Donation et usufruit
lapin 13710
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11 avril 2008 à 16:03
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 16 avril 2008 à 22:39
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1 réponse
Bonjour,
La donation de la nue propriété à votre égard ne va pas fondamentalement changer votre vie :pas de loyer pas de charge (hormis les travaux de structure du bien, pas d'impôt pas d'ISF,... . en effet, vous n'aurez aucun droit sauf en cas de vente du bien. Seul le décès de votre mère entraînera de droit la pleine propriété du bien à votre nom sans droit de succession: c'est déjà beaucoup!
En ce qui concerne le terrain, il peut y avoir des moyens de transmission en cas de construction
Je pense qu'il n'y apas d'avantage et inconvénient mais plutot une opportunité d'avenir.
La donation de la nue propriété à votre égard ne va pas fondamentalement changer votre vie :pas de loyer pas de charge (hormis les travaux de structure du bien, pas d'impôt pas d'ISF,... . en effet, vous n'aurez aucun droit sauf en cas de vente du bien. Seul le décès de votre mère entraînera de droit la pleine propriété du bien à votre nom sans droit de succession: c'est déjà beaucoup!
En ce qui concerne le terrain, il peut y avoir des moyens de transmission en cas de construction
Je pense qu'il n'y apas d'avantage et inconvénient mais plutot une opportunité d'avenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2008 à 21:15
11 avril 2008 à 21:50
En tout état de cause la rémunération du notaire sera de l'ordre de 15 000 €. Désolé
Estimation des droits de donation si votre mère a entre 61 et 70 ans
environ 54 000 € si le bien appartient uniquement à votre mère.
11 avril 2008 à 21:59
12 avril 2008 à 12:33
si vous êtes fils unique et que votre notaire est Ok pensez a réduire la valeur du bien dans la limite du possible
Les droits de donation sront alors de l'ordre de 82 000 €
16 avril 2008 à 15:55