Le recours est'il suspensif

dma33 Messages postés 1 Statut Membre -  
 dnum -
Bonjour,
Nous avons depose un permis de construire et nous savons que notre voisin va deposer un recours ; meme si il est non justifié !

Dans ce cas le recours est'il suspensif au debut des travaux ?

Merci

1 réponse

  1. dnum
     
    http://www.cnam.agropolis.fr/demodroita3/ie/chap7/l7_actionjurad_suite.html
    allez voir à cette adresse il y a de bonnes infos
    0

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