Garant loyer impayé démarches
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Bonjour,
Mon locataire ne paie plus son loyer sans explications malgré nos messages et lettre RAR .
Quelles sont les démarches, délai , à suivre pour demander à son garant qui s'est porté caution
de payer le loyer ?
Y a t il un modèle de courrier à envoyer et une législation à appliquer ?
En vous remerciant , cordialement
Mon locataire ne paie plus son loyer sans explications malgré nos messages et lettre RAR .
Quelles sont les démarches, délai , à suivre pour demander à son garant qui s'est porté caution
de payer le loyer ?
Y a t il un modèle de courrier à envoyer et une législation à appliquer ?
En vous remerciant , cordialement
A voir également:
- Quel recours pour un garant
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
- Lettre pour ne plus être garant - Guide
- Modèle lettre de garant simple pdf - - Modèles de lettres de location
- Combien de garant pour un couple - Forum Louer un logement
- Lunettes mal faites quel recours - Forum Consommation
21 réponses
Mon locataire n'est même pas comme ça, ni pauvre ni en difficulté:
Il a simplement décidé de ne plus me payer le loyer à la fin de la période triennale, compte tenue du fait que je ne peux plus me retourner contre sa caution solidaire.......
Après ça, on vous dit: "les proprios, ils exagèrent".
Le prochain qui rentrera dans les lieux, (dans ...............je ne sais pas quand), paiera un supplément de loyer, de manière à ce que je puisse prendre une assurance pour les loyers impayés.........
Je ne me suis pas fait ch**r pendant toute ma vie à économiser et à prendre un crédit pour loger des escrocs.....
Il a simplement décidé de ne plus me payer le loyer à la fin de la période triennale, compte tenue du fait que je ne peux plus me retourner contre sa caution solidaire.......
Après ça, on vous dit: "les proprios, ils exagèrent".
Le prochain qui rentrera dans les lieux, (dans ...............je ne sais pas quand), paiera un supplément de loyer, de manière à ce que je puisse prendre une assurance pour les loyers impayés.........
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19 nov. 2008 à 15:30
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Bonjour,
D'accord avec Marcus, à part que je prend souvent des locataires "pauvres" car ils ne versent pratiquement aucun loyer , ce sont les AL qui paient. parmi les nombreux locataires "pauvres" que j'ai eu, je veux dire qu'avec ceux qui avaient très très peu de revenus, je n'ai jamais, non jamais eu de problème. les pauvres paient.
Ce sont les gaspilleurs, les tricheurs, ceux qui se plaignent de tout, mais qui vont régulièrement jouer au loto, au tiercé et j'en passe, ceux qui vont régulièrement boire leurs coups (au pluriel) au bistrot du coin et qui fument au moins 1 paquet de clops par jour à 5/6 euros le paquet. Ils ont dépensé à la fin du mois bien plus de leur loyer en con..... mais se plaignent de ne pas y arriver.
D'accord avec Marcus, à part que je prend souvent des locataires "pauvres" car ils ne versent pratiquement aucun loyer , ce sont les AL qui paient. parmi les nombreux locataires "pauvres" que j'ai eu, je veux dire qu'avec ceux qui avaient très très peu de revenus, je n'ai jamais, non jamais eu de problème. les pauvres paient.
Ce sont les gaspilleurs, les tricheurs, ceux qui se plaignent de tout, mais qui vont régulièrement jouer au loto, au tiercé et j'en passe, ceux qui vont régulièrement boire leurs coups (au pluriel) au bistrot du coin et qui fument au moins 1 paquet de clops par jour à 5/6 euros le paquet. Ils ont dépensé à la fin du mois bien plus de leur loyer en con..... mais se plaignent de ne pas y arriver.
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11 avril 2008 à 14:54
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Re, les risques
non seulement de payer le loyer du par le locataire qui est cautionné, mais aussi huissier et frais d'huissier, tribunal et frais de tribunal, avocat et frais d'avocat.
sans compter le temps perdu, les heures d'attentes au tribunal, les reports d'audience, j'en passe et des meilleurs.
L'huissier, si vous en prenez un se retournera contre les cautions bien évidemment.
Je veux bien être informé de la suite, cela sert toujours à d'autres
Bonne chance
non seulement de payer le loyer du par le locataire qui est cautionné, mais aussi huissier et frais d'huissier, tribunal et frais de tribunal, avocat et frais d'avocat.
sans compter le temps perdu, les heures d'attentes au tribunal, les reports d'audience, j'en passe et des meilleurs.
L'huissier, si vous en prenez un se retournera contre les cautions bien évidemment.
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11 avril 2008 à 10:02
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Bonjour,
Vous employez les mêmes formules que vous avez employé dans vos courriers RAR à votre locataire.
A savoir, mise en demeure de payer sous huitaine. Puis sans réponse commandement à payer par voie d'huissier etc...
Modèle de lettre de mise en demeure( il faut écrire impérativement ce terme) par LRAR
https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407610-rappel-pour-non-paiement-du-loyer/
Bien sur arrangez la lettre en fonction du fait que vous écrivez à la caution et non au locataire
Vous employez les mêmes formules que vous avez employé dans vos courriers RAR à votre locataire.
A savoir, mise en demeure de payer sous huitaine. Puis sans réponse commandement à payer par voie d'huissier etc...
Modèle de lettre de mise en demeure( il faut écrire impérativement ce terme) par LRAR
https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407610-rappel-pour-non-paiement-du-loyer/
Bien sur arrangez la lettre en fonction du fait que vous écrivez à la caution et non au locataire
Bonjour ,
Merci de votre réponse rapide et claire .
