Location aux normes

safia591 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2008 - 26 mars 2008 à 22:43
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 mars 2008 à 00:15
Bonjour, voilà je suis propriétaire d'une maison que je souhaite mettre en location mais je n'ai aucune idée des démarches que je dois effectuer les normes que je dois respecter c eque je dois faire en fait? pouvez-vous m'aider svp?
Merci d'avance

3 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
27 mars 2008 à 15:54
le logement doit être aux normes de "décence"

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 160 location et logement decent normes minimales d habitabilite

a part ça, vous devez simplement ensuite déclarer vos revenus fonciers avec le formulaire ad hoc des impôts
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
28 mars 2008 à 00:08
Bonjour, aller dans l'ordre
1) trouver un locataire: par le biais des petites annonces, des sites internet gratuit ou payant, ou même par le biais d'agences qui se font rémunérer pour cela (sans laisser la gestion)
2) bien connaitre les principales règles et lois
bail meublé: https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
(dans dépôt de garantie lire 1 mois et non 2 mois)
Bail non meublé
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-03-28/
3 ) connaitre les charges et réparations locatives
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/logement/charges.php?PHPSESSID=6c3265dc404747452c3fa8f19c0bb3fa
4 ) Quels documents doit fournir le locataire https://pouruneautreeconomie.fr/
5) Savoir selon quel indice augmenter le loyer: https://www.insee.fr/fr/accueil
6 ) Utiliser un logiciel de calcul d'augmentation: https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=loyer
7 ) Savoir établir un bail et un état des lieux: pour la 1ère fois je vous conseille de télécharger des modèles (payant) sur internet, peut-être même sur ce site. Attention pour une maison possédant un jardin de ne pas oublier l'entretien du jardin dans les clauses particulières et de bien noter son état de propreté dans l'état des lieux
8 ) Gérer les problèmes: http://www.adil31.org/html/impayes.htm
http://www.inter-coproprietes.com/portail/logement/bruit.html
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
28 mars 2008 à 00:15
Re, j'oubliais bonne nuit et surtout bonne lecture, recopier bien tous les liens, ils vous seront utiles et demandez-moi si vous avez besoin d'autres renseignements, mais avec le temps l'expérience viendra toute seule.

Avec un locataire il faut toujours avoir le plus grand respect et la plus grande honnêteté, mais ne pas confondre "bon et bête" Il doit en faire de même pour vous.
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