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Le recours est'il suspensif

dma33 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2008 - 3 avril 2008 à 10:00
 dnum - 14 avril 2008 à 12:31
Bonjour,
Nous avons depose un permis de construire et nous savons que notre voisin va deposer un recours ; meme si il est non justifié !

Dans ce cas le recours est'il suspensif au debut des travaux ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dnum
14 avril 2008 à 12:31
http://www.cnam.agropolis.fr/demodroita3/ie/chap7/l7_actionjurad_suite.html
allez voir à cette adresse il y a de bonnes infos
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