Dans le cas où le garant & le locataire ne paient pas , puis je faire appel à un huissier ?
La aussi quelles démarches ,quels documents - preuves à donner , dans quel délai ( combien de mois de loyer impayé )
et quelle législation ?
Y a t il des huissiers " spécialisés " pour cette démarche ?
Que va faire cet huissier ?
Se déplacer chez nos locataires ou faire directement une saisie sur salaire ?
Qui paie les frais d'huissier ?
Où trouver des informations ?
Puis je me rapprocher d'association qui pourrait servir d'intermédiaire avant d'en arriver à contacter un huissier ?
En vous remerciant , cordialement
Merci de votre réponse rapide et claire .
Dans le cas où le garant & le locataire ne paient pas , puis je faire appel à un huissier ?
La aussi quelles démarches ,quels documents - preuves à donner , dans quel délai ( combien de mois de loyer impayé )
et quelle législation ?
Y a t il des huissiers " spécialisés " pour cette démarche ?
Que va faire cet huissier ?
Se déplacer chez nos locataires ou faire directement une saisie sur salaire ?
Qui paie les frais d'huissier ?
Où trouver des informations ?
Puis je me rapprocher d'association qui pourrait servir d'intermédiaire avant d'en arriver à contacter un huissier ?
En vous remerciant , cordialement
Salut,
En effet, les frais d'huissier sont à la charge du demandeur, autrement dit du bailleur. Il est possible que le juge d'instance prévoit dans les dommages et intrérêts ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du NCPC et éventuellement une autre somme au titre des dépens de l'instance mais, il ne faut pas rêver. Bien souvent les locataires qui arrivent jusqu'aux tribunaux sont en insolvabilité. Ils ont du mal à régulariser les loyers en retard, je vois mal un magistrat les plmober avec des pénalités judiciaires même prévues par la loi.
Attention également à la façon dont a été rédigée l'engagement de caution solidaire. La rédaction par informatique avec signature de la caution est irrégulière. Tout l'engagement doit être manuscrit sous peine de nullité. J'en est fait l'expérience.
Pour l'avenir, le choix d'une assurance garantie de loyers est préférable. La cotisation, en générale de 2.5% en sus des frais de gestion est déductible des revenus fonciers. Il existe même des clauses garanties "logements vacants" C.A.D qu'entre deux locations, le loyer est garanti.
Bon courage!
En effet, les frais d'huissier sont à la charge du demandeur, autrement dit du bailleur. Il est possible que le juge d'instance prévoit dans les dommages et intrérêts ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du NCPC et éventuellement une autre somme au titre des dépens de l'instance mais, il ne faut pas rêver. Bien souvent les locataires qui arrivent jusqu'aux tribunaux sont en insolvabilité. Ils ont du mal à régulariser les loyers en retard, je vois mal un magistrat les plmober avec des pénalités judiciaires même prévues par la loi.
Attention également à la façon dont a été rédigée l'engagement de caution solidaire. La rédaction par informatique avec signature de la caution est irrégulière. Tout l'engagement doit être manuscrit sous peine de nullité. J'en est fait l'expérience.
Pour l'avenir, le choix d'une assurance garantie de loyers est préférable. La cotisation, en générale de 2.5% en sus des frais de gestion est déductible des revenus fonciers. Il existe même des clauses garanties "logements vacants" C.A.D qu'entre deux locations, le loyer est garanti.
Bon courage!
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Bonjour, je suis à la recherche d'une assurance ou organisme qui assure la garantie des loyers et la vacances de l'appartement. Merci de bien vouloir me répondre rapidement.
Monsieur Pavon:
Je ne prétend pas vouloir:" le beurre, l'argent du beurre et sauter la crémière !.
Mais simplement pouvoir un jour profiter du beurre que j'ai difficilement mis de coté.
Je me suis endetté pour avoir ce que j'ai, mais depuis plus d'un an, c'est mon locataire qui saute........ "et dans le cas présent, la crémière c'est moi................."
Le jour ou tu tombera (ce que je ne te souhaite pas) sur un enfoiré comme mon locataire, "si t'es pas trop con et que tu calcules" tu auras peut être beaucoup moins tendance à relativiser les choses.
Je ne prétend pas vouloir:" le beurre, l'argent du beurre et sauter la crémière !.
Mais simplement pouvoir un jour profiter du beurre que j'ai difficilement mis de coté.
Je me suis endetté pour avoir ce que j'ai, mais depuis plus d'un an, c'est mon locataire qui saute........ "et dans le cas présent, la crémière c'est moi................."
Le jour ou tu tombera (ce que je ne te souhaite pas) sur un enfoiré comme mon locataire, "si t'es pas trop con et que tu calcules" tu auras peut être beaucoup moins tendance à relativiser les choses.
Bonjour, je suis propriétaire de plusieurs appartements. J'ai eu cette année des locataires d'une indélicatesse extrême.La loi est de leur côté, alors plutôt que d'engager des poursuites onéreuses et pompeuses d'énergie, on bluff un peu et on finit par laisser tomber. Je ne suis ni "trop conne et je calcule" mais j'ai fait confiance et même rendu service à ces locataires. Alors il va falloir devenir méfiante et sélective (beurk)
A titre informatif : je ne suis absolument pas riche, ce que je possède je l'ai gagné, et je me bats encore.
A titre informatif : je ne suis absolument pas riche, ce que je possède je l'ai gagné, et je me bats encore.
Bonsoir,
je suis aussi propriétaire et bailleur, mon locataire ne paie plus ses loyers et j'entame donc une procédure qui risque de me sembler bien longue.
