Heures de nuit et dimanches travaillés

Résolu/Fermé
RV - Modifié le 12 mars 2018 à 09:57
 sevy060 - 24 juin 2010 à 15:55
Bonjour,
Suite à un accord collectif précisé dans la convention collective des entreprise de sécurité, les heures de nuit (21h-06h)et dimanches ne sont majorées qu'à 10% brut de l'heure, pour un salaire très proche du SMIC, alors que la majoration horaire du code du travail est plus favorable aux salariés. Cet accord collectif défavorable est il légal? Peut on avoir un recours? Peut on évoquer la discrimination salariale? Doit on s"adresser à la cour de justice européenne? Peut on suspecter une corruption des représentants syndicaux? L'égalité en France n'est plus.
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23 réponses

le taux des heures sup et des heures de nuit depend du nombre de salarié dans l'entreprise
les conventions collectives ne peuvent pas etre inferieur a la loi elle ne peut etre que favorable
ex: - de 10 salarié 10%
-de 50 25%
- + de 100 25%
ex: mariage la loi est de 3 jours minimum
la convention peut rajouter 1 ou 2 ou.... autant de jour qu'ils veulent en, plus des 3 minimum
parcontre ils ne peuvent pas te donner que 2 jours si la loi preconise 3

je tien a preciser que ce n'est que des exemples car j'ai fais ça a 'lécole l'année derniere
et je m'en rappel pas
a+

il faut demander conseil a des profefionnels ou faire des recherches
sur le code du travail