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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 avril 2008 à 00:00
3 avril 2008 à 00:00
Il faudra prouver que tout vous appartient.
Même si vous n'êtes pas mariés, pacsés etc... vous êtes cependant solidaires.
Votre concubin peut se voir attribuer une réduction du montant de ses versements, jusqu'àu rééquilibrage. La justice n'a pas le choix: ou lui faire payer les arriérés et il risque dans ce cas de finir SDF. Ou la justice lui accorde des facilités de paiement afin qu'il garde sa situation.
Même si vous n'êtes pas mariés, pacsés etc... vous êtes cependant solidaires.
Votre concubin peut se voir attribuer une réduction du montant de ses versements, jusqu'àu rééquilibrage. La justice n'a pas le choix: ou lui faire payer les arriérés et il risque dans ce cas de finir SDF. Ou la justice lui accorde des facilités de paiement afin qu'il garde sa situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...