Je travaille pour avoir ce que j'ai, j'ai calculé, fait confiance, et je n'ai absolument pas le sentiment d'être conne. Je suis tout à fait d'accord avec ce que j'ai lu précédemment, nous ne sommes pas là pour nous faire du sucre sur le dos des locataires, mais pour autant, nous avons des charges non négligeables auxquellles il faut faire face en tant que propriétaire. Quoi qu'il en soit, la contrepartie de l'occupation du logement, c'est le paiement du loyer. C'est bien le minimum que l'on peut demander au locatiare, me semble-t-il...
bon courage à ceux qui sont la même situation que moi, et j'espère que ceux qui se permettent de porter des jugements à l'emporte-pièce ne seront jamais confrontés à cette situation. Quoi que...
je suis aussi propriétaire et bailleur, mon locataire ne paie plus ses loyers et j'entame donc une procédure qui risque de me sembler bien longue.
Je travaille pour avoir ce que j'ai, j'ai calculé, fait confiance, et je n'ai absolument pas le sentiment d'être conne. Je suis tout à fait d'accord avec ce que j'ai lu précédemment, nous ne sommes pas là pour nous faire du sucre sur le dos des locataires, mais pour autant, nous avons des charges non négligeables auxquellles il faut faire face en tant que propriétaire. Quoi qu'il en soit, la contrepartie de l'occupation du logement, c'est le paiement du loyer. C'est bien le minimum que l'on peut demander au locatiare, me semble-t-il...
bon courage à ceux qui sont la même situation que moi, et j'espère que ceux qui se permettent de porter des jugements à l'emporte-pièce ne seront jamais confrontés à cette situation. Quoi que...
Bonjour,
je suis moi même locataire d'un logement et de l'autre côte propriétaire d'un appart en loc...
Il est vrai que le loyer est la moindre contrepartie de l'occupation du logement...Encore faut il que le propriétaire satisfasse à ses obligations de propriétaire...4 ans que je paie régulièrement mon loyer, 4 ans que je vie dans l'humidité et le moisie, 4 ans que je n'ai pas de volet, 4 ans que je n'ai pas de porte d'entré digne de ce nom (en gros un coup de pied dans la porte fenetre et tt le monde rentre chez nous) et plusieurs mois déjà que je n'ouvre plus mon portail...et bien sur le loyer augmente tous les ans...bref, j'ai de la chance j'ai un logement mais aujourd'hui je me demande si la seule chose que mon propriétaire mérite c'est que je ne lui paie plus le loyer...gare à vous!!!
je suis moi même locataire d'un logement et de l'autre côte propriétaire d'un appart en loc...
Il est vrai que le loyer est la moindre contrepartie de l'occupation du logement...Encore faut il que le propriétaire satisfasse à ses obligations de propriétaire...4 ans que je paie régulièrement mon loyer, 4 ans que je vie dans l'humidité et le moisie, 4 ans que je n'ai pas de volet, 4 ans que je n'ai pas de porte d'entré digne de ce nom (en gros un coup de pied dans la porte fenetre et tt le monde rentre chez nous) et plusieurs mois déjà que je n'ouvre plus mon portail...et bien sur le loyer augmente tous les ans...bref, j'ai de la chance j'ai un logement mais aujourd'hui je me demande si la seule chose que mon propriétaire mérite c'est que je ne lui paie plus le loyer...gare à vous!!!
Comme vous en témoignez, les profiteurs et les je-m'en-foutistes existent des deux côtés de la barrière.
N'avez vous pas la possibilité de trouver un autre logement et de laisser votre propriétaire actuel avec sa m***e ?
Ce serait la meilleure des punitions pour lui.......
Il est beaucoup plus difficile pour un propriétaire de relouer un logement qui nécessite des réparations que de faire la sourde oreille à un locataire qui réclame la remise en condition locative décente de son logement.
Sinon et si ce n'est pas déjà fait avertissez votre bailleur par LR, vous pouvez également demander un constat d'huissier (qui n'est mandaté que pour expulser) et éventuellement saisir le service d'hygiène si vous habitez une grande ville et ou la DDASS.
Mais en aucun cas vous ne devez décider de votre propre arbitre de cessez le paiement des loyers, ceci aurait pour conséquence d'offrir une voie royale à votre bailleur pour se dérober à ces obligations.
Bon courage
Marcus
N'avez vous pas la possibilité de trouver un autre logement et de laisser votre propriétaire actuel avec sa m***e ?
Ce serait la meilleure des punitions pour lui.......
Il est beaucoup plus difficile pour un propriétaire de relouer un logement qui nécessite des réparations que de faire la sourde oreille à un locataire qui réclame la remise en condition locative décente de son logement.
Sinon et si ce n'est pas déjà fait avertissez votre bailleur par LR, vous pouvez également demander un constat d'huissier (qui n'est mandaté que pour expulser) et éventuellement saisir le service d'hygiène si vous habitez une grande ville et ou la DDASS.
Mais en aucun cas vous ne devez décider de votre propre arbitre de cessez le paiement des loyers, ceci aurait pour conséquence d'offrir une voie royale à votre bailleur pour se dérober à ces obligations.
Bon courage
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5 janv. 2009 à 16:33
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Bonjour,
c'est bien ce que je dis , beaucoup de petits propriétaires le sont devenus à la sueur de leur front et après de nombreux sacrifices.
c'est bien ce que je dis , beaucoup de petits propriétaires le sont devenus à la sueur de leur front et après de nombreux sacrifices.
