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1 réponse
Bonjour,
Il s'agit d'une servitude de passage et pas autre chose,
Une servitude de passage est une servitude discontinue et apparente,
Une servitude d'égoût est une servitude continue et non apparente,
Bien évidemment, il s'agit d'une aggravation de la servitude, que vous pouvez refuser ou demander une indemnisation,
De tels branchements sont possibles dans la propriété de votre voisin et le domaine public,
Même pour les réseaux électriques aériens, il y a un régime spécial de servitude,
Il s'agit d'une servitude de passage et pas autre chose,
Une servitude de passage est une servitude discontinue et apparente,
Une servitude d'égoût est une servitude continue et non apparente,
Bien évidemment, il s'agit d'une aggravation de la servitude, que vous pouvez refuser ou demander une indemnisation,
De tels branchements sont possibles dans la propriété de votre voisin et le domaine public,
Même pour les réseaux électriques aériens, il y a un régime spécial de servitude,
La législation juridique et financière évolue en permanence...