Limite hauteur des terres lors d'une construc
offspring
-
offspring -
offspring -
Bonjour,
Je fais actuellement construire et mon futur voisin également.
Le niveau de sa maison est 20 cm plus haut que la mienne,
Celui ci a decidé de remettre des terres à la hauteur de sa maison, mais s'il le fait sa terre sera sur mes briques.
En a t-il le droit ?
A t-il le droit de le faire même s'il laisse un écart de 5 cm enre mon mur et le début de ses terres ?
merci
Je fais actuellement construire et mon futur voisin également.
Le niveau de sa maison est 20 cm plus haut que la mienne,
Celui ci a decidé de remettre des terres à la hauteur de sa maison, mais s'il le fait sa terre sera sur mes briques.
En a t-il le droit ?
A t-il le droit de le faire même s'il laisse un écart de 5 cm enre mon mur et le début de ses terres ?
merci
A voir également:
- Limite hauteur des terres lors d'une construc
- Prix des terres agricoles louées - Accueil - Achat-Vente
- Limite alcool espagne - Guide
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Distance terrasse surélevée limite propriété - Forum Voisinage
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...