Nous avons accepté à ce que notre ancien locataire d'un petit appartement en centre ville puisse y loger sa fille et qu'elle soit caution. Nous n'avions jamais eu de problèmes avec la mère, mais la fille est un spéciment qui profite du système. Au rmi et avec allocation logement et sa mère comme caution, elle se fiche comme de la guigne de payer le loyer. J'ai obtenu à ce que la CAF me vire directement l'allocation, mais la fille ne bouge toujours pas et sa dette, même si elle n'est pas très elevée augmente.
Je me suis adressée à l'ADIL et on m'a conseillé vivement de ne pas laisser aller mais d'écrire une lettre de mise en demeure avec lettre RAR et si je n'ai pas de suite, d'engager un huissier.
Je suis prête de le faire, même si cela doit me couter plus que la fille me doit du simple fait que je n'aime pas qu'on me prenne pour une bille. J'ai toujours arrangé mes locataires, souvent des jeunes étudiants qui n'ont pas toujours de rentrés d'argent réguliers, mais il y avait communication! Tandis que la, RIEN! La fille raconte des histoires à la mère comme quoi elle a payé et la mère (caution) le croit.
J'en suis un peu navréd car ils n'ont vraiment pas grande chose, mais cela n'empêche pas d'être correcte et de contacter le propriétaire si l'on est momentanement en difficulté.
Nous non plus, nous n'avons pas volé ce que nous avons mais travaillé dur pour avoir quelques sous en plus pour la retraite.
Je me suis adressée à l'ADIL et on m'a conseillé vivement de ne pas laisser aller mais d'écrire une lettre de mise en demeure avec lettre RAR et si je n'ai pas de suite, d'engager un huissier.
Je suis prête de le faire, même si cela doit me couter plus que la fille me doit du simple fait que je n'aime pas qu'on me prenne pour une bille. J'ai toujours arrangé mes locataires, souvent des jeunes étudiants qui n'ont pas toujours de rentrés d'argent réguliers, mais il y avait communication! Tandis que la, RIEN! La fille raconte des histoires à la mère comme quoi elle a payé et la mère (caution) le croit.
J'en suis un peu navréd car ils n'ont vraiment pas grande chose, mais cela n'empêche pas d'être correcte et de contacter le propriétaire si l'on est momentanement en difficulté.
Nous non plus, nous n'avons pas volé ce que nous avons mais travaillé dur pour avoir quelques sous en plus pour la retraite.
et bien moi aussi je suis une "enfoirée de proprio" j'ai un studio meublé que je loue à une personne avec un garant.... qui travaillait lorsqu'il s'est porté caution.....
donc loyer de décembre, janvier impayés......et bientôt février ....
1ere lettre début janvier de mon locataire m'annonçant qu'il partait en voyage à l'étranger, puis fin janvier, il m'annonce que son retour a été soi disant retardé avec les grèves d'avions, mais il allait me faire un virement......
début février toujours pas de virement, car il n'a plus de revenu,et le garant a lui aussi perdu son boulot.....
j'ai reçu un courrier de mon locataire m'indiquant qu'il se considérait comme unt un locataire exemplaire......et qu'il pensait à moi, et moi donc... si je pense à lui.
il m'a expliqué qu'il était partit en voyage avait dû payé plus de 2000 euros pour ses vacances..... au soleil et que maintenant ses doublures de portefeuille se touchaient......mais qu'il allait trouver une solution.
le pauvre, il m'a même dit qu'il ne s'était jamais payé de vacances hormis cette fois ci.....et surtout que moi sa proprio n'était pas compréhensible.....
je suis assurée pour les loyers impayés.....et on vient de me répondre qu'il aurait fallut faire une enquête pour voir si le garant avait toujours son job et j'ai lassé la situation s'envenimer en ne faisant pas mon enquête privée...
un comble ....
donc à suivre, mais par contre mes prélèvements pour payer l'assurance, là il n'a pas besoin d'enquête pour payer....
donc loyer de décembre, janvier impayés......et bientôt février ....
1ere lettre début janvier de mon locataire m'annonçant qu'il partait en voyage à l'étranger, puis fin janvier, il m'annonce que son retour a été soi disant retardé avec les grèves d'avions, mais il allait me faire un virement......
début février toujours pas de virement, car il n'a plus de revenu,et le garant a lui aussi perdu son boulot.....
j'ai reçu un courrier de mon locataire m'indiquant qu'il se considérait comme unt un locataire exemplaire......et qu'il pensait à moi, et moi donc... si je pense à lui.
il m'a expliqué qu'il était partit en voyage avait dû payé plus de 2000 euros pour ses vacances..... au soleil et que maintenant ses doublures de portefeuille se touchaient......mais qu'il allait trouver une solution.
le pauvre, il m'a même dit qu'il ne s'était jamais payé de vacances hormis cette fois ci.....et surtout que moi sa proprio n'était pas compréhensible.....
je suis assurée pour les loyers impayés.....et on vient de me répondre qu'il aurait fallut faire une enquête pour voir si le garant avait toujours son job et j'ai lassé la situation s'envenimer en ne faisant pas mon enquête privée...
un comble ....
donc à suivre, mais par contre mes prélèvements pour payer l'assurance, là il n'a pas besoin d'enquête pour payer....
Bonjour Charlène.
A propos de votre assurance, pourquoi invoquent ils le fait qu'il aurait fallut faire une enquête pour voir si le garant avait toujours son job ???
Depuis combien de temps avez vous signé un bail à ce "charmant" voyageur ???
Est ce qu'il existe une clause dans votre contrat d'assurance concernant la "surveillance" de la solvabilité de la caution ?
