Reprsentant syndical

Un représentant syndical CE ou CHSCT n'ai pas élu par le personnel mais désigné par son organisation syndicale à condition que celle ci soit représentative dans l'entreprise. Pour cela il faut que cette dernière ai obtenu au moins 10% des suffrages aux élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Pour info, c'est le collège CE/DP qui procède ensuite à l'élection des membres du CHSCT ou des CHSCT s'il y en a plusieurs dans l'entreprise (c'est le cas des grosses entreprise comme France Télécom par exemple).

Seuls les élus CHSCT disposent d'un quota d'heures de délégation, lequel quota peut faire l'objet d'un accord d'entreprise entre OS et direction. A défaut c'est le code du travail qui s'applique et le nombre d'heures de délégation est fonction du nombre de salariés (voir code du travail).

Les représentants syndicaux n'ont pas d'heures de délégation car ils ne siègent pas en tant qu'élus mais en tant que RS. Cependant, ils sont détachés par l'entreprise pour la durée de la tenue du CHSCT, pour la durée des trajets lorsque le CHSCT se tient sur un site autre que le lieu de prise de service du RS et pour la préparation ou le compte rendu du CHSCT si un accord d'entreprise le prévoit.

Attention certaine Convention prévoit des heures pour le RS au chsct, voir convention

Un RS n'est pas élu au CHSCT. Il est désigné par une organisation syndicale. Mais pour qu'une organisation syndicale puisse nommer un RS au CE, il faut que cette dernière ai obtenu au moins 10% des suffrages exprimés lors des élections CE/DP.
Les élus disposent d'un quota d'heure de délégation qui peut faire l'objet d'un accord d'entreprise dérogatoire au code du travail, mais seulement si cet accord est plus avantageux que le code du travail. Sinon c'est le code du travail qui s'applique et le nombre d'heures de délégation est calculé en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise (voir barème code du travail).

Le RS CHSCT (qu'il ne faut pas confondre avec le RS d'entreprise et le RS du CE) ne dispose d'aucune heure de délégation. Cependant l'employeur est tenu de le détacher pour la durée du CHSCT ainsi que pour les trajets lorsque le lieu du CHSCT est différent du lieu de prise de service du RS. Enfin, le RS peut aussi disposer d'heures de préparation du CHSCT ou d'heures de compte rendu (généralement définis par un accord).

Et avoir egalement au moins 1 elu...

Bonjour,
Vous parlez en date de novembre 2008 mais savez-vous que la loi du 20/08/08 vient modifier profondemment le code du travail sur la REPRESENTATIVITE SYNDICALE ?
Par conséquent, un Représentant syndical nommé par son syndicat (par lettre recommandé avec AR), est de plein droit un représentant syndical qui dispose de 4h de délégation pour exercer son mandat.

Maintenant, des entreprises jouent sur le statut d'un Représentant Syndical RSS et Représentant syndicale au CE mais en faite, il faut se renseigner pour savoir si un article du code de travail stipule d'un RSS (représentant d'une Section Syndicale) est de plein droit membre du CE

Eddy

La section ne se monte pas, le simple fait que le syndicat te nomme RSS prouve l'existence d'une section syndicale, à condition que le droit du travail dans ce domaine soit respecté. Rien n'explicite clairement le fait que le RSS soit présent au CE, il a bien 4h de délégation en revanche. Pour ce qui est de la présence au CE, je pense que la nouvelle peut être interprétée comme suit : il est dit "le RSS a les prérogatives du DS excepté pour ce qui est de la négociation des accords collectifs" Art L 2131-1 du code du travail, donc aucune raison pour que le RSS ne soit pas au CE. Il est bien évident que, comme dans le cas du DS, il n'a qu'une voix consultative.

Bonjour,
Ne sois pas agressif et sur tes gardes, je ne suis pas ton patron... si tu es si agressif que cela, comment fais tu pour représenter les salariés de l'entreprise si tu n'apprends ni à écouter et si tu donnes peu d'indications...
si en effet, vous êtes 170 dans ton entreprise, en effet, le délégué syndical est de fait représentant syndical au CE.
Alors, ça n'est pas en étant agressif que tu arriveras à dialoguer avec quiconque y compris sur un forum... mais il n'était pas évident de deviner que vous n'étiez que 170 salariés.... et à aucun moment, je ne me suis sentie supérieure à toi à vouloir te faire la morale... je suppose que tu dois être un bon syndicaliste et que tu dois faire le nécessaire pour les salariés... mais dans la vie, ça n'est pas l'agressivité qui fera que les autres vont vouloir t'écouter et te comprendre... ok ?
quant au fait de me renvoyer au code du travail, je te remercie mais je n'ai pas besoin de toi pour cela et heureusement.
sur ce, bon vent... et bonne journée.

l'hopital qui se fou de la charité moi je sui agressif parce que je t rapel une ou deux obligation de l'employeur . le fait de ne pa tou connaitre n'est pa une honte et ne soi pa vexer pour autant peut etre est ce pour ca que tu me trouve agressif alors que c n'est pa le cas mais je trouve qu'internet et un bon outil pour repondre a nos question encore faut il que les personne qui y reponde sache de qoi il parle voila tou

pff, arrête tu me fais rire... relis toi et il se trouve que tu avais omis de préciser que vous n'étiez que 170 salariés, une petite entreprise quoi en fait... je te trouve agressif car tu es agressif, maintenant, on en apprend tous les jours et si tu veux m'apprendre quelque chose, pas de problème ! tu peux être certain que je ne vais pas te renvoyer dans les plumes ! Rire, non seulement je ne suis pas vexée car à mon avis il m'en faut plus, mais en plus, j'accepte le fait que je ne maitrise pas tout dans le droit du travail, comme toi d'ailleurs, non ? trouve moi une personne qui sache bien maitriser le droit du travail !
Nous ne sommes pas là pour nous disputer en cherchant qui a raison, qui a tort... si ta vie est de rester sur ta défensive dès que quelqu'un t'aborde... permets moi de te dire que ça n'est pas la mienne. Je n'ai pas à prouver quoi que ce soit à qui que ce soit sur ce site. et toi ?

chez nous, les RS peuvent être au CE et bénéficient de 20 h de délégation, mais pas un DS, à moins qu'il ne soit élu au CE. c bien toi qui a écrit cela, non ? moi je t dit juste que tu t trompe élu ou pa élu tou les d.s doivent etre invités.je précise au debut de la discution que nous somme moins de 300 ouvriers mai c n'a franchement pa grande importance et pour finir tu a raison je sui loin de connaitre le code du travail et moi aussi je cherche sur le net pour trouver des reponse en espérant que ce soi la bonne reponse et ce n'est pa toujour le cas comme tu peu le constater . bon week end a toi

Salut, pas d'accord avec toi, seul le syndicat a le pouvoir de faire une désignation, pas ton UD ou ta FD, ta Fd peut le faire juste pour le DSC est pas le DS

Salut, pas d'accord avec toi, seul le syndicat a le pouvoir de faire une désignation, pas ton UD ou ta FD, ta Fd peut le faire juste pour le DSC est pas le DS