Retenue sur caution au départ des locataires

Bonjour Nordine, et bonjour à tous,

Je rencontre le meme probleme que cetains d'entre vous. Je suis entree dans un apart type T2 en 2003 et je l'ai quitté en mai 2009, il y a deux mois. Je viens de recevoir une lettre de mon ancienne agence qui est FONCIA ( N'allez jamais chez eux CE SONT DES VOLEURS ) et ils me retirent ma caution presque en totalité ( a lepoque sachez que c'était 2 mois de loyer donc 770 euros quand meme ! ) par exemple, 40 euros pr réparer la boite aux lettrres, non mais c'est un gag?????????? 30 euros pr detartrer des chiottes qui étaient nickel à ma sortie ( je me suis bien fait chier pour rien a nettoyer pendant 2 jours !! ) en fait ils me facturent tout !!!!!!!!!

MA QUESTION:: EST CE LEGAL??? QUE DOIS JE FAIRE APRES AVOIR FAIT UN COURIER DE CONTESTATION A MON ANCIENNE AGENCE OU JE NE RETOURNERAI JAMAIS

FONCIA = VOLEUR

PS: A mon entrée en 2003 l'apart était dans un sale état et personne a l'époque n'avait réparé quoi que ce soit!!!

Merci pour vos réponses et aide.

Audrey33

Caution rendus 135 euro au lieu de 675 euro
Agence Clement Touron et compagnie, 47 rue de liège 75008 paris surtout le propriétaire Mr Cavanna

de juillet 1999 a nov 2009 j'ai habité un 16 métre carré au 8 rue gavarni 75016 Paris

je vous retranscrit mot pour mot les factures


Une facture du propriétaire
Cuisine nettoyage plaque de cuisson 56,28 euro
nettoyage mini réfrigirateur, Spot éclairage, interne et externe placard 88,54 euro

pour la somme de 144,82 euro

Nerttoyage robinetterie lavabo + douche, détartrage/ nettoyage flexible / pomme douche 101,82 euros
Joint silicone / mur; détratrage / nettoyage cabine douche 133,08 euros

pour la somme de 235,18

total 400,09 euro

Voici la société ravier - Ruffin 16 bis, rue grange Dame Rose
B.P 89
78143 Vélizy Cedex tél 01 34 63 10 10


2 éme facture

Remplacement du tube fluo salle de bains 40 euro
main d'oeuvre 48 euro
déplacement 45 euro

total 140,31 euro

Société DMVP Electricité générale
117 Grande rue 92380 garches
tél 01 47 41 16 15 fax 01 47 41 08 86



Ma question est y'a t-il pas gonflement de la facture?
comment être sur quand je suis a Toulouse
Le propriétaire ne m'a pas prévenu c'est quand j'ai reçu le chèque au mois de février 2010 et la facture date du 28/01/2010 alors que j'ai quitté le logement le 13 oct 2009 avec 1 mois de préavis jusqu'au 19 nov 2009


Quel est votre analyse ? comment vous l'interprété?
quel recour?

Au sujet du dépôt de garantie , un récent arrêt de la cour de Cassation vient de preciser certains points pratiques
Source www.Le Particulier.fr ou le journal
1- les justificatifs peuvent être seulement des devis et non des factures acquittées . Le propriétaire n'est pas dans l'obligation de justifier qu'il a effectué les réparations .

C'est une position logique dans la mesure ou c'est le remboursement d'un dégât fait a un bien par le locataire , au même titre par exemple qu'une retenue est faite par le loueur pour un dégât de carrosserie ou pare-choc lorsque l'on rend une voiture de location . On voit mal exiger au loueur la facture du carrossier

Comment un locataire peut il être certain qu'un devis qui lui est présenté n'est pas un devis gonflé en accord avec un fournisseur et le dit propriétaire? C'est une pratique plus que courante surtout lorsque l'on passe par des agences. Le dépot de garantie est malheureusement devenu la "petite tirelire de réserve" des propriétaires / agences. Les factures devraient être obligatoires.