Et surtout avez vous respectés les délais pour les prévenir (l'assurance) ?
Dans tous les cas de figures, j'ai appris à mes dépens, qu'il faut prévenir aussi bien les organismes sociaux que les assureurs des le premier mois d'impayés, quitte à passer pour un ou une: "pas compréhensible", car sinon c'est à vous que l'on réclame des comptes.
A propos de votre assurance, pourquoi invoquent ils le fait qu'il aurait fallut faire une enquête pour voir si le garant avait toujours son job ???
Depuis combien de temps avez vous signé un bail à ce "charmant" voyageur ???
Est ce qu'il existe une clause dans votre contrat d'assurance concernant la "surveillance" de la solvabilité de la caution ?
Et surtout avez vous respectés les délais pour les prévenir (l'assurance) ?
Dans tous les cas de figures, j'ai appris à mes dépens, qu'il faut prévenir aussi bien les organismes sociaux que les assureurs des le premier mois d'impayés, quitte à passer pour un ou une: "pas compréhensible", car sinon c'est à vous que l'on réclame des comptes.
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11 avril 2008 à 11:58
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Bonjour,
Je vous conseille de faire une LRAR de suite au garant (caution). Celui-ci vous a certainement fournit les mêmes documents que le locataire et vous n'avez surement pas choisi une caution insolvable .
Si vous n'avez aucune réponse dans les 8 jours, suite à cette lettre, vous déclenchez (par voie d'huissier) un commandement à payer.
C'est un passage obligé pour pouvoir saisir le tribunal ,le cas échéant.
En attendant la réponse à la LRAR, vous pouvez contacter l'ADIL, agence départementale pout l'information sur le logement.
et lire les liens ci-dessous
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal-s-adresser
http://www.adil31.org/html/impayes.htm
Au fait, non je ne pense pas qu'il y ai des huissiers spécialisés dans les loyers impayés, bien que cela est leur quotidien
Par contre il y a des huissiers plus hargneux que d'autres.
Je vous conseille de faire une LRAR de suite au garant (caution). Celui-ci vous a certainement fournit les mêmes documents que le locataire et vous n'avez surement pas choisi une caution insolvable .
Si vous n'avez aucune réponse dans les 8 jours, suite à cette lettre, vous déclenchez (par voie d'huissier) un commandement à payer.
C'est un passage obligé pour pouvoir saisir le tribunal ,le cas échéant.
En attendant la réponse à la LRAR, vous pouvez contacter l'ADIL, agence départementale pout l'information sur le logement.
et lire les liens ci-dessous
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal-s-adresser
http://www.adil31.org/html/impayes.htm
Au fait, non je ne pense pas qu'il y ai des huissiers spécialisés dans les loyers impayés, bien que cela est leur quotidien
Par contre il y a des huissiers plus hargneux que d'autres.
Bonjour ,
Merci de votre nouvelle réponse
Je vais écrire aux 2 garants comme vous le conseillez .
J'espère ne pas en arriver à la démarche de l'huissier .
- Mais qui en paiera les frais ?
Mais comment fait on pour trouver un huissier" hargneux" ou du moins efficace & persévérant ?
( à Paris ou à Saint Denis 93 )
Cordialement
Merci de votre nouvelle réponse
Je vais écrire aux 2 garants comme vous le conseillez .
J'espère ne pas en arriver à la démarche de l'huissier .
- Mais qui en paiera les frais ?
Mais comment fait on pour trouver un huissier" hargneux" ou du moins efficace & persévérant ?
( à Paris ou à Saint Denis 93 )
Cordialement
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3 janv. 2009 à 19:28
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Bonjour,
il ne faut pas oublier que c'est le système pensé et organisé par nos politiques, payés très cher, qui fabrique ce genre d'individus.
Le pire c'est que vous ne pouvez même pas demander la suppression de vos taxes foncières et taxes diverses, cela vous est totalement refusé.
Alors, il est vrai, les bailleurs sont de plus en plus prudent, voir frileux, d'autres ne louent plus pour ne pas voir leurs logement se dégrader,en plus. D'autres sont prêt à y mettre le feu si on réquisitionnait leur logement.
On ne peut pas les blâmer, une bonne partie du parc locatif privé appartient à des gens qui ont durement économisé, pour avoir un appartement à louer et compléter de cette manière leur retraite, si au lieu d'améliorer leur retraite leur bien devient une charge et un gouffre à taxes, alors....
il ne faut pas oublier que c'est le système pensé et organisé par nos politiques, payés très cher, qui fabrique ce genre d'individus.
Le pire c'est que vous ne pouvez même pas demander la suppression de vos taxes foncières et taxes diverses, cela vous est totalement refusé.
Alors, il est vrai, les bailleurs sont de plus en plus prudent, voir frileux, d'autres ne louent plus pour ne pas voir leurs logement se dégrader,en plus. D'autres sont prêt à y mettre le feu si on réquisitionnait leur logement.
On ne peut pas les blâmer, une bonne partie du parc locatif privé appartient à des gens qui ont durement économisé, pour avoir un appartement à louer et compléter de cette manière leur retraite, si au lieu d'améliorer leur retraite leur bien devient une charge et un gouffre à taxes, alors....
oui c'est un peu vrai je suis moi même propriétaire et je loue, de là a dire j'en ai chié toute ma vie , c'est un peu nous prendre pour des cons c'est quand même ton locataire qui paie ton bien si t'es pas trop con et que tu calcules
" légèrement " la chose ! il faut arreter aussi de vouloir le beurre, l'argent du beurre et se sauter la crémière !!!
