REFUS DE PRET [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  bj - 18 janv. 2018 à 13:09
Bonjour,

Est ce qu'un seul refus de prêt est suffisant pour annuler l'achat d'une maison, ou il en faut plusieurs.

Nous avons actuellement, un refus de prêt de notre banque, nous avons donc appelé l'agent immobilier pour d'abord lui en faire part, et il nous a répondu qu'il lui en fallait 3, est ce vrai.?

Merci

Lilou
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UN seul refus de prêt : c'est la loi ! Aucune agence ne peut vous imposer deux refus! Elles se battent pour faire changer la loi. Tous ceux qui vous imposent deux refus sont dans l'illégalité.

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droit-finances 24688 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

j'ai le même problème. Ma banque a refusé de monter le dossier considérant ma situation précaire malgré mon apport. je me suis adressée à une autre banque plus compréhensible.
cependant, refus. Et ensuite, je ne demande plus d'examiner mon dossier "irrecevable" en vue de ma situation sans ressources, juste un petit capital. Par contre l'agence Immo me demande trois justificatifs de refus de prêt, humour personne ne veux monter un dossier alors ? Comment obtenir les attestations de refus de prêt demandées par les nos "chères" banques ?
Il est important de savoir qu'un SEUL refus est suffisant.
Merci car le clerc de notaire m'imposais DEUX refus.
Je vous remercie car même ma notaire en demande deux...
Bonjour, merci: clair et net et précision utile concrnant les agences....
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Merci
non , je suis banquier un refus de pret est un refus de pret, cela fait partie de la clause suspensive d un compromis de vente, vous n etes pas financable donc l histoire en reste la ...
Bonjour je vien de lire que vous etiez banquier et j'aimerais vous demandez si vous avez la possibiliter de m'aider!!
Je suis declarer avec mon conjoint envers la CAF et lui il a fait une demande de prêt immobilier auprès de sa banque qui lui a etait refuser a cause de mon Interdit Bancaire a moi alors que nous somme pas marié,ni pacsé !!La maison il a deja signer le compromis de vente et surtout il es le seule enprunteur!!
Et enfaite il ont taper ma nom dans leur ordinateur car pour monter le dossier il fallait une feuille de la caf ,parceque mon copain a un peu de RSA complement d'activiter chaque mois et comme mon nom etait sur l'adresse de la feuille de caf et voila le pourquoi il on taper mon nom mais je n'est rien n'avoir la dedans il enprunte seul!!tous etait bon la personne avait dit en 3fois de reprise!!s'il vous plait aidez-moi
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- si l'un des prêts n'est pas obtenu dans ce délai, quelque soit son montant et même s'il est inférieur ou égal à 10% du crédit total, le contrat immobilier ou l'avant-contrat est résolu de plein droit et les sommes qu'a versées l'acquéreur à ce titre (arrhes, acompte, dédit, indemnité...) doivent lui être remboursées intégralement et sans frais par le vendeur dans les quatorze jours qui suivent la demande (article L.312-16, alinéa 2 ; Réponse ministérielle n° 40844, J.O. AN, 13 avril 1981 : la non-obtention d'un prêt inférieur ou égal à 10% du crédit total suffit à faire "défaillir la condition suspensive" ; même solution : Cass. Civ., 1re, 6 janvier 1993, Bull. Civ. I, n¡ 3 : l'article L.312-17 ne fait aucune distinction entre les prêts d'un montant supérieur ou inférieur à 10%). A compter du quinzième jour, les sommes réclamées produisent des intérêts au taux legal majore de moitie (soit 8,73% au total pour l'année 1995).
Bonsoir,

Je me permets de vous écrire parce que je suis dans le même cas que ces internautes, j'ai obtenu deux refus de prêt mais l'agent immobilier m'en réclame un troisième. A-t-il le droit ?
La réponse est vraiment importante dans le sens ou 30KE sont en jeu.

