Donation et usufruit

lapin 13710 -  
mibech Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
ma mère va me faire donation d'unemaison de village et d'un terrain constructible elle en gardera l'usufruit .quels sont les avantages et les inconvénients?

1 réponse

  1. mibech
     
    Bonjour,

    La donation de la nue propriété à votre égard ne va pas fondamentalement changer votre vie :pas de loyer pas de charge (hormis les travaux de structure du bien, pas d'impôt pas d'ISF,... . en effet, vous n'aurez aucun droit sauf en cas de vente du bien. Seul le décès de votre mère entraînera de droit la pleine propriété du bien à votre nom sans droit de succession: c'est déjà beaucoup!
    En ce qui concerne le terrain, il peut y avoir des moyens de transmission en cas de construction
    Je pense qu'il n'y apas d'avantage et inconvénient mais plutot une opportunité d'avenir.
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    1. lapin 13710
       
      merci de votre .réponse .mais je voudrai savoir qui paie les droits de donation chez le notaire. et si sur des biens d'environ 700.000 euros comment sont calculés ces frais.quelle somme cela pourrait faire.vu que je ne roule pas sur l 'or et que j'ai 3 enfants en bas âge.
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    2. mibech > lapin 13710
       
      Je ne connais pas l'âge de votre mère donc cela m'est difficile de connaître le coût des droits de donation. Ces droits peuvent être à la charge du donateur (c'est un avantge supplémentaire sur lequel on ne paie pas de droits)
      En tout état de cause la rémunération du notaire sera de l'ordre de 15 000 €. Désolé

      Estimation des droits de donation si votre mère a entre 61 et 70 ans
      environ 54 000 € si le bien appartient uniquement à votre mère.
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    3. lapin 13710 > mibech
       
      ma mère a 83 ans et je suis fils unique.
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    4. mibech > lapin 13710
       
      Bonjour

      si vous êtes fils unique et que votre notaire est Ok pensez a réduire la valeur du bien dans la limite du possible
      Les droits de donation sront alors de l'ordre de 82 000 €
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    5. lapin 13710 > mibech
       
      merci de votreréponse précédente.je voudrais savoir quidoit payer la taxe foncière et l'assurance des murs.
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