salut. j'ai aussi un gros prob avec le proprio. apres une dispute verbale il ma mis a la porte pour que je ne sois pas present a l'edl de sorti. donc je lui ai dit que je voulais quand meme marquer en bas de page: pas d'accord et present puis j'ai signé. maintenant a t'il le droit de me faire demander de payer 4800 euro de travaux divers qui n'ont pas ete effectué ainsi qu'une revision du loyer retroactive apres l'etat des lieux de sortie? de plus queelle risque pour moi de pas lui payer cette somme? peu t'il la demander a la caution solidaire(mes beaux parents)?merci beaucoup de votre aide.

la reponse "anonyme" provient vraissemblablement d'un proprietaire...et si il y a du vrai dans le fait que certains locataires sont negligeants, il est aussi vrai que les proprietaires, particulierement en agence, ont une serieuse tendance a essayer d'abuser. Alors dire qu'il est plus simple de faire attention..d'accord, mais encore ??

Ne mettez jamais les pieds chez AKERYS, c'est pire que confier ses sous à maddof!

j'ai perdu mon emploi et réalise que je ne pourrais plus payer mon loyer. Je pose un préavis d'un mois comme m'autorise la loi pour prendre un logement moins cher. Préavis refusé, perte d'emploi n'est pas un motif valable, c'est 3 mois point barre. Point barre, moi je me suis barrée au bout d'un mois comme m'autorise la loi. Les huissiers n'ont qu'à me poursuivre pour que je continue à payer et m'obliger à resigner un bail de trois ans, qu'ils aillent se faire voire.

j'ai réservé mon logement en cours de finition et versé un chèque de 600€ de réservation annulé et rayé par dessus, encaissé deux jours après. Bravo la banque! Sur le bail il est pourtant noté que le chèque réservation "sera rendu au locataire le jour de la remise des clés". 3 ans après j'attends toujours.

Sur le bail il est noté que j'ai droit au 1er mois de loyer gratuit ( 1er mois gratuit que j'attends toujours).

J'ai versé trois mois de loyer d'avance, soit 1800 euros, encaissés le lendemain. En revanche tous mes loyers ont été prélevés. J'ai payé 3 mois pour rien.

Caution 1000 euros qu'on refuse de me rendre.

Etat des lieux d'entrée: store chambre HS, moquette chambre HS à changer, électricité chambre et SDB HS, porte palière défectueuse, fondation extérieure du bâtiment s'enfonçant dans le sol, pelouse du jardin HS à resemer.

Super pour un appartement neuf qui vient juste d'être construit! Travaux jamais effectués.

Bref, aujourd'hui on me met en demeure de payer ces travaux qui s'élèvent à 98 000 euros!!! (et oui le coin de l'immeuble s'enfonce et il faut creuser dessous pour installer des vérins, la porte palière est blindée et il faut détruire le mur pour en placer une autre).

D'après eux, c'est à la charge du locataire de prendre en charge toutes les réparations.

D'après l'état de sortie, il y a une rayure de 3cm de long sur un carreau de la cuisine, jardin fortement dégradé par des massifs couverts de fleurs bariolées (ben quoi qu'est ce qu'elles ont mes fleurs, tous les voisins lorgnaient mes beaux massifs fleuris en toute saison et me solicitaient pour que je fasse pareil chez eux et puis quand je suis arrivée le terrain était nu sans pelouse était crevée), une légère trace sur le mur de la cuisine d'environ 1cm et demi! Et on me ponctionne 1000 euros pour ça!

A oui, j'oubliais je dois aussi prendre en charge le remplacement de la gouttière de l'immeuble cassée par une branche lors de la tempête de 2009!

Bilan des pertes:

1000 euros de caution
432 euros de charges "indumment prélevées qui seront déduites de votre prochain loyer", tiens mon c... je ne les ai jamais revues!!
600 euros de réservation définitivement perdus
1 mois gratuit jamais obtenu
1800 euros de loyer qui ne correspondent à aucun mois d'occupation des lieux
98 000 euros de travaux à payer.
3400 euros de charges payées en 3 ans

105 832 euros foutus. J'aurai pu acheter une baraque à ce prix là! sans compter les 7200 euros de loyer annuels, soit 21 600 euros!!!