Merci beaucoup.
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Merci
m a banque me refuse un pret relais pour l'achat d'une maison a cause de mon age(76) bien que je n'ai aucun endettement et une propriete en espagne pour laquelle j'ai un acheteur.<Y-a-e-il une solution?
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3 refus de prêt par un agent immobilier = hors-la-loi ! Cessez de vous faire avoir par des gens qui ne cherchent qu'à vous impressionner en vous disant n'importe quoi !
Devant n'importe quel tribunal cet agent immobilier se verrait dans l'obligation de reconnaître son abus!
Il existe des conseils de notaires (voire d'avocats) gratuits à Paris, et sûrement dans les grandes villes : renseignez-vous.
Certains agents immobiliers jouent sur le flou juridique, la fragilité psychologique de certains acquéreurs pour s'octroyer des droits qu'ils n'ont absolument pas.
Le seul droit (légitime) qu'on peut leur concéder est celui de porter plainte lorsqu'un acquéreur traite en direct avec un vendeur après être passé par une agence.
Pour le reste, refusez systématiquement de signer des compromis où l'on vous impose plus d'un refus de prêt.
bonjou, sur quel forme le refus de prêt est -il?
la banque met t-elle longtemps avant de vous fournir le refus de pret??
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Merci
Merci pour votre réponse mais en fait lors de la signature du compromis il m'a embobinée !
Je ne sais pas ce que signifie le compromis : "l'acquéreur s'oblige à déposer dans un délais de 15 jours à compter de la signature du présent compromis une demande de financement auprès d'au moins trois établissements de crédit. [...] Si l'acquéreur justifie avoir respecté ses obligations et s'être vu opposé un refus dans le délai de financement d'offres fermes correspondant aux prêts dont il a déclaré avoir besoin, la condition suspensive ne sera pas réalisée et la vente sera caduque.

Est ce un refus par demande ? Ou un seul et unique refus ?

Merci
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Merci
Bonjour, j'aimerais savoir si un seul refus suffisait?
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Merci
Bonjour,
Je suis actuellement dans l'attente d'une réponse d'un accord ou refus de prêt. Le banquier m'a confirmé qu'en France un seul refus de banque suffisait pour tout annuler.
Bonjour,
Je suis en train de vendre mon appartement et franchement je suis étonné de ce que je viens de lire. Personnellement je n'en resterais pas là si mon acheteur ne faisait pas plus d'efforts !

Pour prouver votre bonne foie, il me semble qu'un refus de plusieurs banques (2 ou 3 étant un minimum) est nécessaire.

Je demanderais volontier la saisie du séquestre. Il faut comprendre que le vendeur subit un préjudice car pendant tout ce temps le bien est bloqué pour votre exclusivité et il ne peut pas vendre son bien ... donc ne peut pas jouir du fruit de sa vente ... ne peut pas s'acheter son jet-ski préféré, ni partir en vacances aux antilles !!!

aujourd'hui il a y a plein de brokers qui vous obtiennent des prêts. Pensez à soumettre un dossier sur meilleurstaux.com je pense que vous obtiendrez une réponse ... à moins que vous ayiez acheté quelque chose qui soit totalement hors de votre portée, mais là l'agent immobilier a sa part de responsabilité je crois car il doit faire une simulation du financement .... ou alors c'est un délinquant !

bon courage
> zorg78 -
un seul refus suffit effectivement.
> sfanbre -
un seul suffit ?
faites vous référence à un jugement ? ou à la bonne volonté des vendeurs ?
cordialement
Non. Rien de subjectif là dedans. Un seul refus.

Bien entendu, il faut que la demande de prêt corresponde aux caractéristiques indiquées dans le compromis, quand il est bien écrit.
Le compromis doit bien indiqué le montant du prêt, sa durée, le taux d'intérêt maximum et s'il est fixe ou pas.

Un refus pour un prêt d'un montant supérieur et/ou une durée inférieure, par exemple, ne vaut rien dans ce cas de figure.
4
Merci
Personnellement j'ai déjà fait plusieurs achats immobiliers. Il fallait plusieurs simulations de prêt dans différents organismes. Certains organismes ont acceptés le prêt et d'autres non sans savoir pourquoi car le taux d'endettement était respecté.
Je pense qu'il s'agit avant tout de la politique interne des banques.

