Fausse information sur bail
morphee59
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tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis Mars nous habitons un logement, j'ai remarqué que mon concubin dont le bail est à son nom, avait donné une fausse adresse lors de la signature du bail. De même, les garants, ont donnés l'adresse d'une maison qu'il n'habite pas.
Risque t-on quelque chose ? Le bailleur peut-il se reourner contre nous ?
Depuis Mars nous habitons un logement, j'ai remarqué que mon concubin dont le bail est à son nom, avait donné une fausse adresse lors de la signature du bail. De même, les garants, ont donnés l'adresse d'une maison qu'il n'habite pas.
Risque t-on quelque chose ? Le bailleur peut-il se reourner contre nous ?
A voir également:
- Fausse information sur bail
- Bail à imprimer - Guide
- Information préoccupante mensongère ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Information préoccupante classée sans suite forum - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Tant que le loyer est payé et que la fin de la location est établie, je pense pas qu'il y ait de risque.
Si en cas de loyers impayés, le proprio peut creuser la question et vraisemblablement poursuivre pour faux et usage de faux ...
De toute façon c'est au nom de ton concubin, donc toi tu ne risques rien (peut être complicité ?)
Si en cas de loyers impayés, le proprio peut creuser la question et vraisemblablement poursuivre pour faux et usage de faux ...
De toute façon c'est au nom de ton concubin, donc toi tu ne risques rien (peut être complicité ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...