Le recours est'il suspensif

dma33 Messages postés 1 Statut Membre -
dnum - 14 avr. 2008 à 12:31

Bonjour,
Nous avons depose un permis de construire et nous savons que notre voisin va deposer un recours ; meme si il est non justifié !

Dans ce cas le recours est'il suspensif au debut des travaux ?

Merci

A voir également:

Le recours est'il suspensif
Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
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Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
Recours gracieux mdph accepté forum - Forum Aides et allocations
Modèle lettre recours examen - Guide

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dnum

http://www.cnam.agropolis.fr/demodroita3/ie/chap7/l7_actionjurad_suite.html
allez voir à cette adresse il y a de bonnes infos

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