A voir également:
- Probleme sur proprietaire de parcelle
- Trouver le proprietaire d'une parcelle gratuitement ✓ - Forum Impôts
- Comment savoir si quelqu'un est propriétaire - Forum Immobilier
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
3 réponses
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 227
27 mars 2008 à 04:57
27 mars 2008 à 04:57
Bonjour,
Votre histoire me semble bien confuse, il appartient au notaire de vérifier les titres de propriété, surtout les plus anciens.
A mon avis, l'élément déterminant est l'usucapion, qui prévaut sur toutes les autres preuves.
En aucune manière, les indications du cadastre ne peuvent prévaloir sur l'usucapion, (ceci est de jurisprudence constante).
Il faut donc se fixer, sur les actes de possession des biens, ce qui est facile, d'autant plus que votre propriété est limitée par des murets, il faut que cette possession soit publique, paisible, continue et à titre de propriétaire, sur une période de 30 ans, (dix ans si le propriétaire réel ou supposé habite dans le même ressort de la Cour d'Appel - vous détenez un juste titre).
Bien à vous,
Votre histoire me semble bien confuse, il appartient au notaire de vérifier les titres de propriété, surtout les plus anciens.
A mon avis, l'élément déterminant est l'usucapion, qui prévaut sur toutes les autres preuves.
En aucune manière, les indications du cadastre ne peuvent prévaloir sur l'usucapion, (ceci est de jurisprudence constante).
Il faut donc se fixer, sur les actes de possession des biens, ce qui est facile, d'autant plus que votre propriété est limitée par des murets, il faut que cette possession soit publique, paisible, continue et à titre de propriétaire, sur une période de 30 ans, (dix ans si le propriétaire réel ou supposé habite dans le même ressort de la Cour d'Appel - vous détenez un juste titre).
Bien à vous,
bonjours, cela fais maintenant 9 ans que j'ai acheter ma maison et une parcelle est innocupée (environ 1500metres) a l'epoque mes voisins me disent que la dite parcelle n'appartiens a personne car ils ont soit disant verifier au cadastre et donc de l'entretenir pour les feux de fôret(j'habite dans le var) les anciens propietaires de ma maison m'avais dit la meme choses,j'entretien donc cette pacelle depuis 9 ans ,debroussaillage etc...,et dernierement j'ai dus couper deux gros pin qui risque d'etre dangereux (et il y en a d'autre a couper) maintenant l'on me dit qu'il y a des proprietaires mais qui ne viennent pas ,si un jours ces proprietaires venais qu'est ce que je risque pour avoir couper ces arbres,j'espere que c'est assez claire,merci beaucoup pour votre reponse cordialement
je suis allé voir le maire avec photos à l'appui de ma requête , celui-ci m'a autorisé à débroussailler chez lui pour déherber sur 2 mètres .
En effet dans son champ il y avait des chardons et ce champ n'est plus entretenu depuis 5 ans.
le prorpiétaire a été auparavant averti par la mairie , et ne m'a rien dit
En effet dans son champ il y avait des chardons et ce champ n'est plus entretenu depuis 5 ans.
le prorpiétaire a été auparavant averti par la mairie , et ne m'a rien dit