Réouvrir une porte sur une cour communale
alouette94
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blux Messages postés 27969 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai un petit souci avec un voisin. j'habite une maison dont la cour est communale. Mon voisin veut réouvrir une porte d'entrée donnant face à ma porte d'entrée mais, je ne jamais vu l'ouverture qu'il veut réouvrir ouverte donc ça fait plus de 40 ans que cette ouverture a été condamné. A-t-il le droit ?
De plus, il a commencé à percer sans autorisation de travaux.
Aidez-moi quels sont les recours à suivre ?
Merci
Bonjour,
j'ai un petit souci avec un voisin. j'habite une maison dont la cour est communale. Mon voisin veut réouvrir une porte d'entrée donnant face à ma porte d'entrée mais, je ne jamais vu l'ouverture qu'il veut réouvrir ouverte donc ça fait plus de 40 ans que cette ouverture a été condamné. A-t-il le droit ?
De plus, il a commencé à percer sans autorisation de travaux.
Aidez-moi quels sont les recours à suivre ?
Merci
j'ai un petit souci avec un voisin. j'habite une maison dont la cour est communale. Mon voisin veut réouvrir une porte d'entrée donnant face à ma porte d'entrée mais, je ne jamais vu l'ouverture qu'il veut réouvrir ouverte donc ça fait plus de 40 ans que cette ouverture a été condamné. A-t-il le droit ?
De plus, il a commencé à percer sans autorisation de travaux.
Aidez-moi quels sont les recours à suivre ?
Merci
Bonjour,
j'ai un petit souci avec un voisin. j'habite une maison dont la cour est communale. Mon voisin veut réouvrir une porte d'entrée donnant face à ma porte d'entrée mais, je ne jamais vu l'ouverture qu'il veut réouvrir ouverte donc ça fait plus de 40 ans que cette ouverture a été condamné. A-t-il le droit ?
De plus, il a commencé à percer sans autorisation de travaux.
Aidez-moi quels sont les recours à suivre ?
Merci
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1 réponse
Salut,
ce n'était pas la peine de copier deux fois ton message, on avait compris dès le début.
Quelques choses me chiffonent, cependant :
- le fait que tu ne l'aie pas vu ouverte ne signifie en rien qu'elle n'y a jamais été
- tu dis qu'il a comencé à percer ? mais je croyais qu'il y avait déjà une porte ?
- la cour est communale ou commune ?
Pour les recours, je ne vois pas où tu pourrais en avoir, sachant que la porte doit être sur les plans. Le fait qu'elle ait été condamnée à un moment ne signifie pas que son propriétaire a abandonné tout droit dessus.
ce n'était pas la peine de copier deux fois ton message, on avait compris dès le début.
Quelques choses me chiffonent, cependant :
- le fait que tu ne l'aie pas vu ouverte ne signifie en rien qu'elle n'y a jamais été
- tu dis qu'il a comencé à percer ? mais je croyais qu'il y avait déjà une porte ?
- la cour est communale ou commune ?
Pour les recours, je ne vois pas où tu pourrais en avoir, sachant que la porte doit être sur les plans. Le fait qu'elle ait été condamnée à un moment ne signifie pas que son propriétaire a abandonné tout droit dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...