" légèrement " la chose ! il faut arreter aussi de vouloir le beurre, l'argent du beurre et se sauter la crémière !!!
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pavon
3 janv. 2009 à 20:07
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Bonjour ,
moi c'est mon cas, j'en ai vraiment c...pratiquement jamais de vacances, accepter toutes les heures sup. faire tous les travaux moi-même etc... comme beaucoup de mes amis, je ne pense vraiment pas être un cas rare, les miracles n'existent pas dans ce domaine. Par contre, je le reconnais je n'ai jamais eu de problèmes graves d'impayés....
moi c'est mon cas, j'en ai vraiment c...pratiquement jamais de vacances, accepter toutes les heures sup. faire tous les travaux moi-même etc... comme beaucoup de mes amis, je ne pense vraiment pas être un cas rare, les miracles n'existent pas dans ce domaine. Par contre, je le reconnais je n'ai jamais eu de problèmes graves d'impayés....
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9 janv. 2009 à 09:27
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Bonjour,
oui et comme vous dites "c'est la double peine pour le propriétaire, vive la loi française............."
oui et comme vous dites "c'est la double peine pour le propriétaire, vive la loi française............."
Tout à fait d accord: "les pauvres n'ont pas de chance d'être pauvres".
Mais les indélicats (spécialistes, récidivistes de l'arnaque aux loyers) ont aussi beaucoup de chance d'avoir la loi française de leur coté.
De toute façon, il n'y a pas de raison que cela change, les seuls lésés dans ce cas sont: "ces enfoirés de propriétaires"......................, (dont je fait partie)..................
Et eux, c'est bien connu, ils ne peuvent être que des nanties pleins aux as dans cette histoire......
Mais les indélicats (spécialistes, récidivistes de l'arnaque aux loyers) ont aussi beaucoup de chance d'avoir la loi française de leur coté.
De toute façon, il n'y a pas de raison que cela change, les seuls lésés dans ce cas sont: "ces enfoirés de propriétaires"......................, (dont je fait partie)..................
Et eux, c'est bien connu, ils ne peuvent être que des nanties pleins aux as dans cette histoire......
Un jeune homme inscrit à l'ANPE veut me louer un studio. Une de ses amies, retraitée de la fonction publique, se porte garant pour lui. En cas de litige, quels recours puis-je avoir ? Peut-on, par exemple, poursuivre quelqu'un d'insolvable ? En effet, s'il perçoit pour l'instant une APL de 239€ et 80% du SMIC, son allocation chômage risque de disparaître et il va avoir, s'il ne trouve pas de travail avant, des revenus inférieurs au loyer demandé. Est-ce que la personne se portant garant ne doit pas être de la famille du locataire ? Merci de vos réponses.
Igor1
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11 avril 2008 à 13:26
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Re, s'i y a 2 cautions c'est encore mieux
Faites une lettre RAR en marquant les risques qu'ils encourent s'ils ne payent pas.
Bien que je pense que vous n'en aurez pas besoin (je vous le souhaite), l'huissier, du moins au début, est à la charge du bailleur, ensuite les frais sont pour l'essentiel à la charge du locataire. Mais parfois il n'y a pas d'autres solutions pour récupérer son du.
Huissier efficace et persévérant ? voyez peut-être dans les jeunes qui ont besoin de se faire une clientèle et une réputation, par rapport aux plus âgés, souvent blasés.
Faites une lettre RAR en marquant les risques qu'ils encourent s'ils ne payent pas.
Bien que je pense que vous n'en aurez pas besoin (je vous le souhaite), l'huissier, du moins au début, est à la charge du bailleur, ensuite les frais sont pour l'essentiel à la charge du locataire. Mais parfois il n'y a pas d'autres solutions pour récupérer son du.
Huissier efficace et persévérant ? voyez peut-être dans les jeunes qui ont besoin de se faire une clientèle et une réputation, par rapport aux plus âgés, souvent blasés.
Bonjour ,
Merci de cette nouvelle réponse .
Quand vous écrivez:
"Faites une lettre RAR en marquant les risques qu'ils encourent s'ils ne payent pas"
de quels risques parlez vous ?
L'huissier peut il aussi se retourner contre les " cautions" ?
Si vous le désirez je peux vous tenir informé de la suite des événements .
En tout cas ,merci du temps que vous avez pris pour me répondre et de vos conseils que je vais suivre.
Je continuerai à lire vos réponses avisées sur le forum .
Cordialement
Merci de cette nouvelle réponse .
Quand vous écrivez:
"Faites une lettre RAR en marquant les risques qu'ils encourent s'ils ne payent pas"
de quels risques parlez vous ?
L'huissier peut il aussi se retourner contre les " cautions" ?
Si vous le désirez je peux vous tenir informé de la suite des événements .
En tout cas ,merci du temps que vous avez pris pour me répondre et de vos conseils que je vais suivre.
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Cordialement
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8 janv. 2009 à 09:41
8 janv. 2009 à 09:41
Bonjour,
la mère est caution, envoyez à chacune une lettre de mise en demeure de payer, les intérêts partent à partir de la réception du courrier, la mère (caution) devra bien faire quelque chose, si elle ne veut pas être saisie.
Je suis d'accord avec vous de dire que même si les procédures sont parfois couteuse il ne faut pas laisser tomber, ne serait-ce que pour l'exemple.
Si la mère ne veut pas croire que sa fille ne paye pas le loyer, demandez- lui de le payer et de se faire rembourser par sa fille.
la mère est caution, envoyez à chacune une lettre de mise en demeure de payer, les intérêts partent à partir de la réception du courrier, la mère (caution) devra bien faire quelque chose, si elle ne veut pas être saisie.
