosse et dans les toilettes , l'été dans le jardin c'est invivable, il faut nettoyer régulièrement et mettre des produits, envahissement massif par les mouches (avec 2 enfants en bas âge), sans dire que pour la vente de la maison les gens hésitent car fosse septique, et si je l'avais su je n'aurai pas acheté, surtout que j'ai fait des travaux qui m'ont coûté une petite fortune, mais comme j'ai habité la maison qu'à la fin des travaux (je n'avais pas vu le problème les toilettes n'étant pas utilisés) j'aurai arrêté les travaux peut être et demandé à annuler la vente...
j'ai eu le jugement le 20 novembre (3 ans après)
j'ai gagné 5000 euros!!!
je trouve ça honteux, les gens peuvent vous mentir et vous vendre n'importe quoi et ils s'en sortent quand même.
en plus le réseau n'existe pas dans ma rue il est en projet en Mairie, le jour où ça sera fait le raccordement va coûter cher...
Je pense faire appel
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> doddilla
Bonjour,

Je me trouve dans la même situation, une fosse septique en service raccordée au tout-à-l'égout. Pouvez-vous me donner la jurisprudence ? Pour que je puisse demander une réparation au frais de l'ancien propriétaire.

Merci pour votre réponse

jean-marc
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