Donation et usufruit
lapin 13710
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11 avril 2008 à 16:03
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 16 avril 2008 à 22:39
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1 réponse
Bonjour,
La donation de la nue propriété à votre égard ne va pas fondamentalement changer votre vie :pas de loyer pas de charge (hormis les travaux de structure du bien, pas d'impôt pas d'ISF,... . en effet, vous n'aurez aucun droit sauf en cas de vente du bien. Seul le décès de votre mère entraînera de droit la pleine propriété du bien à votre nom sans droit de succession: c'est déjà beaucoup!
En ce qui concerne le terrain, il peut y avoir des moyens de transmission en cas de construction
Je pense qu'il n'y apas d'avantage et inconvénient mais plutot une opportunité d'avenir.
La donation de la nue propriété à votre égard ne va pas fondamentalement changer votre vie :pas de loyer pas de charge (hormis les travaux de structure du bien, pas d'impôt pas d'ISF,... . en effet, vous n'aurez aucun droit sauf en cas de vente du bien. Seul le décès de votre mère entraînera de droit la pleine propriété du bien à votre nom sans droit de succession: c'est déjà beaucoup!
En ce qui concerne le terrain, il peut y avoir des moyens de transmission en cas de construction
Je pense qu'il n'y apas d'avantage et inconvénient mais plutot une opportunité d'avenir.
11 avril 2008 à 21:15
11 avril 2008 à 21:50
En tout état de cause la rémunération du notaire sera de l'ordre de 15 000 €. Désolé
Estimation des droits de donation si votre mère a entre 61 et 70 ans
environ 54 000 € si le bien appartient uniquement à votre mère.
11 avril 2008 à 21:59
12 avril 2008 à 12:33
si vous êtes fils unique et que votre notaire est Ok pensez a réduire la valeur du bien dans la limite du possible
Les droits de donation sront alors de l'ordre de 82 000 €
16 avril 2008 à 15:55