Je suis d'accord avec vous de dire que même si les procédures sont parfois couteuse il ne faut pas laisser tomber, ne serait-ce que pour l'exemple.
Si la mère ne veut pas croire que sa fille ne paye pas le loyer, demandez- lui de le payer et de se faire rembourser par sa fille.
Bonjour.
Attention anne^^, pensez vite à prévenir la CAF du non paiement des loyers, sinon celle-ci vous demandera le remboursement de ce qu'elle vous aura versé depuis le moment ou les incidents ont débutés.
Voir ce lien: http://www.caf.fr/web/Web181.nsf/VueLien/GUIDE_IMPAYE?opendocument ou celui-ci:
http://www.caf.fr/web/Web661.nsf/VueLien/NEWBAILLEURS-GUIDE?opendocument
Si le locataire ne respecte pas le plan d'apurement et si vous n'avez pas prévenu la CAF dans les délais ce sera à vous que la CAF réclamera le remboursement......... c'est la double peine pour le propriétaire, vive la loi française.............
Attention anne^^, pensez vite à prévenir la CAF du non paiement des loyers, sinon celle-ci vous demandera le remboursement de ce qu'elle vous aura versé depuis le moment ou les incidents ont débutés.
Voir ce lien: http://www.caf.fr/web/Web181.nsf/VueLien/GUIDE_IMPAYE?opendocument ou celui-ci:
http://www.caf.fr/web/Web661.nsf/VueLien/NEWBAILLEURS-GUIDE?opendocument
Si le locataire ne respecte pas le plan d'apurement et si vous n'avez pas prévenu la CAF dans les délais ce sera à vous que la CAF réclamera le remboursement......... c'est la double peine pour le propriétaire, vive la loi française.............
Igor1
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8 janv. 2009 à 18:31
8 janv. 2009 à 18:31
Re,
oui, il faut prévenir la CAF du non paiement de la part du locataire dans un certain délai. Celle-ci arrêtera également les paiements des AL qui ne sont accordés que si le locataire respecte sa part de contrat (loyer) Mais en réalité c'est au locataire que la CAF va demander le remboursement, si le bailleur à bien signalé à la CAF les non paiements dans les temps.
oui, il faut prévenir la CAF du non paiement de la part du locataire dans un certain délai. Celle-ci arrêtera également les paiements des AL qui ne sont accordés que si le locataire respecte sa part de contrat (loyer) Mais en réalité c'est au locataire que la CAF va demander le remboursement, si le bailleur à bien signalé à la CAF les non paiements dans les temps.
Oui Mais on a toujours tendance à vouloir trouver une solution amiable avant de dénoncer un mauvais payeur et deux ou trois mois s"écoulent très très vite.
Lorsque l’AL est versée au locataire, le propriétaire (parc privé ou public non conventionné) doit signaler la dette à la CAF dès qu’elle correspond à 2 mois de loyers. Lorsqu’elle est versée au bailleur, ce dernier doit signaler dès que la dette équivaut à 3 mois (loyer+charges-AL) ou 2 fois le montant mensuel brut loyer+charges.
Lorsque l’AL est versée au locataire, le propriétaire (parc privé ou public non conventionné) doit signaler la dette à la CAF dès qu’elle correspond à 2 mois de loyers. Lorsqu’elle est versée au bailleur, ce dernier doit signaler dès que la dette équivaut à 3 mois (loyer+charges-AL) ou 2 fois le montant mensuel brut loyer+charges.
exilith
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16 mars 2010 à 00:43
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Et bien moi, j'ai décidé de ne pas alerter la CAF, car si le locataire n'apure pas sa dette, c'est vous qui ne recevait plus les-allocations allocations. Je préfère toucher plus de la moitié de mon loyer que de ne rien toucher !! et de ne pas pouvoir sortir la locataire qui, comme fille-mère a tous les droits.
On nous oblige à mentir, mentons. Le système est complétement à revoir, mais aucun gouvernement, n'en a le courage.
La loi est mal faite et je préfère toucher les allocations que de partir en galère pour 18 mois !! Les locataires ont vite compris que la loi était pour eux. Je me fais le deuil de ce complément d'allocations , car le garant solvable au départ, ne l'est plus !!!!!
On nous oblige à mentir, mentons. Le système est complétement à revoir, mais aucun gouvernement, n'en a le courage.
La loi est mal faite et je préfère toucher les allocations que de partir en galère pour 18 mois !! Les locataires ont vite compris que la loi était pour eux. Je me fais le deuil de ce complément d'allocations , car le garant solvable au départ, ne l'est plus !!!!!
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16 mars 2010 à 04:27
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Bonjour,
renseignez-vous bien car je crois que la CAF peut vous réclamer tous les sommes versées sur une fausse déclaration et la CAF ne se privera pas de la faire.
renseignez-vous bien car je crois que la CAF peut vous réclamer tous les sommes versées sur une fausse déclaration et la CAF ne se privera pas de la faire.
Marcus
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16 mars 2010 à 13:56
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+1, pour avoir vécue cette situation, il vaut mieux essayer de trouver un compromis avec la CAF que leur dissimuler des infos que de toutes façon ils auront un jour ou l'autre.
Dans votre démarche, c'est vous qui devenez le fraudeur..... et ça c'est difficilement défendable.
