Héritage entre frère et frère
helene
-
29 avril 2008 à 20:21
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 29 août 2008 à 20:43
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 29 août 2008 à 20:43
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4 réponses
Bonjour,
Ma maman a appris en mars 2008 que sa soeur était décédée par une amie qui l'a elle-même constaté dans les avis de décès des journaux locaux.
Elle vient récemment d'apprendre que la maison de sa soeur avait été vendue et les biens lui appartenant dilapidés par la belle-famille (belle-soeur, neveu et nièce qui ont récemment perdu leur papa) !
Est-ce, d'une part, non seulement légal de ne pas avoir été informé du décès de sa propre soeur? et d'autre part, de mettre en vente et de vendre à ce jour un bien qui ne entre dans la succession sans en être avoir été informé (ne serait-ce que par le notaire qui a obligatoirement établi les documents juridiques de la succession !)?
Quels recours possibles ?
Merci vivement pour votre soutien et votre aide qui nous sera fortement précieuse.
Ma maman a appris en mars 2008 que sa soeur était décédée par une amie qui l'a elle-même constaté dans les avis de décès des journaux locaux.
Elle vient récemment d'apprendre que la maison de sa soeur avait été vendue et les biens lui appartenant dilapidés par la belle-famille (belle-soeur, neveu et nièce qui ont récemment perdu leur papa) !
Est-ce, d'une part, non seulement légal de ne pas avoir été informé du décès de sa propre soeur? et d'autre part, de mettre en vente et de vendre à ce jour un bien qui ne entre dans la succession sans en être avoir été informé (ne serait-ce que par le notaire qui a obligatoirement établi les documents juridiques de la succession !)?
Quels recours possibles ?
Merci vivement pour votre soutien et votre aide qui nous sera fortement précieuse.
Bonjour,
L'annonce d'un décès est toujours effectuée par les proches du défunt, il s'agit de règles non écrites, qui changent suivant les familles les régions, leurs habitudes et leurs traditions, souvent maintenant, il y a le faire part de décès ou l'annonce fait dans les journaux locaux.
La notion de réserve existent uniquement pour les descendants (enfants - petits enfants) et (en cas d'absence de descendants - d'ascendants).
Il n'y a pas de part réservataire, pour les frères, soeurs, neveux ou nièces, c'est un vieux principe hérité du droit romain,
Certainement, dans ces divers cas, le défunt a fait un testament, pour règler sa succession et transmettre son héritage selon sa propre volonté, il n'y a jamais une obligation de transmettre ses biens, une quotité à des collatéraux privilégiés ou ordinaires.
L'annonce d'un décès est toujours effectuée par les proches du défunt, il s'agit de règles non écrites, qui changent suivant les familles les régions, leurs habitudes et leurs traditions, souvent maintenant, il y a le faire part de décès ou l'annonce fait dans les journaux locaux.
La notion de réserve existent uniquement pour les descendants (enfants - petits enfants) et (en cas d'absence de descendants - d'ascendants).
Il n'y a pas de part réservataire, pour les frères, soeurs, neveux ou nièces, c'est un vieux principe hérité du droit romain,
Certainement, dans ces divers cas, le défunt a fait un testament, pour règler sa succession et transmettre son héritage selon sa propre volonté, il n'y a jamais une obligation de transmettre ses biens, une quotité à des collatéraux privilégiés ou ordinaires.
J-L VERONNEAU
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30 avril 2008 à 12:20
30 avril 2008 à 12:20
Bonjour,
Votre père est dans votre cas, héritier de la succession de votre oncle.
Cependant votre père n'étant pas héritier réservataire, votre oncle à pu par testament ou donation transmettre en totalité son patrimoine aux personnes de son choix.
Votre père n'a pas de part réservé et peut donc dans cette hypothèse se retrouver déshérité.
Cordialement.
JLV
Votre père est dans votre cas, héritier de la succession de votre oncle.
Cependant votre père n'étant pas héritier réservataire, votre oncle à pu par testament ou donation transmettre en totalité son patrimoine aux personnes de son choix.
Votre père n'a pas de part réservé et peut donc dans cette hypothèse se retrouver déshérité.
Cordialement.
JLV
deux frères de même père, mais de mères différentes héritent de leur père dont ils portent le nom
Un des deux frères meurt avant la succession
Comment se passe l'héritage sachant que le frère décédé a 2 soeurs utérines( de même mère mais de pères différents)
En clair, quels sont les droits des 2 soeurs utérines
quels sont les droits du frère survivant.
merçi de m'aider.
Un des deux frères meurt avant la succession
Comment se passe l'héritage sachant que le frère décédé a 2 soeurs utérines( de même mère mais de pères différents)
En clair, quels sont les droits des 2 soeurs utérines
quels sont les droits du frère survivant.
merçi de m'aider.
darlana
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29 août 2008 à 20:43
29 août 2008 à 20:43
Aucun droits pour les demi-soeurs (pas de lien de parenté avec le père).
La législation juridique et financière évolue en permanence...