Bon courage
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Merci
bonjour,
j'ai un gros soucis actuellement, ce qui me vaut actuellement des nuits blanches!!
j'ai signé un compromis de vente dans une agence immobilière pour un appartement.
mais il y a 2 semaines de ça j'ai eu un refus de prêt par ma banque, j'ai envoyé en recommandé la lettre chez le notaire et aussi l'agence dans les délais et également en fax!!
donc les 2 partîes l'ont bien reçus. mais le soucis est que l'agent immobilier m'harcèle sans cesse au téléphone, car avec lui nous avions fait un plan de financement et par rapport à ça, je peux avoir un prêt, mais la somme de mon salaire et le prix de vente est faux, et a oublié de mentionner mon prêt de consommation.
A -t-il le droit de chercher d'autre banque ? car il a mentionné ma banque et "autre"
A t-il le droit de me réclamer mes fiches de salaire, relevé bancaire, etc..?
et sachant que le notaire reste neutre et ne veulent pas me réstituer mon accompte, c'est- à-dire 5000 euros!!! ce n'est pas rien quand même!!

j'attends vos réponses avec impatience, parcequ'en ce moment le moral est à zéro!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
HELP!!!!!! HELP!!!^..................je ne sais plus quoi faire!!!

hier j'ai appris par l'agent immobilier que je vais être en justice!!!!
je ne comprends pas!! j'ai un refus de prêt de la part de ma banque dans les délais respectés, donc mon notaire l'a receptioné lui aussi.
mais l'agent me fait des menaces en disant bien que c'est de la mauvaise volonté et que je lui ai menti.
de toute manière, il m'a bien dit qu'il a effectué un plan de financement et qu'avec ça, ça peut aller très loin!!! sachant que la somme de mon salaire eST fausse et le mon montant du bien est différent de celui du compromis!!
l'acte de chez le notaire est prévu pour le mois de février

la je ne sais plus quoi faire!!! il m'a fait des menaces verbales, et m'a bien préciser que je vais passer une sale année, et que lui va rincer la gueule avec mon argent!! j'en ai pas dormi de la nuit, j'ai jamais vu ça de ma vie!! en une heure, j'ai été rabaissé au plus bas!!! pourtant je suis dans la loi, je pense!!

AIDEZ MOIIIIII
PASCALNOUMA
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bonjour
actuellement je suis dans le même cas!
j ai eu un refus de pret de ma banque mais le vendeur m'harcele en disant qu'il va aller au tribunal car c'est un refus hors delais! je ne sais plus quoi faire!
3
Merci
Non c'est faux..il suffit d'un seul refus de pret pour l'annulation totale.
moi méme ayant voulut acheter un appartement j'ai rencontré ce probléme mais les agences font tout pour avoir la vente donc ne les écouter pas mot pour mot.
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Merci
Demandez-lui de vous produire l'article de loi qui l'autorise à imposer trois refus de prêt à un futur acquéreur. Bien évidemment, il en sera dans l'impossibilité. S'il ne vous restitue pas votre argent, il ne faut pas hésiter à le menacer de poursuites pénales avec dédommagements à la clé.
Même si dans le compromis, il est indiqué qu'il faut avoir déposé des demandes de prêt auprès de trois établissements bancaires ?
Merci beaucoup de votre aide et de l'interet que vous y portez
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Merci
Bonjour,
Suite à ta question, je te conseille de faire un maximum de banques car une banque peut te dire oui et une autre non. Ils n'ont pas les mêmes critères pour accorder un prêt. Nous parlons en connaissance de cause car nous aussi, nous sommes sur le point d'acheter. le seul hic est que je suis en arrêt de travail avec maintien de salaire et les banques sont frileuses pour nous faire un prêt. Nous avons déjà eu une réponse négative et nous n'allons pas nous arrêter là.
Bon courage
En fait, nous sommes dansdes simulations de prêt relais, et nous avons fait beaucoup de simulations dans différentes banques, et comme on ne sait pas dans combien de temps notre bien va être vendu, on trouve le prêt relais trop haut, c'est pourquoi nous avons prie la décision d'en rester là et notre banque actuelle est d'accord pour nous faire un refus de prêt, seulement, on voudrait savoir si un seul suffit.