Pour ma part, je vous invite à prendre contact avec votre CAF et à leur exposer la situation, c'est ce que j'ai fait et mon interlocutrice a décidé de ne pas appliquer la loi au pied de la lettre et c'est comme ça que j'ai pu conserver les allocation perçues.
Je ne vous dit pas que cela fonctionnera pour vous, mais mieux vaut faire preuve de bonne fois, car sinon à leur yeux, vous risquez de vous retrouver "ranger" dans le même panier (de crabes) que votre locataire indélicat.
A vous de voir.........
Dans votre démarche, c'est vous qui devenez le fraudeur..... et ça c'est difficilement défendable.
Pour ma part, je vous invite à prendre contact avec votre CAF et à leur exposer la situation, c'est ce que j'ai fait et mon interlocutrice a décidé de ne pas appliquer la loi au pied de la lettre et c'est comme ça que j'ai pu conserver les allocation perçues.
Je ne vous dit pas que cela fonctionnera pour vous, mais mieux vaut faire preuve de bonne fois, car sinon à leur yeux, vous risquez de vous retrouver "ranger" dans le même panier (de crabes) que votre locataire indélicat.
A vous de voir.........
Bonjour,je viens de lire avec attention tous vos posts.Je suis encore un cas particulier.J'avais mis en vente ma maison ,en indivision avec mon ex-mari.Vu le marché de l'immobilier elle ne se vendait pas.Un agent immobilier m'a proposé de louer à des personnes,souhaitant acheter ma maison,mais qui mettaient eux même un bien en vente.(il n'a pas mis son nom sur le document et a été renvoyé pour malversations)Nous avons fait un contrat locatif de 3 ans et je devais déduire les loyers avancés de ma propre part.Leur bien ne s'est pas vendu et ils ont décidé de demander un prêt plus conséquent,j'ai baissé "à mort" le prix de ma maison et nous avons signé un compromis devant notaire.Une semaine avant la date butoir de fournir 2 demandes de prêt dans deux banques différentes,les locataires ont fournis un refus de prêt.le notaire a précisé qu'il en fallait deux pour que la vente s'annule,et le jour de ma date butoir était fourni un refus d'un autre banque.Seulement en y regardant de plus près,le notaire s'est rendu compte qu'il s'agissait d'un faux que la banque a confirmé.La banque va certainement porter plainte pour usage falsifié de leur enseigne.le séquestre(de 2,5%) est donc perdu pour eux.Entre temps ils m'ont envoyé leur préavis de départ pour fin juin 2010.Ils me doivent donc encore 5 loyers.Mais le locataire pour se venger m'a dit qu'il ne paierait plus aucun loyer pour se rembourser.Il s'agit pourtant de 2 choses distinctes.J'ai remis ma maison en vente avec un an et demi de retard.Ils me font donc des soucis de visite et je sais qu'ils me doivent ces 5 loyers.Je n'ai pas reçu comme annoncé le loyer de février.J'ai compris la procédure:courrier aimable(amiable),4ou5 jours après huissier et commandement à payer puis tribunal.Ils ont pourtant beaucoup à perdre puisque même long,le temps jouera en ma faveur;Quelqu'un a t'il une idée pour que le monsieur,qui est très fier,s'en sorte dignement et me paye pour nous éviter du stress?Merci d'avance.
Bonjour Louwen.
La "chance" que vous avez (si on peut parler de chance ...), c'est que contrairement à beaucoup d'entre nous, qui sommes confrontés à des "indélicats", c'est que les vôtres sont à priori solvables.
Et ça change tout...., s'ils sont condamnés (ce qui parait assez logique) c'est que ce n'est pas vous qui aurez à supporter les frais de justice, huissier etc...
Ne lâchez pas le morceau, s'il est avéré qu'il y a eu faux en écriture, ils sont dans de sales draps.....
La "chance" que vous avez (si on peut parler de chance ...), c'est que contrairement à beaucoup d'entre nous, qui sommes confrontés à des "indélicats", c'est que les vôtres sont à priori solvables.
Et ça change tout...., s'ils sont condamnés (ce qui parait assez logique) c'est que ce n'est pas vous qui aurez à supporter les frais de justice, huissier etc...
Ne lâchez pas le morceau, s'il est avéré qu'il y a eu faux en écriture, ils sont dans de sales draps.....
Igor1
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3 févr. 2010 à 15:17
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Bonjour,
Pour la vente, 1) ils auront des ennuis de la part de la banque 2) de votre part car ce n'est pas 2.5 % que vous avez droit mais si le notaire a fait son travail, c'est 10 %.
Pour les loyers vous respectez et continuez la procédure normale.
mais à votre place j'écrirais une LRAR aux locataires pour les prévenir de tout cela et du fait que l'injonction à payer sera à leur frais, de même que la plus grosse partie des frais d'huissier, et il faudra y ajouter les frais éventuels d'avocats et les frais de tribunaux. Leur bien qui ne s'est pas vendu risque, à court terme, d'être tout de même vendu..... Aux enchères.
Pour la vente, 1) ils auront des ennuis de la part de la banque 2) de votre part car ce n'est pas 2.5 % que vous avez droit mais si le notaire a fait son travail, c'est 10 %.
Pour les loyers vous respectez et continuez la procédure normale.
mais à votre place j'écrirais une LRAR aux locataires pour les prévenir de tout cela et du fait que l'injonction à payer sera à leur frais, de même que la plus grosse partie des frais d'huissier, et il faudra y ajouter les frais éventuels d'avocats et les frais de tribunaux. Leur bien qui ne s'est pas vendu risque, à court terme, d'être tout de même vendu..... Aux enchères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2009 à 19:09
6 févr. 2009 à 20:05