Que risque ton si on loues logements non décl

doudou -  
 joce -
Bonjour,
je connais une personne qui a fait des logements , il ne les a pas déclarés, il les loue au noir que risque t il ?
il emploie un maçon depuis 9 ans au noir , ou cela peut le conduire

4 réponses

  1. joce
     
    ma fille loue un logement elle a deux enfants de 2ans et 1ans son proprietaire un copain (il faut le dire vite ) lui loue un logement a 750 euros mais ne la declare pas donc pas d'apl ma fille ne travaille que depuis 2 mois donc mois tres difficile depuis 1 ans maintenant il veux vendre son appartement ce qui ai son droit mais ma fille a deux mois pour trouver un logement elle n'a aucun recourt a t'elle des droit ou droit elle le denoncer car il ne declare pas la sommme au impot
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  2. joce
     
    ma fille loue un logement elle a deux enfants de 2ans et 1ans son proprietaire un copain (il faut le dire vite ) lui loue un logement a 750 euros mais ne la declare pas donc pas d'apl ma fille ne travaille que depuis 2 mois donc mois tres difficile depuis 1 ans maintenant il veux vendre son appartement ce qui ai son droit mais ma fille a deux mois pour trouver un logement elle n'a aucun recourt a t'elle des droit ou droit elle le denoncer car il ne declare pas la sommme au impot
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  3. tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
     
    la taule, et je n'irai pas pleurer sur son sort.
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    1. doudou
       
      merci pour cette réponse
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  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    et en cas d'accident du maçon celui-ci peut porter plainte. et demader des dommages et intérêts .

    + poursuites de l'urssaf pour cotisations no payées.

    + poursuites des impôts

    + prison

    + publication de la condamnation
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