MERCI
OUI UN SEUL SUFFIT TOUT depend du compromis de vente.
> LILOU -
Bonjour,
Je suis journaliste je fais un sujet sur les refus de crédit/difficultés à obtenir un crédit. Pouvez vous me raconter votre "'parcours du combattant"? Comment puis je vous joindre.
vous pouvez m'écrire à nolven@live.fr
Merci.
1
Merci
Bonsoir,
J'ai été licencié au mois de Février 2009 et signé mon compromis de vente fin mars 2009. J'avais jusqu'au 12 Mai 2009 à 18H pour donner mon acceptation de prêt. Mais suite à mon licenciement, la banque refuse de me prêter (soit qu'un refus) même que mon copain à un CDI (depuis 10 ans) donc j'envoi en recommandé mon refus de prêt à l'agence et au notaire.Il dise que j'ai fait un papier de complaisance car je n'ai pas dit que j'avais été licencié et me dis en recommandé que vu ma situtation je pourrais acheter la maison et me menace d'aller au tribunal pour préjudice et tous le reste. J'ai alors faxé au plus vite à l'agence ma lettre de licenciement et je dois encore recherché d'autre banque pour prouver ma bonne foi donc ce jour, mon copain est parti voir une banque au hasard et nous avons encore un refus de prêt car j'ai plus d'emploi car en interimaire il prenne pas en compte.
J'ai l'agence immobilière qui m'appelle est me dt que Cetelem va me contacté pour m'aider pour le financement du prêt mais franchement on dirai qu'on me pousse dans les dettes pour acheter une maison que je ne pourrai jamais remboursé les mensualités qu'avec le seul revenu de mon compte pris en compte si sa continue je pense que sa pourrai aller loin car j'en ai ras le bol.
Merci d'avance de m'aider car la j'en ai vraiment besoin
bonsoir soeuret

Je n'ai pas vraiment de réponse à ta question, ce que je sais c'est qu'il y a un an nous étions dans la même situation, et pareil l'agent immobilier nous a dit que cételem allait nous contacter, on a su par la suite que les agents immobilier peuvent avoir une prime "cadeau" s'ils ramènent des nouveaux clients dans certaines banques (ils sont de mèches), et cetelem ont des conditions autres que les autres banques qui peuvent justement vous faire passer votre dossier.

Si vous avez donné un refus de prêt dans les temps, si je me souviens bien c'est dans les 45 jours qui suivent la signature du compromis, alors ils doivent l'accepter, et un seul refus de prêt suffit et pas 3 comme ils nous l'avez demandé à nous. et il ne peuvent pas non plus vous menacez de payer les environs 10% de la valeur de la maison en dommage car vous êtes dans les temps.

Si votre agent immobilier insiste, pour moi c'est pour avoir sa commission et sa prime à cétélem, il ne faut pas oublier que les temps sont dur pour eux en ce moment, pour moi c'est la seule raison.

cdt

lilou
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Merci
bonjour Nono, votre message me réconforte car l'agence immobilière me dit qu'il faut 3 refus étant donné que sur le compromis cela est bien notifié. L'agence m'a même prit un RDV au crédit foncier, j'ai fais une simulation avec toutes les pièces justificatives (fiche de paie etc...) résultat la simulation in dit que que je gagne 50 auros de plus ce qui n'est pas très grave et que j'avais un apport écrit au stylos à côté payable en 3 fois!!! alors que non je n'est pas d'apport!!! L'agence immobilère me menace au téléphone me disant que je suis bête de ne pas faire une demande de prêt chez Crédit foncier!!! Je lui est raccroché au nez et envoyer le jour même mes lettres de refus...J'ai une mauvaise image des agences maintenant!!! Ils réussisent à vous mettre une telle pression que vous en dormez plus la nuit... A oui je suis quand même aller déposer des dossiers dans d'autres banques au cas ... heureusement ! d'ou mes lettres
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Merci
un grand merci !!!!
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Merci
bon, mon pére est passé cotionnaire pour ma mére , il y as 5 mois de cela, comme ma mére fait vivre mon pére une vie d'enfer, je voudrai savoir comment faire pour que mon pére sois plus cotionnaire pour elle, est elle veux mettre le feu a la maison familliale et là je doit entre la au pays pour réglé le probléme ?????? AIDE MOI SI VOUS PLAIT
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