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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 avril 2008 à 10:26
14 avril 2008 à 10:26
Bonjour,
Vous avez plusieurs questions.
1 - Oui, c'est au syndic de faire réaliser les travaux de réparation chez la victime.
Ensuite, il se fait rembourser auprès de l'assurance de la copropriété, etc...
2 - Si le propriétaire se fait rembourser les travaux par une assurance, il n'a pas à vous retenir ces travaux sur le "DEPOT DE GARANTIE" (et non caution).
3 - Si il n'y a pas eu de bail signé à l'entrée dans les lieux, il n'y a pas non plus d'état des lieux. Par conséquent il n'avait pas le droit de vous réclamer un "DEPOT DE GARANTI". Ce propriétaire est dans l'illégalité sur toute la ligne.
Fiscalement, ce propriétaire mérite un examen de sa situation, si vous me comprenez ?
Vous avez plusieurs questions.
1 - Oui, c'est au syndic de faire réaliser les travaux de réparation chez la victime.
Ensuite, il se fait rembourser auprès de l'assurance de la copropriété, etc...
2 - Si le propriétaire se fait rembourser les travaux par une assurance, il n'a pas à vous retenir ces travaux sur le "DEPOT DE GARANTIE" (et non caution).
3 - Si il n'y a pas eu de bail signé à l'entrée dans les lieux, il n'y a pas non plus d'état des lieux. Par conséquent il n'avait pas le droit de vous réclamer un "DEPOT DE GARANTI". Ce propriétaire est dans l'illégalité sur toute la ligne.
Fiscalement, ce propriétaire mérite un examen de sa situation, si vous me comprenez ?
14 avril 2008 à 10:43