Frais réels et exonération salaire apprenti
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nenuphar.
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pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 7 mai 2022 à 22:02
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1 réponse
pepelulu120
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7 mai 2022 à 21:28
7 mai 2022 à 21:28
Bonsoir,
"Peut-il déduire les frais réels de cette activité B (apprenti) ??? (je ne pense pas mais préfère avoir un retour éclairé)."
Réponse négative.
"en cas d'option pour la déduction des frais réels, les frais liés à l'activité d'apprenti, qui se rapportent indistinctement à l'ensemble de la rémunération perçue à ce titre, ne sont déductibles que dans la proportion du salaire imposable, c'est-à-dire net de la fraction exonérée en application de l'article 81 bis du CGI, par rapport au salaire total perçu.
En effet, les dépenses professionnelles déductibles sont, en principe, celles engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu imposable. Par suite, celles supportées en vue d'acquérir un revenu passible de l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires mais qui bénéficient d'une exonération ne sont pas admises en déduction (CGI, art. 13 et CGI, art. 83, 3°).
Dans ces conditions, aucune déduction au titre de frais professionnels n'est possible lorsque le montant du salaire de l'apprenti est inférieur à la limite d'exonération."
" C.F. BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, n° 410 (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902)
"De plus, l'apprenti a eu des ijss lors de cette activité B. Ces ijss (non subrogées) sont bien à déclarer ?"
Les salaires de l'apprenti sont exonérés, dans les conditions que vous avez indiquées, mais rien n'a été prévu, semble-t-il, en faveur des indemnités journalières qui constituent un revenu de remplacement et dans la situation envisagée, un revenu de remplacement d'un revenu exonéré. Il aurait donc été logique que les IJ soient exonérées, en pareil cas, mais le législateur ne l'ayant pas prévu et les exonérations étant d'application stricte, je dirais que les IJ doivent être déclarées. La sécurité sociale devrait les avoir déclarées d'ailleurs. A défaut, on pourrait s'abstenir.
Bonne fin de soirée
"Peut-il déduire les frais réels de cette activité B (apprenti) ??? (je ne pense pas mais préfère avoir un retour éclairé)."
Réponse négative.
"en cas d'option pour la déduction des frais réels, les frais liés à l'activité d'apprenti, qui se rapportent indistinctement à l'ensemble de la rémunération perçue à ce titre, ne sont déductibles que dans la proportion du salaire imposable, c'est-à-dire net de la fraction exonérée en application de l'article 81 bis du CGI, par rapport au salaire total perçu.
En effet, les dépenses professionnelles déductibles sont, en principe, celles engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu imposable. Par suite, celles supportées en vue d'acquérir un revenu passible de l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires mais qui bénéficient d'une exonération ne sont pas admises en déduction (CGI, art. 13 et CGI, art. 83, 3°).
Dans ces conditions, aucune déduction au titre de frais professionnels n'est possible lorsque le montant du salaire de l'apprenti est inférieur à la limite d'exonération."
" C.F. BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, n° 410 (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902)
"De plus, l'apprenti a eu des ijss lors de cette activité B. Ces ijss (non subrogées) sont bien à déclarer ?"
Les salaires de l'apprenti sont exonérés, dans les conditions que vous avez indiquées, mais rien n'a été prévu, semble-t-il, en faveur des indemnités journalières qui constituent un revenu de remplacement et dans la situation envisagée, un revenu de remplacement d'un revenu exonéré. Il aurait donc été logique que les IJ soient exonérées, en pareil cas, mais le législateur ne l'ayant pas prévu et les exonérations étant d'application stricte, je dirais que les IJ doivent être déclarées. La sécurité sociale devrait les avoir déclarées d'ailleurs. A défaut, on pourrait s'abstenir.
Bonne fin de soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2022 à 21:46
Merci pour vos éclaircissements et textes.
En effet l'organisme de sécurité sociale a déclaré les ijss mais son employeur, où l'apprenti travaille, a également déclaré la totalité des salaires perçus. (donc correction de la déclaration pré-remplie)
Il va donc déclarer laisser les ijss pré-remplies et ne pas faire les frais réels.
Bonne soirée
7 mai 2022 à 22:02
Je partage entièrement.
Cdt