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2 réponses
Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Impôts.Gouv
Référence : 20080527-001941-PAR-GE2-IR
Traité par : Remy CARRIER, 0493166200, Inspecteur principal, BDV10 LE
CANNET (Carrier)
Bonjour Madame / Monsieur
Bonjour,
Pour un apprenti muni d'un contrat d'apprentissage, il y a exonération des
sommes perçues en 2007 à hauteur de 15 361 euros; dans ce cas pas de PPE.
Pour les sommes dépassant cette limite, déclaration en Traitements et
salaires (case 1AJ) et PPE si le montant déclaré est supérieur à 3 743
euros
Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.
Rémy Carrier
Les apprentis ne sont pas considérés comme des étudiants donc au dessus 21 ans pas de rattachement, et
Voici la réponse obtenue par l'inspection des impots en ce qui concerne la déclaration des revenus d'un apprenti, bravo enfin une réponse claire et précise. et rapide...que l'on peut obtenir sur le site impots.gouv
Objet de la demande : Impôts.Gouv
Référence : 20080527-001941-PAR-GE2-IR
Traité par : Remy CARRIER, 0493166200, Inspecteur principal, BDV10 LE
CANNET (Carrier)
Bonjour Madame / Monsieur
Bonjour,
Pour un apprenti muni d'un contrat d'apprentissage, il y a exonération des
sommes perçues en 2007 à hauteur de 15 361 euros; dans ce cas pas de PPE.
Pour les sommes dépassant cette limite, déclaration en Traitements et
salaires (case 1AJ) et PPE si le montant déclaré est supérieur à 3 743
euros
Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.
Rémy Carrier
Les apprentis ne sont pas considérés comme des étudiants donc au dessus 21 ans pas de rattachement, et
Voici la réponse obtenue par l'inspection des impots en ce qui concerne la déclaration des revenus d'un apprenti, bravo enfin une réponse claire et précise. et rapide...que l'on peut obtenir sur le site impots.gouv
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