Vivent les joies de la location!!

bonjour a tous ,
je me permets de relancer le sujet car je suis moi meme en préavis jusqu'au 2 janvier 2010, tout d'abord je suis un locataire très réglos car je me mets dans la position du proprio qui aurait des soucis après mon départ ou de loyer impayé, j'aime laisser l'appart nickel et etre irréprochable pour que les deux parti soient contents et que l'on ne me retire rien sur ma caution.
donc actuellement je suis chauffé au fuel et a mon arrivée il n'y avait que 40l au lieu des 300l obligatoire pour la sécurité de la chaudière prévu dans l'edl.
donc on a prévenu l'agence à l'époque (un mois après notre arrivée),qui nous a dit aucun probleme ce sera noté.
aujourd'hui ils retrouvent plus rien d'ecrit donc j'ai pas envie de leur devoir 260l de fuel au prix actuel, de plus ils vont surement vouloir (si je ne leur laisse que 40 l comme au départ) le retirer sur la caution.
je sais j'aurais du faire un AR à l'époque pour etre protégé mais bon ca n'a pas été fait.
à qui de payer ? moi ? le proprio ? le prochain locataire? ma question est " ont-t-ils le droit de me retenir quoi que ce soit puisqu'il est stipulé 300l obligatoire pour la sécurité et lorsque moi j'yétais les 300l au minimum ont toujours été respectés. maintenant lorsque je dois partir n'est ce pas au proprio ou au prochain locataire de remplir la cuve puisque je n'y suis plus".

merci de vos réponses

Bonsoir,
Ton conseil est très tentant sauf que c'est illégal de :
- ne pas régler son loyer pour un quelconque motif
- régler le ou les dernier(s) mois de loyers avec la caution
C'est l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989
Sachant qu'en ne payant pas le propriétaire serait alors tout à fait fondé à porter l'affaire au tribunal...
Alors à la rigueur il faut consigner l'argent chez un bhuissier de justice, en prévenant le propriétaire et:ou l'agence que les fonds s'y trouvent et qu'ils ne seront débloqués que lorsqu'un accord sera trouvé

Bonsoir,

Je suis vraiment attristée par ce que certains d'entre vous ont vécus.
Moi ça fait deux jours que je suis enervée parce que suite a l'état des lieux sortant lunid midi, mon agence HLM va me retenir 100€ sur ma caution de 180€ parce que la fille a trouvé des taches de graisses sur le mur de la cuisine qu'on a pourtant nettoyé.
100€ pour ça c'est abusé non?

je cherche désespérement un recours pour récuperer ces 100€ qui peuvent paraitre "peu" pour certains vu les sommes astronomiques qu'ils ont dépensé mais pour moi c'est enorme.

Sachant que je n'ai jamais eu de pb avec l'agence HLM, que j'ai toujours payé mes loyers dans les temps, que je leur ai laissé des ampoules basse conso et un abattant wc tout neuf parce que celui que j'ai eu en entrant etait pourri, et pour 2 taches de graisse et un peu de poussiere sur la plinthe ils retiennent 100€, il y a quand meme un gros problème.

Du coup en réponse à Gérard, j'avais fait une demande de préavis pour quitter le logement plus tot a cause de mon changement de travail (volontaire), préavis refusé, 2 mois de loyer a payer dont le dernier mois ou je ne suis plus dans l'appart donc 2 loyers a payer. Et franchement j'y ai pensé, la ça me trotte de leur bloquer le dernier mois de loyer, juste pour les faire chier un peu parce que y en a raz le bol de toujours payer les memes profiteurs!!

pour la retenue de loyer ils on le droit jusqu'au 3 décembre pas plus.
quand a l'etat des lieux ils doivent préciser si l'appartement étais sale.
si ils ont dépacer les 2 mois ils sont en tord. deplus de quand est daté l'intervention de cette socièté de nettoyage.
et l'etat des lieux quand l'avez vous effectué le 03 décembre j'espere apres votre passage au nettoyage.