Appel de fond
ramon
-
26 mars 2008 à 23:18
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 27 mars 2008 à 15:50
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 27 mars 2008 à 15:50
A voir également:
- Appel de fond
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Appel au 119 diffamatoire - Forum Justice
- Comment se passe la journée d'appel - Guide
- Je n'ai pas fait ma journée d'appel - Forum Automobile
- Je n'ai jamais été convoqué à ma journée d'appel, besoin d'un justificatif pour - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 542
27 mars 2008 à 15:50
27 mars 2008 à 15:50
Normalement, l'appel de fonds a été mis en place en fonction du réglement de copropriété. Il faut vérifier avec ce document...